Copyright and Disclaimer Print  







     Alberta Regulation 192/95

     Local Authorities Election Act

     FORMS AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 16, 1995

Made by the Minister of Municipal Affairs (M.O. L: 378/95) pursuant to
section 160(2) of the Local Authorities Election Act.


1   The Forms Regulation (Alta. Reg. 272/91) is amended by this Regulation.


2   Section 1 is repealed and the following is substituted:

Forms
     1(1)  The forms set out in Schedule 1 are the English forms for use
under the Local Authorities Election Act.

     (2)  The forms set out in Schedule 2 are the French forms for use
under the Local Authorities Election Act.

     (3)  The forms set out in Schedules 2 and 3 are the forms that must
be used under the Local Authorities Election Act for the election of
members of a Regional authority as defined in the School Act.


3   The Schedule is renamed as Schedule 1.


4   Schedule 1 is amended by repealing the second Form 8.


5   The following is added after Schedule 1:


     SCHEDULE 2

FORMULAIRE  1RA     SERMENT DU DIRECTEUR DU SCRUTIN,
     DU SCRUTATEUR, DU RECENSEUR,
     DU PR�POSE AU SERVICE D'ORDRE
     Local Authorities Election Act
     (article 16)
R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU          Nø____.
PROVINCE D' ALBERTA

DATE D'�LECTION:

Je, soussign‚,   (nom du d‚clarant)   d‚clare sous serment (ou affirme
solennellement)

     QUE je remplirai consciencieusement, fidŠlement et le mieux possible
les fonctions de (poste) conform‚ment … la loi.

     QUE je ne divulguerai aucun renseignement obtenu dans le cadre de mes
fonctions et concernant le choix d'un ‚lecteur, lors d'une ‚lection ou d'un
vote portant sur un rŠglement ou une question donn‚e.

     QUE je garderai et veillerai … ce que soit gard‚ … tous ‚gards le
secret absolu du scrutin.


D�CLAR� SOUS SERMENT OU AFFIRM� SOLENNELLEMENT
devant moi … ____________________       )
dans la province d'Alberta ce _____ jour de  )
_____________ 19 ______            )    
                         )  (signature du d‚clarant)
                         )
(signature du directeur du scrutin ou
du commissaire aux serments)

Le fait de signer une fausse d‚claration constitue une infraction


FORMULAIRE 2RA AVIS DE MISE EN CANDIDATURE
     Local Authorities Election Act
(article 26)

R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU     Nø_______.
PROVINCE D'ALBERTA

Avis est donn‚ par la pr‚sente que le jour de mise en candidature est fix‚
au  (date)  et que les noms des candidats … ‚lire aux postes suivants
pourront ˆtre soumis au bureau de l'Autorit‚ r‚gionale de la R�GION
SCOLAIRE FRANCOPHONE DU 

          Nø     de      … midi … la date indiqu‚e.


    
     Poste
     Nombre de
     postes
Subdivision Nø__
     (au besoin)

















Adresses des bureaux de la R‚gion scolaire francophone du        nø   :
                                   
                                   
                                   
DAT� …            dans le province d'Alberta, ce   jour de
               19___.
                         
     (signature du directeur du scrutin)


Formulaire 3RA MISE EN CANDIDATURE ET
     CONSENTEMENT DU CANDIDAT
     School Act (article 223.4)
     Local Authorities Election Act
     (articles 22,27,151)

R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU      Nø ______.
PROVINCE D'ALBERTA

Nous, les ‚lecteurs soussign‚s de la R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE  DU   Nø  

soumettons la candidature de   (Pr‚nom, initiales, nom du candidat)  , 
(adresse du candidat) au poste de membre de l'Autorit‚ r‚gionale (Regional
Authority) de la R‚gion scolaire francophone du         nø  .

Signatures d'au moins 5 PERSONNES ayant qualit‚ d'‚lecteur en vertu de
l'article 223.4(1) de la School Act (Loi scolaire) et de l'article 27 de la
Local Authorities Election Act (Loi sur l'‚lection des autorit‚s locales).

    
     Nom de l'‚lecteur*
     Adresse de l'‚lecteur
Signature de l'‚lecteur


















*PriŠre d'‚crire en lettres moul‚es

CONSENTEMENT DU CANDIDAT

(Nom tel qu'il apparaŒtra sur le bulletin de vote)

Je, soussign‚,    (pr‚noms)                  (noms)    
dont la candidature est soumise ci-dessus, d‚clare sous serment (ou affirme
solennellement):
    QUE je suis ‚ligible au poste … combler en vertu de l'article
223.4(3) de la School Act (Loi scolaire);
    QUE je ne suis frapp‚ d'aucune des causes d'in‚ligibilit‚ pr‚vues par
l'article 223.4(5) de la School Act (Loi scolaire) et l'article 22 de la
Local Authorities Elections Act (Loi sur l'‚lection des autorit‚s locales);
    QUE j'accepterai d'assumer la fonction … combler si je suis ‚lu;
    QUE j'ai lu l'article 223.4(3) de la School Act (Loi scolaire) et les
articles 22 et 151 de la Local Authorities Election Act (Loi sur l ‚lection
des autorit‚s locales) et que j'en comprends le contenu.


D�CLAR� SOUS SERMENT (ou D�CLAR� SOLENNELLEMENT)
devant moi … ____________________       )
dans la province d'Alberta ce _____ jour de  )
_____________ 19 ______.           )    
                         )  (signature du candidat)
                         )
(signature du directeur du scrutin ou
du commissaire aux serments)

LE FAIT DE SIGNER UN FAUX AFFIDAVIT OU UN FORMULAIRE CONTENANT UNE FAUSSE
D�CLARATION  CONSTITUE UNE INFRACTION


FORMULAIRE 4RA      AVIS D'�LECTION
     Local Authorities Election Act
     (articles 11, 35, 46)

R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU     Nø ____.
PROVINCE D'ALBERTA

Avis est donn‚ par la pr‚sente qu'il y aura une ‚lection en vue de combler
les postes suivants au sein de l'Autorit‚ r‚gionale de la R�GION SCOLAIRE
FRANCOPHONE DU  Nø___.


    
     Poste
     Nombre de
     postes
Subdivision Nø__
     (au besoin)


















L'‚lection aura lieu le  jour de              19   , de(heure
d'ouverture)  …(heure de fermeture) .  Les bureaux de scrutin seront situ‚s
aux adresses suivantes:
                                   
                                   
                                   
DAT� …            dans le province d'Alberta, ce   jour de
               19___.
                         
     (signature du directeur du scrutin)


FORMULAIRE 5RA AVIS DE VOTE SUR UN R GLEMENT
     OU UNE QUESTION DONN�E
     Local Authorities Election Act
     (articles 6, 11, 35, 46)

R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU     Nø______. 
PROVINCE D'ALBERTA

Avis est donn‚ par la pr‚sente que le rŠglement ou la question suivante
fera l'objet d'un vote de l'‚lectorat (ou des ‚lecteurs propri‚taires):

     [Indiquer le rŠglement ou la question vis‚e]


Le scrutin aura lieu le  jour de              19   , de(heure
d'ouverture ) …(heure de fermeture).  Les bureaux de scrutin seront situ‚s
aux adresses suivantes:
                                   
                                   
                                   
DAT� …            dans le province d'Alberta, ce   jour de
               19___.
                         
     (signature du directeur du scrutin)


FORMULAIRE 6RA BULLETIN DE VOTE
     Local Authorities Election Act
     (articles 42, 43, 44)

Bulletin de vote pour le poste de membre d'une Autorit‚ r‚gionale

(en fran‡ais)


    


(Lister less noms des candidats ci-dessous

  
  
  

Le nombre maximum de candidats pour lesquels vous pouvez voter est de 
(nombre) 




BULLETIN DE VOTE PORTANT SUR UN R GLEMENT OU UNE QUESTION VIS�E

     Les bulletins de vote portant sur un rŠglement ou une question vis‚e
auront le format d‚cr‚t‚ par l'autorit‚ r‚gionale.  

DISPOSITION DES NOMS SUR LES BULLETINS DE VOTE

     Les noms des candidats doivent paraŒtre par ordre alphab‚tique sur
chaque bulletin de vote et, quand plusieurs candidats portent le mˆme  nom,
ils doivent paraŒtre dans l'ordre alphab‚tique des pr‚noms.

     Lorsque l'autorit‚ r‚gionale adopte, dans les deux mois pr‚c‚dant
l'‚lection, un rŠglement pr‚voyant que les bulletins seront imprim‚s en
autant de lots qu'il y a de candidats aux postes … combler, l'article 43(3)
s'applique.

CONSIGNE RELATIVE AU NOMBRE DE CANDIDATS POUR QUI VOTER

     Chaque bulletin servant … l'‚lection d'un membre d'une autorit‚
r‚gionale doit contenir une brŠve note explicative stipulant le nombre de
candidats pour qui chaque ‚lecteur peut voter afin que son bulletin reste
valide.


FORMULAIRE 7RA INSTRUCTIONS
       L'INTENTION DES �LECTEURS
     Local Authorities Election Act
     (article 45)
POUR VOTER

Veuillez inscrire un "X" dans l'espace r‚serv‚ … cet effet … la droite du
nom du (des) candidat(s) de votre choix.  Le nombre maximum de candidats
pour lesquels vous pouvez voter est indiqu‚ au bas du bulletin de vote.
Notez que le nombre de candidats pour qui vous votez peut ˆtre inf‚rieur au
nombre maximum mais ne doit pas le d‚passer.

Exemples:

    













Le nombre maximum de candidats pour qui vous pouvez voter est de trois (3) 



APR S AVOIR VOT�

    Veuillez plier votre bulletin de vote de fa‡on … cacher votre choix. 
Les initiales de la personne qui vous a remis le bulletin doivent cependant
ˆtre visibles.

    Remettez votre bulletin au scrutateur responsable de l'urne.  Le
scrutateri d‚posera le bulletin dans l'urne.

    Vous pouvez ensuite quitter le bureau de scrutin.

BULLETIN DE VOTE PORTANT SUR UN R GLEMENT OU UNE QUESTION DONN�E

    Dans le cas d'un bulletin de vote portant sur un rŠglement ou une
question donn‚e, veuillez inscrire un "X" … droite de la mention "Pour" ou
"Contre" ou … droite de la mention "Oui" ou "Non".

BULLETINS D�T�RIOR�S

    Si vous avez commis une erreur en marquant votre bulletin ou s'il est
d‚t‚rior‚ de quelque autre fa‡on, vous pouvez le remettre au scrutateur en
‚change d'un autre bulletin de vote.

Tout bulletin de vote sali, griffonn‚, d‚chir‚ ou portant une marque
quelconque permettant d'identifier l'‚lecteur, est annul‚ et ne sera pas
compt‚.

     SAUF AVIS CONTRAIRE, CHAQUE �LECTEUR N'A DROIT QU'  UN SEUL VOTE  
UNE �LECTION
     LE FAIT DE SORTIIR UN BULLETIN DE VOTE DU BUREAU DE SCRUTIN CONSTITUE
UNE INFRACTION


FORMULAIRE 8RA REGISTRE DES �LECTEURS
     School Act (article 223.4)
     Local Authorities Election Act
     (articles 52, 53, 59, 78)

AUTORIT� R�GIONALE DE LA R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU     Nø___.
PROVINCE D'ALBERTA

DATE D'�LECTION:                                       
SUBDIVISION Nø       (AU BESOIN) / BUREAU DE SCRUTIN        


    
ATTESTATION DU DROIT DE VOTE DE L'�LECTEUR
Je, soussign‚(e),               r‚sidant …                  ,d‚clare avoir
le droit de voter … l'‚lection ci-dessus mentionn‚e parce que je r‚ponds …
toutes les exigences suivantes:

    Je suis un(e) Francophone;

    J'ai un enfant inscrit comme ‚lŠve dans une ‚cole francophone r‚gie
par l'Autorit‚ r‚gionale ci-dessus mentionn‚e;

    J'ai 18 ans r‚volus;

    Je d‚tiens la citoyennet‚ canadienne;

    J'ai r‚sid‚ en Alberta sans interruption pendant les six (6) mois qui
ont pr‚c‚d‚ la date du jour de la mise en candidature




OBJECTION   L'�LECTEUR
Nom du candidat ou de l'agent faisant l'objection:
Initiales du scrutateur:




Raison de l'objection:



�LECTEUR FRAPP� D'INCAPACIT�
Le bulletin de vote a ‚t‚ marqu‚ par une personne autre que l'‚lecteur      
  [cocher(4)]



Raison:


AUTRE






FORMULAIRE  9RA

     D�CLARATION DU SCRUTATEUR 
     APR S LE D�POUILLEMENT DU SCRUTIN
     LOCAL AUTHORITIES ELECTION ACT
     (articles 90, 91)


R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU                          Nø     .
PROVINCE D'ALBERTA.


DATE D'�LECTION:                               

SUBDIVISION Nø      (AU BESOIN) BUREAU DE SCRUTIN          .


Je, soussign‚,    (nom du scrutateur)   , atteste que le nombre de
personnes qui sont inscrites au registre des ‚lecteurs de ce bureau de
scrutin est de   (en chiffres)       (en lettres)    et que, … ma
connaissance, ces inscriptions ont ‚t‚ faites conform‚ment … la loi. 



   (signature du scrutateur)   



     Le fait de signer une fausse d‚claration constitue une infraction.


FORMULAIRE  10RA
     D�CLARATION D'UN AGENT
     Local Authorities Election Act
     (articles 69, 70)

R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU                         Nø       .
PROVINCE D'ALBERTA

DATE D'�LECTION (OU VOTE SUR UN R GLEMENT OU UNE QUESTION DONN�E):          
          

Je, soussign‚,                 (nom de l'agent)                  au service
de    (nom de l'autorit‚ comp‚tente)   , dans la province d'Alberta,
d‚clare ˆtre ƒg‚ de 18 ans r‚volus et, 

     (a)  AUX FINS D'UN VOTE PORTANT SUR UN R GLEMENT, m'engage … servir
d'agent pour le compte de (nom  du candidat), nomm‚ au poste de   (titre du
poste)  

     (b)  AUX FINS D'UN VOTE PORTANT SUR UN R GLEMENT, m'engage … servir
de d'agent pour le compte des personnes

      Cocher ( ) 1 case           favorables … l'adoption du rŠglement nø   

                                            oppos‚es … l'adoption
du rŠglement nø      

     OU

     (c)  AUX FINS D'UN VOTE PORTANT SUR UNE QUESTION DONN�E, m'engage …
servir d'agent pour le compte des personnes qui souhaitent

      Cocher ( ) 1 case           voter  sur la question.

                                            voter  sur la
question.

     Et je m'engage … respecter et … d‚fendre … tous ‚gards le secret
absolu du vote.


        (signature de l'agent)   

     Le fait de signer une fausse d‚claration consitute une infraction.


FORMULAIRE  11RA
     D�CLARATION D'UN INTERPR TE
     D'UN �LECTEUR HANDICAP�
     D'UN PERSONNE ASSISTANT
     UN �LECTEUR HANDICAP�
     Local Authorities Election Act
     (articles 72, 78)

R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU                                    Nø
     .
PROVINCE D'ALBERTA

DATE D'�LECTION :
SUBDIVISION Nø      (au besoin): BUREAU DE SCRUTIN:

    

D�CLARATION DE L'INTERPR TE

Je, soussign‚, (nom de l'interprŠte) r‚sidant … (nom de la localit‚) dans
la province d'Alberta, m'engage … traduire fidŠlement tout ‚nonc‚, question
et r‚ponse que le scrutateur pourrait faire traduire … cette ‚lection et …
garder sous le sceau du secret toute information qui pourrait m'ˆtre
communiqu‚e dans le cadre de mes fonctions d'interprŠte pour le compte de
(nom de l'‚lecteur).


     (signature de l'interprŠte)




D�CLARATION DE L'�LECTEUR HANDICAP�
                                                  �nonc‚ verbal

 tes-vous (nom de l'‚lecteur handicap‚) r‚sidant … (nom de la localit‚)
dans la province d'Alberta, incapable de marquer votre bulletin de vote
dans les formes prescrites habituelles parce que vous ne pouvez pas lire,
ou pour cause de c‚cit‚ ou d'une autre incapacit‚ physique?




D�CLARATION DE LA PERSONNE QUI ASSISTE L'�LECTEUR HANDICAP�

Je, soussign‚ (nom de la personne en question), r‚sidant … (nom de la
localit‚) dans la province d'Alberta, d‚clare ˆtre la personne qui assiste
(nom de l'‚lecteur handicap‚), ‚lecteur handicap‚.  Je m'engage … lire le
bulletin de vote … l'‚lecteur et … marquer le bulletin de vote conform‚ment
… ses instructions.  Je m'engage … garder sous le sceau du secret toute
information que je recevrai en assistant cette personne.  

     (signature de la personne assistant l'‚lecteur handicap‚)



     Le fait de signer une fausse d‚claration constitue une infraction
     (  conserver dans le registre des ‚lecteurs)



FORMULAIRE  12RA
     D�CLARATION  - VOTE PAR ANTICIPATION
     Local Authorities Election Act
     (article 77)


R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU      Nø           .
PROVINCE D'ALBERTA

DATE D'�LECTION:                             

SUBDIVISION Nø                  (au besoin) BUREAU DE SCRUTIN    


Je, soussign‚, (nom de l'‚lecteur) r‚sidant … (adresse de l'‚lecteur)
d‚clare que j'ai le droit de vote … l'‚lection mentionn‚e ci-dessus; 


QUE j'ai lieu de croire que je serai absent de la R�GION SCOLAIRE
FRANCOPHONE DU                  Nø      le jour d'‚lection, et que, … moins
d'ˆtre autoris‚ … voter par anticipation, je ne pourrai pas voter … cette
‚lection, ou


QUE, … cause d'une incapacit‚ physique, il m'est impossible ou extrˆmement
difficile de me rendre au bureau de scrutin, et que, … moins d'ˆtre
autoris‚ … voter par anticipation, je ne pourrai pas voter … cette
‚lection.


      (signature de l'‚lecteur) 


     Le fait de signer une fausse d‚claration consitute une infraction.


FORMULAIRE  13RA

     AVIS D'OPPPOSITION FAITE   UN BULLETIN 
     DE VOTE CONCERNANT
     (nom du poste, du rŠglement ou de la question vis‚e)
     Local Authorities Election Act
     (article 87)

R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU                                   Nø   .
PROVINCE D'ALBERTA

SUBDIVISION Nø      :  (au besoin) BUREAU DE SCRUTIN:


    
Opposition nø

Nom de l'agent/du candidat faisant opposition
Raison invoqu‚e


1.




2.




3.




4.




5.




6.




7.




8.




8.




10.




11.




12.




13.




14.




15.




16.




17.




18.




19.




20.







FORMULAIRE 14RA
     RELEV� DES BULLETINS DE VOTE CONCERNANT
     (nom du poste, du rŠglement ou de la question vis‚e)
     Local Authorities Election Act
     (articles 88, 89)

R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU                             Nø    
PROVINCE D'ALBERTA.
DATE D'�LECTION:                          19      
SUBDIVISION Nø            (si appropri‚)   BUREAU DE SCRUTIN     

    
Noms des candidats
(question ou description du rŠglement vis‚)
Nombre de bulletins de vote valides marqu‚s en faveur du candidat
(ou pour ou contre une question ou un rŠglement donn‚)



     (�crire au verso

si n‚cessaire)



(a)  Nombre de bulletins de vote re‡us: __________

(b)  Bulletins de vote valides:         +              

     Bulletins valides contest‚s             

(c)  Bulletins de vote rejet‚s:         +              
       Bulletins rejet‚s sur lesquels aucune 
       voix n'a ‚t‚ exprim‚e            

(d)  Bulletins de vote annul‚s:         +               

(e)  Bulletins de vote inutilis‚s:      +               

(f)  Bulletins de vote manquants:  +               

     *Total des bulletins de vote:      =         ___________

     *Le total de b,c,d,e, et f  doit ˆtre ‚gal au nombre de (a)



Dat‚, ce          jour de                19  

(Signatures d'au moins   (Signatures des 
2 scrutateurs) candidats/agents d‚sirant signer)

                                                                      

                                                                      


FORMULAIRE 15RA

     RENONCIATION AVANT UNE PLAINTE
     Local Authorities Election Act
     (article 144)


R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU                              Nø      
.


Je, soussign‚,                                    , renonce au droit
d'occuper la fonction de

 (titre de la fonction)  de (nom de  l'autorit‚ comp‚tente) et renonce …
d‚fendre tout droit que je pourrais avoir … cet ‚gard.


 (signature du t‚moin)   (signature de l'auteur de la renonciation)    
(date)  



FORMULAIRE 16RA

     RENONCIATION SUITE   UNE MOTION
     Local Authorities Election Act
     (article 143)


R�GION SCOLAIRE FRANCOPHONE DU      Nø       .


Je, soussign‚,                       , faisant l'objet d'un requˆte en quo
warranto visant … contester l'admissibilit‚ de ma candidature … la fonction
de (titre de la fonction) de                    ,renonce au droit d'occuper
la fonction … cette fonction et … d‚fendre tout droit que je pourrais avoir
… cet ‚gard.


(signature du t‚moin)    (signature de l'auteur de la renonciation)   (date) 

     Le  fait de signer une fausse d‚claration consitute une infraction.


     SCHEDULE 3


FORM 3RA  NOMINATION PAPER AND
     CANDIDATE'S ACCEPTANCE
     School Act
       (Section 223.4)
     Local Authorities Election Act
     (Section 22,27,151)

THE                                FRANCOPHONE EDUCATION REGION Nø        
,
PROVINCE OF ALBERTA.

We, the undersigned electors of The                     Francophone
Education Region Nø      ,
nominate             (name of candidate)          of         (address of
candidate)         as a candidate at the election now about to be held for
the office of                    of the Regional authority of               
 Francophone Education Region Nø      .

Signatures of at least 5 ELECTORS ELIGIBLE TO VOTE  in this election in
accordance with Sections 223.4 of the School Act and section 27 of the
Local Authorities Election Act.


    
Printed Name of Elector
Address of Elector
Signature of Elector



















CANDIDATE'S ACCEPTANCE

(Print name as it should appear on the ballot)

I, the said      (Surname)         (Given names)                      
named in the foregoing nomination, solemnly swear (affirm):

    THAT I am eligible under Section 223.4 of the School Act;
    THAT I am not otherwise disqualified under Section 223.4(5) of the
School Act and Section 22 of the Local Authorities Election Act;
    THAT I will accept the office if elected;
    THAT I have read Section 223.4 of the School Act and Sections 22 and
151 of the Local Authorities Elections Act and understand their contents.


SWORN (AFFIRMED) before me at the  )
of                  in the Province of Alberta    )
this        day of             , A.D. 19     )    
                         ) (candidate's signature)
                         )
(signature of returning officer or
  commissioner for oaths)

IT IS AN OFFENCE TO SIGN A FALSE AFFIDAVIT
OR A FORM THAT CONTAINS A FALSE STATEMENT


FORM 6RA  BALLOT
     Local Authorities Election Act
     (articles 42, 43, 44)

Ballot form for the office of member of a Regional Authority


    



(List names of candidates below)

  
  
  

The maximum number of candidates that can be voted for is (number) 





BALLOT FOR A VOTE ON A BYLAW OR QUESTION

     A ballot for a vote on a bylaw or questions shall be in the form
determined by resolution of the elected authority.

ARRANGING THE NAMES ON THE BALLOTS

     The names of the candidates on each ballot must be arranged
alphabetically in order of the surnames and if 2 or more candidates have
the same surname, the names of those candidates shall be arranged
alphabetically in order of their given names.

     If an elected authority passes a bylaw 2 months before an election
that provides that ballots be printed in as many lots as there are
candidates for the office, section 43(3) applies.

INDICATING THE NUMBER OF CANDIDATES WHO CAN BE VOTED FOR

     Every ballot used in an election for a member of an elected authority
of district board must contain a brief explanatory note stating the maximum
number of candidates who can be voted for in order not to make the ballot
void.


FORM 8RA  VOTING REGISTER
     School Act (section 223.4)
     Local Authorities Election Act
     (sections 52, 53, 59, 78)

THE REGIONAL AUTHORITY OF                             FRANCOPHONE EDUCATION
REGION Nø      .

PROVINCE OF ALBERTA

ELECTION DATE:                                         
VOTING SUBDIVISION OR WARD (If applicable):       
VOTING STATION:     

    
STATEMENT OF ELECTOR ELIGIBILITY

I,   (name of elector)    of   (address of elector)   am eligible to vote
at the above mentioned election becaise:

    I have not voted before in this election;

    I am a Francophone;

    I have a child enrolled as a student in a school operated by the
above noted Regional authority;

    I am a Canadian citizen;

    I have resided in Alberta for the six (6) consecutive months
immediately preceeding nomination day.




OBJECTION TO PERSON VOTING
Name of candidate/agent making objection:
Deputy's Initials:




Reason for objection:



INCAPACI-TATED ELECTOR
Ballot for incapacitated elector was marked by another person        
[check(4)]



Reason:


OTHER






     Alberta Regulation 193/95

     Apprenticeship and Industry Training Act

     BOILERMAKER TRADE AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 22, 1995

Made by the Alberta Apprenticeship and Industry Training Board pursuant to
section 33(2) of the Apprenticeship and Industry Training Act.


1   The Boilermaker Trade Regulation (Alta. Reg. 199/94) is amended by this
Regulation.


2   Section 4 is repealed and the following is substituted:

Educational requirements of an apprentice
     4   The educational requirement for an apprentice is

               (a)  the completion of an Alberta grade 11 education
with a passing grade in mathematics 23 or equivalent, or

               (b)  the successful completion of one or more
examinations that are set or recognized by the Board.


     ------------------------------

     Alberta Regulation 194/95

     Apprenticeship and Industry Training Act

     CEMENT FINISHER TRADE AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 22, 1995

Made by the Alberta Apprenticeship and Industry Training Board pursuant to
section 33(2) of the Apprenticeship and Industry Training Act.


1   The Cement Finisher Trade Regulation (Alta. Reg. 285/93) is amended by
this Regulation.


2   The title of the Regulation is repealed and the following is
substituted:

     CONCRETE FINISHER TRADE REGULATION


3   Section 1 is amended by repealing clause (c) and substituting the
following:

     (c)  "trade" means the occupation of Cement Finisher that is
designated as an optional certification trade pursuant to section 57 of the
Apprenticeship and Industry Training Act and that is known under this
Regulation as the trade of Concrete Finisher;


     ------------------------------

     Alberta Regulation 195/95

     Apprenticeship and Industry Training Act

     ELEVATOR CONSTRUCTION TRADE AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 22, 1995

Made by the Alberta Apprenticeship and Industry Training Board pursuant to
section 33(2) of the Apprenticeship and Industry Training Act.


1   The Elevator Constructor Trade Regulation (Alta. Reg. 331/93) is
amended by this Regulation.


2   The following is added after section 5:

Employment of apprentices
     5.1(1)  A person shall not employ an apprentice except in accordance
with this section.

     (2)  A person who is a certified journeyman or employs a certified
journeyman may employ one apprentice and one additional apprentice for each
additional certified journeyman that is employed by that person.



     Alberta Regulation 196/95

     Apprenticeship and Industry Training Act

     IRONWORKER TRADE AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 22, 1995

Made by the Alberta Apprenticeship and Industry Training Board pursuant to
section 33(2) of the Apprenticeship and Industry Training Act.


1   The Ironworker Trade Regulation (Alta. Reg. 99/95) is amended by this
Regulation.


2   Section 9 is amended

     (a)  in subsection (3)

               (i)  by striking out "September 1, 1995" and
substituting "April 1, 1996";

               (ii) by striking out "August 31, 1995" and substituting
"March 31, 1996";

     (b)  in subsection (5)

               (i)  by striking out "September 1, 1995" and
substituting "January 1, 1996";

               (ii) by striking out "August 31, 1995" and substituting
"December 31, 1995".




     Alberta Regulation 197/95

     Apprenticeship and Industry Training Act

     PROJECTIONIST TRADE REGULATION REPEAL REGULATION

     Filed:  August 22, 1995

Made by the Alberta Apprenticeship and Industry Training Board pursuant to
section 33(2) of the Apprenticeship and Industry Training Act.


1   The Projectionist Trade Regulation (Alta. Reg. 248/89) is repealed.


     ------------------------------

     Alberta Regulation 198/95

     Apprenticeship and Industry Training Act

     REFRIGERATION AND AIR CONDITIONING
     MECHANIC TRADE REGULATION

     Filed:  August 22, 1995

Made by the Alberta Apprenticeship and Industry Training Board pursuant to
section 33(2) of the Apprenticeship and Industry Training Act.


     Table of Contents

Definitions    1
Constitution of the trade     2
Tasks, activities and functions    3
Educational requirements of an apprentice    4
Term of the apprenticeship program 5
Employment of apprentices     6
Wages     7
Repeal    8

Schedule


Definitions
1   In this Regulation,

     (a)  "apprentice" means a person who is an apprentice in the trade;

     (b)  "certified journeyman" means a certified journeyman as defined
in the Apprenticeship Program and Certificate Recognition Regulation (Alta.
Reg. 1/92);

     (c)  "trade" means the occupation of Refrigeration and Air
Conditioning Mechanic that is designated as a compulsory certification
trade pursuant to section 57 of the Apprenticeship and Industry Training
Act.


Constitution of the trade
2   The undertakings set out in section 2 of the Schedule constitute the
trade.


Tasks, activities and functions
3   When practising or otherwise carrying out work in the trade, the tasks,
activities and functions set out in section 3 of the Schedule come within
the trade.


Educational requirements of an apprentice
4   The educational requirement for an apprentice is

     (a)  the completion of an Alberta grade 11 education or equivalent
with a passmark in Mathematics 20 or 23 or equivalent, or

     (b)  the successful completion of one or more examinations that are
set or recognized by the Board.


Term of the apprentice-ship program
5(1)  Subject to section 11 of the Apprenticeship Program and Certificate
Recognition Regulation (Alta. Reg. 1/92), the term of an apprenticeship
program for the trade shall consist of 4 periods of not less than 12 months
each.

(2)  In the first period of the apprenticeship program an apprentice must
acquire not less than 1500 hours of on the job training and successfully
complete the formal instruction that is required or approved by the Board.

(3)  In the 2nd period of the apprenticeship program an apprentice must
acquire not less than 1500 hours of on the job training and successfully
complete the formal instruction that is required or approved by the Board.

(4)  In the 3rd period of the apprenticeship program an apprentice must
acquire not less than 1500 hours of on the job training and successfully
complete the formal instruction that is required or approved by the Board.

(5)  In the 4th period of the apprenticeship program an apprentice must
acquire not less than 1500 hours of on the job training and successfully
complete the formal instruction that is required or approved by the Board.


Employment of apprentices
6(1)  A person shall not employ an apprentice except in accordance with
this section.

(2)  A person who is a certified journeyman or employs a certified
journeyman may employ one apprentice and one additional apprentice for each
additional certified journeyman that is employed by that person.


Wages
7(1)  A person shall not pay wages to an apprentice that are less than
those provided for under subsection (2).

(2)  Subject to the Employment Standards Code, a person employing an
apprentice shall pay wages to an apprentice that are at least equal to the
following percentages of the wages paid to employees who are certified
journeymen in the trade:

     (a)  50% in the first period of the apprenticeship program;

     (b)  60% in the 2nd period of the apprenticeship program;

     (c)  75% in the 3rd period of the apprenticeship program;

     (d)  85% in the 4th period of the apprenticeship program.


Repeal
8   The Refrigeration and Air Conditioning Mechanic Trade Regulation (Alta.
Reg. 108/83) is repealed.


     SCHEDULE

1   In this Schedule, "refrigeration and air conditioning system" means any
type of primary or secondary refrigeration system, other than the duct work
and sheet metal items associated with the system, and without limiting the
generality of the foregoing includes the following:

     (a)  piping;

     (b)  compressor assemblies;

     (c)  condenser and cooling tower assemblies;

     (d)  evaporator assemblies and defrost systems;

     (e)  system controls and control valves;

     (f)  air handling and distribution equipment;

     (g)  humidifier assemblies;

     (h)  circulating pump assemblies;

     (i)  heat pump systems;

     (j)  packaged and central air conditioning systems;

     (k)  pre-fabricated walk in coolers, freezers and environmental
panels;

     (l)  system accessories and ancillary components;

     (m)  monitoring and control and detection systems that are part of
or used in respect of refrigeration and air conditioning systems.


2   The undertakings that constitute the trade are the installation,
maintenance, service, alteration and repair of refrigeration and air
conditioning systems.


3   When practising or otherwise carrying out work in the trade, the
following tasks, activities and functions come within the trade:

     (a)  removing refrigerants from refrigeration and air conditioning
systems;

     (b)  installing, removing, recycling, storing and disposing of
primary and secondary refrigerants;

     (c)  transporting, handling and using refrigerants and other
dangerous goods;

     (d)  using, in relation to refrigeration and air conditioning
systems, electrical and other measuring and testing devices;

     (e)  carrying out soldering, brazing and welding on or in relation
to refrigeration and air conditioning systems;

     (f)  maintaining and making electrical repairs to existing equipment
in accordance with the Canadian Electrical Code from the breaker or
disconnect switch as follows:

               (i)  changing controls, contactors, motors and
compressors;

               (ii) repairing burnt or broken wires;

               (iii)     making minor upgrades of controls to existing
refrigeration and air conditioning systems;

     (g)  maintaining and repairing, in accordance with the Safety Codes
Act and the regulations under that Act, heating and cooling roof top units,
appliances and accessories designed for the utilization of natural or
propane gas as a fuel for heating or cooling in respect of roof top units
or appliances that do not exceed 400 000 B.T.U. (117kW) input;

     (h)  using hand tools, power tools and refrigeration tools while
working on refrigeration and air conditioning systems;

     (i)  where applicable carrying out tasks, activities and functions
that come within the trade in accordance with

               (i)  the Mechanical Refrigeration Codes;

               (ii) the Environmental Protection and Enhancement Act;

               (iii)     the Transportation of Dangerous Goods Control Act;

               (iv) the Workplace Hazardous Material Information
System.



     ------------------------------

     Alberta Regulation 199/95

     Apprenticeship and Industry Training Act

     SHEET METAL WORKER TRADE REGULATION

     Filed:  August 22, 1995

Made by the Alberta Apprenticeship and Industry Training Board pursuant to
section 33(2) of the Apprenticeship and Industry Training Act.


     Table of Contents

Definitions    1
Constitution of the trade     2
Tasks, activities and functions    3
Educational requirements of an apprentice    4
Term of the apprenticeship program 5
Employment of apprentices     6
Wages     7
Repeal    8

Schedule


Definitions
1   In this Regulation,

     (a)  "apprentice" means a person who is an apprentice in the trade;

     (b)  "certified journeyman" means a certified journeyman as defined
in the Apprenticeship Program and Certificate Recognition Regulation (Alta.
Reg. 1/92);

     (c)  "trade" means the occupation of Sheet Metal Worker that is
designated as a compulsory certification trade pursuant to section 57 of
the Apprenticeship and Industry Training Act.


Constitution of the trade
2   The undertakings set out in section 2 of the Schedule constitute the
trade.


Tasks, activities and functions
3   When practising or otherwise carrying out work in the trade, the tasks,
activities and functions set out in section 3 of the Schedule come within
the trade.


Educational requirements of an apprentice
4   The educational requirement for an apprentice is

     (a)  the completion of Alberta Mathematics 10, 13 or equivalent, or

     (b)  the successful completion of one or more examinations that are
set or recognized by the Board.


Term of the apprentice-ship program
5(1)  Subject to section 11 of the Apprenticeship Program and Certificate
Recognition Regulation (Alta. Reg. 1/92), the term of an apprenticeship
program for the trade shall consist of 4 periods of not less than 12 months
each.

(2)  In the first period of the apprenticeship program an apprentice must
acquire not less than 1425 hours of on the job training and successfully
complete the formal instruction that is required or approved by the Board.

(3)  In the 2nd period of the apprenticeship program an apprentice must
acquire not less than 1425 hours of on the job training and successfully
complete the formal instruction that is required or approved by the Board.

(4)  In the 3rd period of the apprenticeship program an apprentice must
acquire not less than 1425 hours of on the job training and successfully
complete the formal instruction that is required or approved by the Board.

(5)  In the 4th period of the apprenticeship program an apprentice must
acquire not less than 1425 hours of on the job training and successfully
complete the formal instruction that is required or approved by the Board.


Employment of apprentices
6(1)  A person shall not employ an apprentice except in accordance with
this section.

(2)  A person who is a certified journeyman or employs a certified
journeyman may employ one apprentice and one additional apprentice for each
additional certified journeyman that is employed by that person.


Wages
7(1)  A person shall not pay wages to an apprentice that are less than
those provided for under subsection (2).

(2)  Subject to the Employment Standards Code, a person employing an
apprentice shall pay wages to an apprentice that are at least equal to the
following percentages of the wages paid to employees who are certified
journeymen in the trade:

     (a)  50% in the first period of the apprenticeship program;

     (b)  65% in the 2nd period of the apprenticeship program;

     (c)  75% in the 3rd period of the apprenticeship program;

     (d)  85% in the 4th period of the apprenticeship program.


Repeal
8   The Sheet Metal Worker Trade Regulation (Alta. Reg. 204/82) is
repealed.


     SCHEDULE

1   In this Schedule,

     (a)  "air conditioning systems" does not include refrigeration
circuits used in respect of air conditioning systems;

     (b)  "sheet metal items" means

               (i)  square or round duct lines and fittings;

               (ii) sheet metal containers;

               (iii)     sheet metal roofs, roof flashings and accessories;

               (iv) sheet metal objects not referred to in subclauses
(i) to (iii);

               (v)  sheet metal lagging;

               (vi) heating, ventilation and air conditioning systems
and similar equipment related to or used in respect of sheet metal work
referred to subclauses (i) to (v).


2   The following undertakings constitute the trade:

     (a)  laying out, preparing, fabricating, assembling or installing
sheet metal items;

     (b)  fabricating and installing fume and dust exhaust systems, 
heating, ventilation and air-conditioning systems and associated equipment
for residential, commercial and industrial sites;

     (c)  servicing, maintaining and upgrading fume and dust systems, 
heating, ventilation and air-conditioning systems and associated equipment
for residential, commercial and industrial sites.


3   When practising or otherwise carrying out work in the trade, the
following tasks, activities and functions come within the trade:

     (a)  applying the correct principles of sheet metal pattern
development involving parallel line, radial line, triangulation and
rollation;

     (b)  using various types of sheet metal, including metallic and
non-metallic materials;

     (c)  assembling and installing equipment, materials and system
components on the job site;

     (d)  installing split system air-conditioning systems;

     (e)  installing, maintaining and repairing, in accordance with the
Safety Codes Act, furnaces, combination roof top units, make up air units,
heating, ventilating and air conditioning systems, appliances and
accessories;

     (f)  servicing electrical components of heating, ventilating and air
conditioning systems, including the connection and disconnection of the
de-energized electrical supply circuit to the device in accordance with the
Safety Codes Act as it pertains to

               (i)  servicing or changing controls, contactors and
motors,

               (ii) repairing burnt or broken wires, and

               (iii)     making minor upgrades of controls to existing
heating, ventilating and air conditioning systems;

     (g)  using sheet metal welding equipment in heat straightening,
cutting and joining metals;

     (h)  using sheet metal shop equipment, including rotary, bench and
floor machines;

     (i)  assembling, erecting, installing and removing material and
personnel handling devices, scaffolds, ropes and slings;

     (j)  applying new innovative trade-related technological changes,
including materials and methods of construction;

     (k)  using hand tools, power tools, transits, levels and explosive
actuated tools;

     (l)  using detailed drawings and blueprints and other
specifications;

     (m)  estimating, job planning, preparing and scheduling.



     Alberta Regulation 200/95

     Freedom of Information and Protection of Privacy Act

     FREEDOM OF INFORMATION AND PROTECTION
     OF PRIVACY REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 554/95) pursuant to
section 88 of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act.


     Table of Contents

Interpretation 1
Making requests     2
Responding to a request  3
Oral requests  4
Disclosure of health care information   5
Consent to the disclosure of personal information 6
Disclosure for audit purposes 7
Researcher agreements    8
Fees 9
Fees for non-personal information  10
Fees for personal information 11
Estimate of fees    12
Payment of fees     13
Notice of Disclosure     14

Schedules


Interpretation
1(1)  In this Regulation,

     (a)  "Act" means the Freedom of Information and Protection of
Privacy Act;

     (b)  "directory" means the directory published under section 82 of
the Act.

(2)  For the purposes of section 1(1)(p)(ii) of the Act, an agency, board,
commission, corporation, office or other body listed in Schedule 1 is
considered to be a public body.


Making requests
2(1)  Public bodies must make public in the directory and in other
reasonable ways

     (a)  the addresses of all offices authorized to receive requests
made to the public body, and

     (b)  the various methods by which those offices can receive
requests.

(2)  A request may be delivered to any office of the public body during
normal business hours of that office, but the time limit for responding to
the request does not commence until the request is received in an office
authorized to receive requests.

(3)  When a request is received in an office not authorized to accept it,
that office must forward it to an authorized office by the fastest means
available.


Responding to a request
3   Where a person is given access to a record, the head of the public body
may require that the person be given a copy of the record, rather than the
opportunity to examine it, if the head is of the opinion that

     (a)  providing for examination of the record would unreasonably
interfere with the operations of the public body, or

     (b)  providing examination of the record might result in the
disclosure of information that is restricted or prohibited from disclosure
under section 5 of the Act or Part 1, Division 2 of the Act.


Oral requests
4   An applicant may make an oral request for access to a record if

     (a)  the applicant's ability to read or write English is limited, or

     (b)  the applicant has a physical disability or condition that
impairs the applicant's ability to make a written request.


Disclosure of health care information
5(1)  The head of a public body may disclose information relating to the
mental or physical health of an individual to a medical or other expert for
an opinion on whether disclosure of this information could reasonably be
expected to result in grave and immediate harm to the individual's safety
or mental or physical health.

(2)  A medical or other expert to whom information is disclosed under
subsection (1) must not use the information except for the purposes
described in that subsection.

(3)  The head of the public body must require a medical or other expert to
whom information will be disclosed under this section to enter into an
agreement relating to the confidentiality of the information.

(4)  If a copy of a record containing information relating to the mental or
physical health of an individual is given to a medical or other expert for
examination, the medical or other expert must, after giving the opinion
referred to in subsection (1), return the copy of the record to the head of
the public body or dispose of it in accordance with an agreement under
subsection (3). 

(5)  The head of the public body that has custody or control of the record
may require that an applicant who makes a request for access to a record
containing information relating to the applicant's mental or physical
health must examine the information in person, and may not examine the
record until a medical or other expert or a member of the applicant's
family or some other person approved by the head of the public body is
present to clarify the nature of the record and to assist the applicant in
understanding the information in the record.


Consent to the disclosure of personal information
6   The consent of an individual to a public body's using or disclosing any
of the individual's personal information under sections 37(b) or 38(c) of
the Act

     (a)  must be in writing, and

     (b)  must specify to whom the personal information may be disclosed
and how the personal information may be used.


Disclosure for audit purposes
7   Personal information may be disclosed to persons who are employees of a
public body, including a person retained under a contract to perform
services for the public body, in order to carry out a formal and
methodological examination or review of a government program, portion of a
program or activity that includes personal information about individuals,
provided such examination or review is sanctioned by statute, regulation or
public policy relating to the public body.


Researcher agreements
8   An agreement under sections 40 and 41 of the Act must include the
following:

     (a)  that the person may use the personal information only for a
research purpose set out in the agreement or for which the person has
written authorization from the public body;

     (b)  the names of any other persons who will be given access to the
personal information;

     (c)  that, before disclosing personal information to persons
referred to in clause (b), the person must enter into an agreement with
those persons to ensure that they will adhere to the same policies and
procedures of confidentiality as described in section 40(d) of the Act;

     (d)  that the person must keep the personal information in a secure
location to which access is given only to the persons referred to in clause
(b);

     (e)  that the person must remove or destroy all individual
identifiers in the personal information by the date and in the manner
specified in the agreement;

     (f)  that the person must not contact any individual to whom the
personal information relates, directly or indirectly, without the prior
written authority of the public body;

     (g)  that the person must ensure that no personal information will
be used or disclosed in a form in which the individual to whom it relates
can be identified without the written authority of the public body;

     (h)  that the person must ensure that identifiable personal
information about an individual is not used for an administrative purpose
directly affecting the individual;

     (i)  that the person must notify the public body in writing
immediately if the person becomes aware that any of the conditions set out
in the agreement have been breached;

     (j)  that, if a person fails to meet the conditions of the
agreement, the agreement may be immediately cancelled and that the person
may be guilty of an offence under section 86(1) of the Act.


Fees
9   Where an applicant is required to pay a fee for services, the fee is
payable in accordance with sections 10, 11, 12 and 13.


Fees for non-personal information
10(1)  This section applies to a request for access to a record that is not
a record of the personal information of the applicant.

(2)  An applicant is required to pay

     (a)  an initial fee of $25 when a non-continuing request is made, or

     (b)  an initial fee of $50 when a continuing request is made.

(3)  Processing of a request will not commence until the initial fee has
been paid.

(4)  In addition to the initial fee, fees in accordance with Schedule 2 may
be charged if the amount of the fees, as estimated by the public body to
which the request has been made, exceeds $150.

(5)  Where the amount estimated exceeds $150, the total amount is to be
charged.

(6)  A fee may not be charged for the time spent in reviewing and severing
a record.


Fees for personal information
11(1)  This section applies to a request for access to a record that is a
record of the personal information of the applicant.

(2)  Only fees for copying in accordance with item 6 of Schedule 2 may be
charged if the amount of the fees as estimated by the public body to which
the request has been made exceeds $10.

(3)  Where the amount estimated exceeds $10, the total amount is to be
charged.


Estimate of fees
12(1)  An estimate provided under section 87(3) of the Act must set out

     (a)  the time and cost required 

               (i)  to search, locate and retrieve the record; 

               (ii) to prepare the record for disclosure;

               (iii)     to copy the record;

     (b)  the cost of computer time involved in locating and copying a
record or, if necessary, re-programming to create a new record;

     (c)  the cost of supervising an applicant who wishes to examine the
original record, when applicable;

     (d)  the cost of shipping the record or a copy of the record. 

(2)  An estimate for access to a record of the personal information of the
applicant need only include the time and cost of copying the record. 

(3)  In the case of a continuing request, the estimate is to include the
total fees payable over the course of the continuing request. 

(4)  An applicant has up to 20 days to indicate if the fee estimate is
accepted or to modify the request to change the amount of fees assessed.


Payment of fees
13(1)  Processing of a request ceases once a notice of estimate has been
forwarded to an applicant and recommences immediately on

     (a)  the receipt of an agreement to pay the fee, and 

     (b)  the receipt of at least 50% of any estimated fee that exceeds
$150. 

(2)  The balance of any fee owing is payable at the time the information is
delivered to the applicant. 

(3)  Fees, other than an initial fee, or any part of those fees will be
refunded if the amount paid is higher than the actual fees required to be
paid.

(4)  In the case of a continuing request, the portion of the estimate
applicable to each delivery of the request 

     (a)  must be paid at the time of delivery, and 

     (b)  is to be used to calculate any required payment under
subsection (1).


Notice of Disclosure
14   For the purposes of section 31(4) of the Act, the notice of disclosure
must be in the form set out in Schedule 3.


     SCHEDULE 1

ADVANCED EDUCATION AND CAREER DEVELOPMENT

     Access Fund Advisory Committee
     Advanced Education Foundations
          -    University of Alberta 1991 Foundation
          -    Athabasca University Foundation
          -    University of Calgary Foundation
          -    University of Lethbridge Foundation
          -    Banff Centre Foundation
          -    Public Colleges Foundation of Alberta
          -    Technical Institutes Foundation of Alberta
          -    Non-Profit Private Colleges Foundation
     Alberta Apprenticeship and Industry Training Board
     Alberta Council on Admissions and Transfers
     Alberta Heritage Scholarship, fellowship or prize selection
          committees under section 4 of the Alberta Heritage Scholarship
Act
     Alberta Immigration Review Panel
     Appeal Boards appointed under Part 4 of the Apprenticeship and
          Industry Training Act
     Apprenticeship Committees - local and provincial
     Private Vocational Schools Advisory Council
     Private Colleges Accreditation Board
     Students Finance Board
     Students Finance Appeal Committees appointed under section 7
          of the Government Organization Act


AGRICULTURE, FOOD AND RURAL DEVELOPMENT

     Alberta Agricultural Research Institute
     Alberta Crow Benefit Offset Program Review Committee
     Alberta Dairy Control Board
     Alberta Grain Commission
     Agricultural Development Committees
     Agricultural Products Marketing Council
     Board of Trustees of the Wheat Board Money Trust
     Committees formed under section 7 of the Government
          Organization Act
          -    Alberta Food Marketing Advisory Committee
          -    Alberta Mastitis Committee
          -    Agricultural Education Advisory Committee
          -    Centralized Milk Testing Advisory Committee
          -    Hall of Fame Selection Committee
          -    Plant Industry Advisory Committee
          -    Swine Herd Health Advisory Committee
          -    Swine Improvement Advisory Committee
     Dairy Manufacturing Plant Licensing Advisory Board
     Farmers' Advocate
     Farm Implement Board
     Irrigation Council
     Meat Inspection Advisory Committee
     Production Animal Medicine Advisory Committee
     Selected Operational and Advisory Committees formed under
          various federal or provincial agreements
     Agriculture Financial Services Corporation
     Land Compensation Board
     Surface Rights Board


COMMUNITY DEVELOPMENT

     Alberta Foundation for the Arts
     Alberta Human Rights Commission
     Alberta Multiculturalism Commission
     Alberta Order of Excellence Council
     Alberta Historical Resources Foundation
     Alberta Sport, Recreation, Parks and Wildlife Foundation
     Glenbow-Alberta Institute Board of Governors
     Government House Foundation
     Alberta Advisory Council on Women's Issues


ECONOMIC DEVELOPMENT AND TOURISM

     Alberta Economic Development Authority
     Alberta Heritage Foundation for Medical Research
     Alberta Intermodal Services Ltd.
     Alberta Tourism Education Council
     Alberta Motion Picture Development Corporation
     Alberta Opportunity Company


EDUCATION

     Attendance Board
     Board of Reference
     Competency Review Panel
     Competency Review Appeal Committee
     Complainant Appeal Committee
     Council on Alberta Teaching Standards
     Premier's Council on the Status of Persons with Disabilities
     School Buildings Board
     Teaching Profession Appeal Board
     Certification Appeal Committee
     Special Needs Tribunal
     Teachers' Retirement Fund Board


ENERGY

     Alberta Energy and Utilities Board
     Alberta Oil Sands Technology and Research Authority
     Alberta Petroleum Marketing Commission
     Energy Resources Conservation Board
     Energy Research Council
     Freehold Mineral Rights Tax Appeal Board
     Public Utilities Board


ENVIRONMENTAL PROTECTION

     Alberta Petroleum Industry Government Environmental
       Committee
     Bow River Water Quality Council
     Environmental Appeal Board
     Natural Resources Conservation Board
     Northern River Basin Study
     Special Waste Management Corporation
     Sterling Pasture Company Limited
     Tire Recycling Management Board


EXECUTIVE COUNCIL

     Northern Alberta Development Council
     Personnel Administration Office
          -    Government of Alberta Dental Plan Trust
          -    Government Employees Group Extended Medical Benefits
                 Plan Trust
     Public Affairs Bureau


FAMILY AND SOCIAL SERVICES

     Appeal Panels appointed under the Assured Income for the
          Severely Handicapped Act
     Appeal Panels appointed under the Dependent Adults Act
     Appeal Panels appointed under the Social Development Act
     Appeal Panels appointed under the Social Care Facilities
          Licensing Act
     Appeal Panels appointed under the Widows' Pension Act
     Appeal Panels appointed under the Child Welfare Act
     Metis Settlements Appeal Tribunal
     Metis Settlements Transition Commission
     Social Care Facilities Review Committee
     Aboriginal Affairs


HEALTH

          Alberta Advisory Committee on AIDS
          Alberta Advisory Committee on Communicable Disease
               Control
          Alberta Aids to Daily Living Benefits and Extended Health
               Benefits Appeal Panels
          Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission
          Alberta Breast Screening Policy Council
          Alberta Health Facilities Review Committee
          Alberta Technology Assessment Management Committee
          Ambulance Advisory and Appeal Board
          Health Nomination Review Panel
          Health Services Funding Advisory Committee
          Hospital Privileges Appeal Board
          Incentive Payments Steering Committee
          Management Committee for the Northern River Basins Human
               Health Monitoring Program
          Mental Health Patient Advocate
          Mental Health Review Panels
          Out-of-Province Supplementary Assistance Program Committee
          Provincial Advisory Committee on Cardiovascular Services
          Provincial Advisory Committee on Health Research
          Provincial Advisory Committee on Mental Health Issues
          Provincial Health Council
          Provincial Renal Program Advisory Committee
          Public Health Advisory and Appeal Board
          Rural Physician Action Plan Co-ordinating Committee
          Seniors Advisory Council of Alberta
          Wild Rose Foundation


JUSTICE

     Crimes Compensation Board
     Fatality Review Board
     Law Enforcement Review Board
     Victim's Programs Assistance Committee


LABOUR

     Board of Examiners for Dental Mechanics
     Board of Examiners in Podiatry
     Combined Laboratory and X-Ray Technician Committee
     Council on Professions and Occupations
     Dental Disciplines Advisory Committee
     Electrical Board of Examiners
     Eye Care Disciplines Advisory Committee
     Health Disciplines Board
     Joint Standards Directorate
     Labour Relations Board
     Mental Deficiency Nurses Committee
     Occupational Health and Safety Council
     Radiation Health Advisory Committee
     Safety Codes Council
     Workers' Compensation Board
     Workers' Compensation Board Appeals Commission (pursuant
          to the Workers' Compensation Act)


MUNICIPAL AFFAIRS

     Alberta Real Estate Foundation
     Alberta Social Housing Corporation
     Driver Control Board
     Debtors' Assistance Board
     Funeral Services Regulatory Board
     Municipal Government Board
     Special Areas Board
     The Alberta Real Estate Association (carrying out functions
          delegated to it under the Real Estate Agents' Licensing Act)


MINISTER RESPONSIBLE FOR SCIENCE
AND RESEARCH

     Alberta Research Council
     Science and Research Authority


TRANSPORTATION AND UTILITIES

     Alberta Liquor Control Board
     Alberta Gaming and Liquor Commission
     Liquor Licensing Appeal Council
     Alberta Motor Transport Board
     Alberta Racing Commission


TREASURY

     Alberta Government Telephones Commission and subsidiaries
     Alberta Insurance Council
     Alberta Municipal Financing Corporation
     Alberta Securities Commission
     Alberta Securities Commission Policy Advisory Committee
     Alberta Automobile Insurance Board
     Credit Union Deposit Guarantee Corporation
     Gainers Inc. and subsidiaries
     General Insurance Council
     Insurance Adjusters' Council
     Insurance Appeal Board
     Life Insurance Council
     Local Authorities Pension Plan Board of Trustees
     N.A. Properties (1994) Ltd. (amalgamates 354713 Alberta Ltd.,
          391760 Alberta Ltd. and S.C. Properties Ltd.)
     Management Employees Pension Board
     Public Service Pension Board
     Special Forces Pension Board
     Universities Academic Pension Board
     Alberta Treasury Branches




     SCHEDULE 2

     FREEDOM OF INFORMATION AND PROTECTION
     OF PRIVACY ACT:  FEES SCHEDULE

The amount of the fees set out in this Schedule are the maximum amounts
that can be charged to applicants.


    
1    For locating and retrieving a record

$6.75 per ¬ hr.

2    For producing a record from an electronic record

     (a)  Computer processing and related charges


     (b)  Computer programming




Actual amount charged to public body

$10.00 per ¬ hr.

3    For preparing and handling a record for disclosure


$6.75 per ¬ hr.

4    For supervising the examination of a record


$6.75 per ¬ hr.

5    For shipping a record or a copy

Actual amount incurred by public body

6    For copying a record:

     (a)  photocopies, hard copy laser print and computer printouts

     (b)  floppy disks

     (c)  computer tapes

     (d)  microfiche (diazo film)

     (e)  duplication of 16mm microfilm

     (f)  duplication of 35mm microfilm

     (g)  duplication microfilm or microfiche to paper


     (h)  photographs (colour or black and white from negative)
                    (i)  4" X 5"
                    (ii) 5" X 7"
                    (iii)     8" X 10"
                    (iv) 11" X 14"
                    (v)  16" X 20"

          (i)  plans and blueprints

          (j)  duplication of slide

          (k)  duplication of audio cassette

          (l)  duplication of video cassette (¬", «" or 8mm - 1 hour)

          (m)  duplication of video cassette (¬", «" or 8mm - 2 hour)

          (n)  duplication of video cassette (3/4" - 30 minutes)

          (o)  duplication of video cassette (3/4" - 1 hour)

          (p)  any other media not listed above




$0.25 per page

$10.00 per disk

$55.00 per tape

$0.50 per fiche

$25.00 per roll

$32.00 per roll


$ 2.00 per page




$10.00
$13.00
$19.00
$26.00
$40.00

$0.50 per sq. ft.

$2.00 per slide

$5.00 per tape


$20.00 per tape


$25.00 per tape


$18.00 per tape


$23.00 per tape


Actual cost to public body


     SCHEDULE 3

    [date]               

    [third party's name and address]    


     Notice of Disclosure of Information under the
     Freedom of Information and Protection
     of Privacy Act, section 31(4)

          [Name of public body]               has disclosed information
that relates to you in compliance with the requirements of section 31 of
the Freedom of Information and Protection of Privacy Act.  This Act
requires a public body to disclose:

     (1)  information about a risk of significant harm to the
environment, to the health or safety of the public, of a group of people,
or of a person, or

     (2)  information the disclosure of which is, for any other reason,
clearly in the public interest.

The information disclosed is   [Explain the information.  Provide a copy of
the record if a record exists.  Explain why section 31 applies to the
information.].     This decision was made by  [name, job title]  .

Signed:        [name]                   
                 [phone number, address]                         



     Alberta Regulation 201/95

     Teachers' Retirement Fund Act
     Interpretation Act

     BOARD REPEALS BY-LAW NO. 1 OF 1995

     Filed:  August 24, 1995

Approved by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 558/95) pursuant to
sections 46 and 53 of the Teachers' Retirement Fund Act and section 23 of
the Interpretation Act.


Repeals
1   The following are repealed:

     (a)  the Alberta Regulation 201/75;

     (b)  the By-law No. 15 of 1959, By-law No. 16 of 1959 and By-law No.
17 of 1959 (Alta. Reg. 210/74);

     (c)  the By-law No. 1 of 1966 (Alta. Reg. 274/66);

     (d)  the By-law No. 4 of 1968 (Alta. Reg. 330/68);

     (e)  the By-law No. 3 of 1970 (Alta. Reg. 186/70);

     (f)  the By-law No. 4 of 1970 (Alta. Reg. 311/70);

     (g)  the By-law No. 3 of 1971 (Alta. Reg. 217/73);

     (h)  the By-law No. 2 of 1972 (Alta. Reg. 170/72);

     (i)  the By-law No. 4 of 1972 (Alta. Reg. 363/72);

     (j)  the By-law No. 5 of 1972 (Alta. Reg. 384/72);

     (k)  the Bylaw Number 6 of 1972 (Alta. Reg. 4/73);

     (l)  the By-law No. 7 of 1972 The Pension By-law No. 7 of 1972
(Alta. Reg. 179/73);

     (m)  the By-law No. 1 of 1973 (Alta. Reg. 181/73);

     (n)  the By-law No. 1 of 1974 (Alta. Reg. 58/74);

     (o)  the By-law No. 1 of 1975 (Alta. Reg. 23/75);

     (p)  the By-law No. 4  of 1977 and By-law No. 5 of 1977 (Alta. Reg.
326/77);

     (q)  the General Regulation (Alta. Reg. 313/57);

     (r)  The Private School Teachers Pension By-law (Alta. Reg. 77/66);

     (s)  The Reciprocal Pension By-law (Alta. Reg. 419/63);

     (t)  the Reciprocal Pension By-law (1972) Certification By-law
(Alta. Reg. 192/80);

     (u)  the Reciprocal Pension By-law, 1980 (Alta. Reg. 192/80);

     (v)  the Special By-law No. 1 of 1990 (Alta. Reg. 195/91).


Coming into force
2   This By-law comes into force immediately before the Teachers'
Retirement Fund Act is repealed.



     ------------------------------

     Alberta Regulation 202/95

     Teachers' Retirement Fund Act
     Interpretation Act

     TEACHERS' RETIREMENT FUND ACT (REPEALS) REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 559/95) pursuant to
sections 46 and 53 of the Teachers' Retirement Fund Act and section 23 of
the Interpretation Act.


Repeals
1   The following are repealed:

     (a)  the Teachers' Retirement Fund Act (Temporary Amendment)
Regulation, 1993 (Alta. Reg. 196/93);

     (b)  the Teachers' Retirement Fund Act (Temporary Amendment) (No. 2)
Regulation, 1993 (Alta. Reg. 215/93).


Coming into force
2   This Regulation comes into force immediately before the Teachers'
Retirement Fund Act is repealed. 



     Alberta Regulation 203/95

     Teachers' Pension Plans Act

     TEACHERS' AND PRIVATE SCHOOL TEACHERS' PENSION PLANS

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 556/95) pursuant to
section 14 of the Teachers Pension Plans Act.


     Table of Contents

Introduction   1
Division of Regulation   2
Amendments to Schedule 1, Subschedule 2 3
Commencement   4

     Schedule 1
     Teachers' Pension Plan

Interpretation generally 1
Interpretation - Related Plan 2
Interpretation - employee     3

     Part 1
     Administration

Administration of Plan   4
Fiscal year of Plan 5
Forms     6

     Part 2
     Participation

Active membership participation    7
Participation through substitute service     8
Exceptions to participation   9

     Part 3
     Funding

Current service contributions 10
Members' contributions for post-August 1992 liabilities     11
Members' additional contributions  12
Employer-contributors' contributions    13
Employers' liability to remit 14
Interest on unremitted contributions    15
Exclusive funding by members  16
Contributions giving no pensionable service  17

     Part 4
     Pensionable Service

Rules for computing pensionable service 18
Substitute service  19
Calculation of current service     20
Requirement to apply and observe conditions  21
Prior service contributions   22
Status of reciprocal service  23
Reacquisition for simultaneous transfer 24

     Part 5
     Benefits

Interpretation 25

     Division 1
     Retirement Benefits

Tax rule limitation on benefits    26
Normal pension based on age or age and service    27
Spousal protection  28
Alternative forms of pension  29
Early retirement pension 30
Pension after reaching 71     31

     Division 2
     Benefits on Death Before Pension Commencement

Application and interpretation of Division   32
Surviving spouse's benefits   33
Children's benefits where no spouse     34
Benefits where no spouse or children    35
Effect of matrimonial property order    36

     Division 3
     Benefits on Termination
     Before Pension Eligibility

Application of Division  37
Termination on vested basis   38
Termination before vesting    39
Frequency of payments    40

     Division 4
     Benefits Generally

Failure to select pension     41
Postponement of pension  42
Application for benefits 43
Exercise of benefit choice    44
Change in pension form   45
Locking in     46
LIRA, etc., transfers    47
Cost-of-living increases 48
Co-ordination of certain pensions with C.P.P.     49

     Division 5
     Miscellaneous

Pension commencement     50
Commencement of guaranteed term of years     51
Pension payment provisions    52
Interest allowances 53
Beneficiaries  54
Pension commutation after death    55
Pension off-set on re-employment   56
Continuation of existing pension rights 57

     Part 6
     Miscellaneous

Reciprocal agreements    58
Evidence requirement     59
Calculation of service, etc.  60
Advance against pension  61
Prohibition against assignment, etc.    62
Recovery of money due    63
Payment of money due     64
Exceptions to sections 63 and 64   65
Retentions for debt 66

     Part 7
     Transitional Provisions

Disabled status     67
Contribution arrangements under former Act   68
Pension on termination after age 65     69
Spousal protection  70
Cost-of-living increases 71
Interest on refunded contributions 72

     Subschedule 1 to Schedule 1
     Form

     Subschedule 2 to Schedule 1
     Interest Allowances and Employee
     Contributions and Commuted Value Determinations

Definitions    1
Validation     2
Interest with effect as at end of 1994/95    3
Interest with effect as at end of subsequent fiscal years   4
Interest on actuarial acquisition contributions   5
Interest credit on death or termination 6
Payment of refunds or transfers    7
Payments or transfers not received 8
Commuted value 9

     Schedule 2
     Private School Teachers' Pension Plan

Interpretation generally 1
Interpretation - Related Plan 2
Interpretation - employee     3

     Part 1
     Administration

Administration of Plan   4
Fiscal year of Plan 5
Forms     6

     Part 2
     Participation

Active membership participation    7
Employer participation   7.1
Participation through substitute service     8
Exceptions to participation   9

     Part 3
     Funding

Current service contributions 10
Non-applicability of certain contributions   11
Non-applicability of additional contributions     12
Employer-contributors' contributions    13
Employers' liability to remit 14
Interest on unremitted contributions    15
Exclusive funding by members  16
Contributions giving no pensionable service  17

     Part 4
     Pensionable Service

Rules for computing pensionable service 18
Substitute service  19
Calculation of current service     20
Requirement to apply and observe conditions  21
Prior service contributions   22
Status of reciprocal service  23
Reacquisition for simultaneous transfer 24

     Part 5
     Benefits

Interpretation 25

     Division 1
     Retirement Benefits

Tax rule limitation on benefits    26
Normal pension based on age or age and service    27
Spousal protection  28
Alternative forms of pension  29
Early retirement pension 30
Pension after reaching 71     31

     Division 2
     Benefits on Death Before Pension Commencement

Application and interpretation of Division   32
Surviving spouse's benefits   33
Children's benefits where no spouse     34
Benefits where no spouse or children    35
Effect of matrimonial property order    36

     Division 3
     Benefits on Termination
     Before Pension Eligibility

Application of Division  37
Termination on vested basis   38
Termination before vesting    39
Frequency of payments    40

     Division 4
     Benefits Generally

Failure to select pension     41
Postponement of pension  42
Application for benefits 43
Exercise of benefit choice    44
Change in pension form   45
Locking in     46
LIRA, etc., transfers    47
Cost-of-living increases 48
Co-ordination of certain pensions with C.P.P.     49

     Division 5
     Miscellaneous

Pension commencement     50
Commencement of guaranteed term of years     51
Pension payment provisions    52
Interest allowances 53
Beneficiaries  54
Pension commutation after death    55
Pension off-set on re-employment   56
Continuation of existing pension rights 57

     Part 6
     Miscellaneous

Reciprocal agreements    58
Evidence requirement     59
Calculation of service, etc.  60
Advance against pension  61
Prohibition against assignment, etc.    62
Recovery of money due    63
Payment of money due     64
Exceptions to sections 63 and 64   65
Retentions for debt 66

     Part 7
     Transitional Provisions

Disabled status     67
Contribution arrangements under former Act   68
Pension on termination after age 65     69
Spousal protection  70
Cost-of-living increases 71
Interest on refunded contributions 72

     Subschedule 1 to Schedule 2
     Form

     Subschedule 2 to Schedule 2
     Interest Allowances and Employee
     Contributions and Commuted Value Determinations


Introduction
1   This Regulation, together with parts of the Teachers' Pension Plans
Act, constitute the plan rules for the Teachers' Pension Plan and the
Private School Teachers' Pension Plan.


Division of Regulation
2   This Regulation is divided into 

     (a)  Schedule 1, containing plan rules for the Teachers' Pension
Plan, and

     (b)  Schedule 2, containing plan rules for the Private School
Teachers' Pension Plan.


Amendments to Schedule 1, Subschedule 2
3   Subschedule 2 to Schedule 1 is amended

     (a)  in section 1(a) and (c) by striking out "3 or 4, as the case
may be," and substituting "4";

     (b)  in section 1(c) by striking out "or, in the case of ECB
(1993/94)," to the end of that clause; 

     (c)  by repealing section 1(e) and (f);

     (d)  by repealing sections 2, 3 and 4(3);

     (e)  in section 5 by striking out "IA, IB or".


Commence-ment
4(1)  Subject to this section, this Regulation comes into force on
September 1, 1995.

(2)  Section 3(d), insofar as it repeals section 2 of Subschedule 2 to
Schedule 1, comes into force on September 2, 1995.

(3)  Section 3(a) and (b) and section 3(d), insofar as it repeals section 3
of Subschedule 2 to Schedule 1, come into force on December 31, 1995.

(4)  Section 3(c) and (e) and section 3(d), insofar as it repeals section
4(3) of Subschedule 2 to Schedule 1, come into force on December 31, 1996.


     SCHEDULE 1

     TEACHERS' PENSION PLAN

Interpretation generally
1(1)  In these plan rules, 

     (a)  "acquire", used in relation to service, means acquire as
pensionable service

               (i)  in the case of current service other than that
referred to in section 23(2)(b), by having performed it, and

               (ii) in the case of prior service and service referred
to in section 23(2)(b), by having complied with the applicable provisions
of Part 4, including paying for it; 

     (b)  "Act" means the Teachers' Pension Plans Act, so far as it
affects the Plan;

     (c)  "active member" means a member who participates in the Plan as
an active member of it by virtue of section 7 and, with respect to any
period before commencement, includes a person who, during that period, was
contributing on a current service basis under the former Act;

     (d)  "actuarial equivalent" means the equivalent in actuarial
present value, determined on the basis recommended by the Plan's actuary
and approved by the Board;

     (e)  "actuarial reserve" means the actuarial present value, as at
the relevant date, of benefits, including the portion of those benefits
relating to expected future salary increases, determined as if the member
were entitled to a pension commencing at the earliest date allowed by the
Plan and on the basis recommended by the Plan's actuary and approved by the
Board;

     (f)  "additional contributions" means additional contributions under
section 19 of the Act;

     (g)  "benefit" means a retirement benefit, a death benefit or a
benefit on termination before a member becomes eligible to receive a
pension, under Part 5, and includes any benefit under the former Act;

     (h)  "combined pensionable service", subject to clause (i), means

               (i)  pensionable service, and

               (ii) pensionable service (if any) recognized under the
Related Plan;

     (i)  "combined pensionable service in the Related Plan" means
combined pensionable service described in clause (h)(ii);

     (j)  "commencement", except where it relates to a pension, means
September 1, 1995;

     (k)  "commuted value" means, in relation to benefits to which a
member has a present or future entitlement, the actuarial present value of
those benefits determined, as at the relevant date, using actuarial
assumptions and methods recommended by the Plan's actuary in accordance
with the recommendations of the Canadian Institute of Actuaries;

     (l)  "contributing active member" means an active member who is not
a disabled member, not on a leave of absence and not on strike; 

     (m)  "contributions" means contributions, including additional
contributions, under the Plan, and includes any payment referred to in
section 18(1)(c) and contributions under the former Act that are of a
nature corresponding to those in question;

     (n)  "current service contributions" means a contributing active
member's contributions under section 10(1), and includes corresponding
contributions paid by a member on a current service basis under the former
Act;

     (o)  "disabled member" is to be construed in accordance with
subsection (2);

     (p)  "employee" means

               (i)  a person who is employed

                         (A)  under a contract of employment that is
in accordance with section 78 or 94.1 of the School Act,

                         (B)  under section 77 of that Act,

                         (C)  in a chartered school under a contract
of employment that is in accordance with section 24.5, as it incorporates
section 77, 78 or 94.1, of that Act,

                         (D)  by the Association,

                         (E)  by a local of the Association, or

                         (F)  by the Lloydminster Public School
District or the Lloydminster Roman Catholic School Division under
circumstances equivalent to those covered by paragraph (A), (B) or (C), if
he has not opted to become an active participant of an equivalent pension
plan in Saskatchewan, 

                    and who holds a certificate of qualification as a
teacher issued  under that Act, the holding of such a certificate being a
condition of that person's employment with the employer and being a normal
vocational requirement in Alberta for work of the general class or category
into which that employment falls, 

               (ii) any other person who was, immediately before
commencement, contributing as a member on a current service basis under the
former Act and has not subsequently ceased to participate in the Plan by
virtue of ceasing to participate on the basis that applied immediately
before commencement, or by virtue of death, or 

               (iii)     a person to whom section 3 applies; 

     (q)  "employee contributions" means the following, so far as they
have not previously been returned or paid or transferred out of the Plan,
namely

               (i)  current service contributions,

               (ii) contributions paid under section 11,

               (iii)     additional contributions paid under section 12,

               (iv) any part of a sum paid into the Plan under a
reciprocal agreement that is recognized by the Board pursuant to that
reciprocal agreement as employee contributions, and

               (v)  contributions for prior service made by a member, 

          and includes interest on those amounts credited under section
53;

     (r)  "employer" means a person who employs a plan employee or a
substitute teacher or otherwise occupies an employer or former employer
relationship in relation to a person who is or was a plan employee or a
substitute teacher;

     (s)  "employer-contributor" means, 

               (i)  subject to subclause (ii), the Crown, and

               (ii) employers relative to

                         (A)  plan employees covered by clause
(p)(i)(E),

                         (B)  plan employees described in clause
(p)(ii), and

                         (C)  persons who were any such plan
employees;

     (t)  "fiscal year" means the fiscal year of the Plan provided for in
section 5;

     (u)  "former Act" means the former Act within the meaning of the
Act, to the extent that it affects the Plan and does not exclusively affect
the Related Plan; 

     (v)  "full-time basis" means, in relation to employment, the basis
where the regularly scheduled periods of work in the employment are at
least equal to the total time contemplated by the latest report referred to
in section 9(6)(b) of the Regulations, and "full-time actual basis" means
the basis where all those regularly scheduled periods on all the working
days in a given month are actually worked in that month;

     (w)  "inactive member" means 

               (i)  a person who was, but has ceased to be, an active
member, is not an active member of the Related Plan and remains a living
member, or

               (ii) any other living member, other than an active
member or an active member of the Related Plan, who has acquired substitute
service; 

     (x)  "leave of absence" means a period

               (i)  during which a member who was an active member
immediately before the period commenced was on an unpaid leave, or on a
paid paternity, adoption or sabbatical leave or on a paid
non-health-related portion of a maternity leave, from the regular duties of
the member's employment with the employer's authority, and

               (ii) respecting which that member proves to the Board's
satisfaction that the period complies with subclause (i);

     (y)  "locked-in retirement account" means a registered retirement
savings plan that meets the conditions referred to in section 1(1)(s.1) of
the Employment Pension Plans Act; 

     (z)  "matrimonial property order" means a matrimonial property order
within the meaning of the Matrimonial Property Act, or a similar order
enforceable in Alberta of a court outside Alberta, that affects the payment
or distribution of benefits;

     (aa) "member" means any person who, in the normal course of events,
has a present or a future entitlement to apply for and receive any benefit
as a result of the acquisition of service by him or by a deceased person
through whom the entitlement derives;

     (bb) "month" means a calendar month;

     (cc) "monthly rate of salary" or "MRS" means the annual rate of
current pensionable salary that is or would be payable on a regular basis
to a contributing active member who is employed or if he were employed on a
full-time basis and if he works or worked on a full-time actual basis for
the whole school year, divided by 12;

     (dd) "new reciprocal agreement" means a reciprocal agreement in
respect of which all the conditions specified in section 58(2) had been
fully met at the time in question;

     (ee) "old reciprocal agreement" means a reciprocal agreement that is
not a new reciprocal agreement, including the agreement with the British
Columbia Superannuation Commission referred to in section 58(2); 

     (ff) "on strike" means engaged in a strike within the meaning of the
Labour Relations Code;

     (gg) "pension" means a pension under the Plan;

     (hh) "pension commencement" means the time established by section 50
that constitutes the effective time for the commencement of the relevant
pension;

     (ii) "pensionable salary" means, subject to clause (jj) and section
25(3) and (4),

               (i)  in respect of a calendar year before 1992, salary,
and

               (ii) in respect of any calendar year after 1991, salary
that is compensation within the meaning of the tax rules, subject however
to such limitation as is necessary to ensure that no benefit accrual
exceeds the defined benefit limit fixed by the tax rules for that year;

     (jj) "pensionable salary paid" or "PSP" means the pensionable salary
that is or would be paid to a contributing active member in respect of a
given month, excluding retroactive salary adjustments other than those
directly relating to that month, if the member is or were paid the monthly
rate of salary for working exactly on a full-time actual basis, but based
on the actual period for which the member is paid in respect of that month;

     (kk) "pensionable service" means, with respect to a member and
subject to sections 18 and 25(5), service in respect of which contributions
have been made under section 10 or 18 or under the former Act or a period
of service performed as a disabled member, and as calculated, in the case
of the current service of a contributing active member, pursuant to section
20;

     (ll) "pensioner" means an inactive member who has terminated and
commenced to receive a pension; 

     (mm) "Plan" means the Principal Plan partly contained in this
Schedule; 

     (nn) "plan employee" means an employee other than one to whom
section 3 applies; 

     (oo) "Plan's actuary" means the Fellow of the Canadian Institute of
Actuaries engaged by the Board as the Plan's actuary or to perform the
function in question;

     (pp) "prior service" means any service other than

               (i)  that for which current service contributions are or
were liable to be made, 

               (ii) service performed as a disabled member, and 

               (iii)     combined pensionable service in the Related Plan, 

          and includes service described in section 18(1)(c)(iv) or 24,
even if the original service performed were service described in subclause
(i); 

     (qq) "reciprocal agreement" means a reciprocal or any other
agreement entered into under section 58, and includes a similar agreement
entered into by the Board before commencement; 

     (rr) "reciprocal service" means service recognized as pensionable
under a reciprocal agreement by the other party to the agreement and
transferred into the Plan under the agreement;

     (ss) "registered" means registered or accepted for registration
under the Income Tax Act (Canada);

     (tt) "Regulations" means the Teachers' Pension Plans (Legislative
Provisions) Regulation to the extent that it affects the Plan and does not
exclusively affect the Related Plan; 

     (uu) "Related Plan" means the Private School Plan and, in the
context of a specific provision, means Schedule 2;

     (vv) "salary" means

               (i)  in the case of a contributing active member, the
remuneration, including any isolation, living and location allowances that
are fixed by that member's employer, that relates to the member's
performance of the duties of the employment, including any payment that is
deferred by agreement between the employer and the member under a contract
that is in accordance with the School Act or under a voluntary remuneration
deferral scheme, but excluding

                         (A)  any payments, other than any such
deferred payments, that relate to or that are made in conjunction with the
member's termination,

                         (B)  any automobile or expense allowance or
any perquisites related to the employment,

                         (C)  any payment made in lieu of vacation
leave not taken,

                         (D)  bonuses, other than signing bonuses
under a collective agreement within the meaning of the Labour Relations
Code, and

                         (E)  any remuneration payable with respect
to any service that is incapable of acquisition by virtue of section 18(4);

                    whether those excluded payments are paid under
contract or gratuitously, 

               (ii) in the case of a disabled member who was being
treated as disabled under the former Act immediately before September 1,
1992, 

                         (A)  in respect of any period before that
date, the remuneration described in subclause (i) that applied immediately
before he became so disabled, and

                         (B)  in respect of any period after August
31, 1992, the remuneration specified in paragraph (A), adjusted on
September 1, 1992 in respect of the period between the date he became so
disabled and August 31, 1992 using the adjustments to that remuneration
that would have been applicable over that period of time based on the
remuneration grid level applicable to him immediately before the date he
became so disabled, and further adjusted from that time onwards using the
remuneration adjustments referred to in subclause (iii), and rounded to the
nearest dollar,

               or 

               (iii)     in the case of any other disabled member, the
pensionable salary paid, to a maximum of the monthly rate of salary, that
applied in the last full calendar month before he became a disabled member,
adjusted from disablement onwards on September 1 in each year by
multiplying

                         (A)  on the first September 1 occurring
after the day on which disablement occurred, that remuneration, and

                         (B)  on each subsequent September 1, the
remuneration prevailing as a result of the adjustment, if any, under this
subclause on the previous September 1,

                    by (1 + X), where X is the average of the
percentage changes (expressed as a decimal fraction rounded to 4 digits
after the decimal point)  in the four-year university maximum grid levels
as provided by the collective agreements of the Calgary and Edmonton Public
and Separate School Boards in respect of the period in question as of that
September 1 compared with the corresponding amount as of September 1 in the
preceding year, and rounded to the nearest dollar;

     (ww) "school year" means, in relation to an employer, the period
that the employer reports to the Board as its school year under section
9(6)(a) of the Regulations;

     (xx) "service" means

               (i)  a period during which a person is or was a plan
employee,

               (ii) a period during which a person 

                         (A)  is or was a disabled member, or 

                         (B)  was, before September 1, 1992, treated
as disabled under the former Act, 

               (iii)     combined pensionable service in the Related Plan, 

               (iv) a period recognized as pensionable under a
reciprocal agreement by the other party to the agreement, 

               (v)  substitute service,

               (vi) all other periods referred to in section 18(1)(d),
and

               (vii)     where a contributing active member terminates and
receives a payment such that his pensionable salary paid for the month in
which the termination occurs exceeds his monthly rate of salary for that
month, a further period calculated as follows:

          but does not include any period when a person was in receipt of
a disability allowance originally granted under the former Act or when a
person, other than a disabled member or a member on a leave of absence, is
or was on strike;

     (yy) "spouse", in relation to a member, means

               (i)  a person of the opposite sex who, at the relevant
time, was married to that member and had not been living separate and apart
from that member for 3 or more consecutive years, or 

               (ii) if there is no person to whom subclause (i)
applies, a person of the opposite sex who lived with that member in a
conjugal relationship for the 3-year period immediately preceding the
relevant time and was, during that period, held out by that member in the
community in which they lived as the member's consort; 

     (zz) "substitute service" means a period served in the capacity of a
substitute teacher since May 1, 1971;

     (aaa)     "substitute teacher" means a teacher referred to in section
81(1) of the School Act;

     (bbb)     "terminates"

               (i)  used in relation to an active member, means ceases
to be an active member and, on that cessation, becomes an inactive member
described in clause (w)(i), and

               (ii) used in relation to a person who is not an active
member and whose most recent service acquisition was of substitute service,
means applies to the Board for a benefit as a result of which application a
pension actually commences or another benefit is paid under Division 3 of
Part 5;

     (ccc)     "transfer" or "transferred", where used with reference to the
transfer of money from the Plan, means transfer or transferred (as the case
may be) to another registered pension plan, to a registered retirement
savings plan, to a locked-in retirement account or to any other registered
vehicle that is designed to assist with retirement savings, to the extent
that the tax rules allow such a transaction and with any amount in excess
of what the tax rules allow being paid to the person entitled;

     (ddd)     "vested" means, in relation to a member, having accumulated at
least

               (i)  10 years' qualifying service before September 1,
1992,

               (ii) 5 years' qualifying service after August 31, 1992,
or

               (iii)     5 years' qualifying service that includes a period
of combined pensionable service in each of the 1991 - 1992 and the 1992 -
1993 school years,

          for which purpose "qualifying service" means combined
pensionable service and, if applicable, unacquired service described in
section 18(1)(c)(iii) where the reciprocal agreement referred to in that
subclause is a new reciprocal agreement;

     (eee)     "work" includes any situation in which a member does not
actually work but is contractually treated by the employer as if he were
working;

     (fff)     "year's maximum pensionable earnings" means the Year's Maximum
Pensionable Earnings within the meaning of the Canada Pension Plan
(Canada).

(2)  For the purposes of the Plan, a person was a disabled member at any
time or during any period after August 31, 1992 respecting which

     (a)  he satisfies the Board, with such proof as the Board requires,
that

               (i)  either

                         (A)  he was eligible to receive benefits
under the employer's long-term disability income continuance plan or
program for its workers, or

                         (B)  he fell within any other circumstances
that the Board reasonably decides to be equivalent to having such
eligibility and was suffering from a physical or mental impairment that
prevented him from performing the duties of the employment in which he was
engaged before the commencement of the impairment,

               (ii) he was a contributing active member, on a leave of
absence or on strike immediately before the period commenced, and

               (iii)     if he qualified under subclause (i) during a period
of leave of absence or while on strike, that leave or strike period has
ended,

     (b)  he has applied to the Board to be treated as having been a
disabled member at that time or during that period, and

     (c)  he was not in receipt of a disability allowance originally
granted under the former Act.

(3)  For the purposes of subsection (1)(yy), persons are living separate
and apart

     (a)  if they are living separate and apart and either of them has
the intention to live separate and apart from the other, or

     (b)  if,

               (i)  they had been living separate and apart,

               (ii) the separation was interrupted or ended by reason
only that either of them became incapable of continuing to live separate
and apart or of forming or having the intention to continue to live apart
of that person's own volition, and

               (iii)     the separation would probably have continued if
that person had not become so incapable. 


Interpretation - Related Plan
2(1)  Where a provision of this Schedule makes reference to the Related
Plan and the context of that provision calls for a matter to be determined
by reference to the Related Plan, then, expressions used in that provision,
to the extent that they fall to be construed under the Related Plan, are to
be interpreted in accordance with the definitions and other interpretation
provisions of the Related Plan rather than those of this Plan. 

(2)  Where a provision of this Schedule makes reference to a specific
enactment in the Related Plan and the section of the Related Plan relating
to that specific enactment incorporates by reference the whole of the
corresponding section of this Schedule or a part of it that includes the
enactment in this Schedule corresponding to that specific enactment
reference, the reference is to be treated as being to the corresponding
specifically referenced enactment in this Schedule as it is incorporated by
that section of the Related Plan.


Interpretation - employee
3   A plan employee who has pensionable service that becomes combined
pensionable service in the Related Plan under the Related Plan on joining
the Related Plan nevertheless remains an employee for the purposes of this
Plan as well as being an employee for the purposes of the Related Plan as
long as he remains a plan employee under the Related Plan.


     PART 1

     ADMINISTRATION

Administration of Plan
4(1)  Notwithstanding anything in the Plan, the Board  shall administer the
Plan in accordance with the tax rules.

(2)  If in any respect the Plan does not comply with the applicable tax
rules, the Board may administer the Plan as if it were amended so to
comply.


Fiscal year of Plan
5   The fiscal year of the Plan is from September 1 in one year to August
31 in the next.


Forms
6   The Board may establish any forms required for the purposes of the Plan
other than that in Subschedule 1 and may require that any applications,
notices or other documents provided to it be in the form so established.


     PART 2

     PARTICIPATION

Active membership participation
7   Subject to section 9, a person is to participate in the Plan as an
active member

     (a)  if the person is a plan employee, or 

     (b)  while the person is a disabled member.


Participation through substitute service
8   A person who has taught on the basis specified in section 81(1) of the
School Act is entitled to participate in the Plan to the extent of
acquiring substitute service.


Exceptions to participation
9  Sections 7 and 8 do not apply to a person

     (a)  after the end of the calendar year in which the person attains
the age of 71 years,

     (b)  who attained that age before commencement,

     (c)  who, by reason of proximity to the end of the calendar year of
attaining the age of 71 years and his not being vested, cannot become
vested or could become vested only if he acquired service under section 18
and does not acquire it, or

     (d)  who is in receipt of a pension in respect of his own
pensionable service.


     PART 3

     FUNDING

Current service contributions
10(1)  A contributing active member shall, at monthly intervals during all
periods in which that status is maintained, make contributions for current
service referred to in section 16(5) of the Act in the amounts set by this
section.

(2)  The monthly rate at which current service contributions are payable by
contributing active members for the purposes of this section

     (a)  is 6.36% of their pensionable salary paid, if their pensionable
salary paid does not exceed, or of the portion of it that does not exceed,
the one-twelfth of the year's maximum pensionable earnings that is
applicable to that month, and 

     (b)  if the pensionable salary paid does exceed that one-twelfth of
those earnings, is 9.56% of the excess, 

which rates include the full cost to such members of the cost-of-living
increases in pensions referred to in section 16.

(3)  The specific amount of current service contributions payable by a
contributing active member in respect of any given month is as follows:

(4)  In subsection (3), "full-time monthly current service contributions"
means the exact amount of current service contributions that would be
payable in the month in question by the contributing active member if he
worked in the employment for that entire month on exactly a full-time
actual basis and if the current service contributions were paid based on
the monthly rate of salary for that month.


Members' contributions for post-August 1992 liabilities
11   Whenever a contributing active member makes current service
contributions, he shall also make contributions for unfunded liabilities
attributable to pensionable service after August 31, 1992, under section
16(6) of the Act, at the rate of 0.12% of his pensionable salary paid.


Members' additional contributions
12   Whenever a contributing active member makes current service
contributions, he shall also pay additional contributions at the rate of
1.65% of his pensionable salary paid.


Employer-contributors' contributions
13   Whenever current service contributions are made, the contributing
active member's employer-contributor shall make contributions at the rate

     (a)  for current service under section 16(5) of the Act, of 6.85%,

     (b)  for unfunded liabilities referred to in section 11, of 0.12%,
and

     (c)  in the case of additional contributions, of 3.41%,

of the member's pensionable salary paid.


Employers' liability to remit
14   Notwithstanding anything in sections 10, 11 and 12, an employer who is
paying a contributing active member's remuneration is liable for the
remittance of the contributions under those sections, for which purpose the
employer shall withhold those contributions from the remuneration payments.


Interest on unremitted contributions
15(1)  Where any contributions that are required to be remitted for current
service by an employer or an employer-contributor are not received by the
Board on or before the end of a period of 5 business days of the Board
following the end of the month for which they are payable, the Board may
charge the employer or the employer-contributor, as the case may be,
interest on those overdue contributions from that month-end. 

(2)  Interest under subsection (1) is payable on a daily basis, compounded
monthly, at a rate per year equal to the prime interest rate of the
financial institution primarily used by the Board and prevailing on that
institution's first business day of each quarter of a fiscal year plus 2%.


Exclusive funding by members
16   Notwithstanding anything in the Plan, that part of the cost of the
cost-of-living increases referred to in section 48(1) and (2) that
represents the difference between the adjusted amount of pension calculated
according to section 48(5)(b) and the amount that would have been payable
had the formula in that clause been (1 + .6X) is to be met entirely by
current service contributions and by contributions from persons acquiring
substitute service.


Contributions giving no pensionable service
17   Notwithstanding anything in the Plan, a person is not liable to, and
may not, make contributions in respect of any period which, on the payment
of the contributions, will not constitute pensionable service. 


     PART 4

     PENSIONABLE SERVICE

Rules for computing pensionable service
18(1)  Subject to this section and sections 19 and 20, in computing the
length of pensionable service that a member accumulated, the following
periods of service are the periods to be taken into account:

     (a)  service with an employer in respect of which current service
contributions have been made;

     (b)  service as a disabled member;

     (c)  subject to section 21(1), where payment has been made for 
service described in this clause on an actuarial reserve basis (the
relevant date for the ascertainment of actuarial reserve being the date of
its calculation by the Board), 

               (i)  prior service with an employer, including
substitute service dealt with in section 19,

               (ii) service transferred into the Plan under a
reciprocal agreement that is recognized by the Board as pensionable
service,

               (iii)     to the extent, if any, that the service recognized
by the Board under subclause (ii) does not cover all the service recognized
as pensionable by the other party to the reciprocal agreement, the
difference, 

               (iv) service that would be pensionable service but for
subsection (3), and

               (v)  service before September 1, 1992 in respect of
which a person was treated as disabled under the former Act,

     and

     (d)  all other periods before commencement that constituted service,
and that were acquired, under the former Act.

(2)  Service that is recognized as pensionable under any other registered
pension plan under which a person is receiving or is or will be entitled to
receive a pension in respect of the service, including the Related Plan,
may not be taken into account as pensionable service.

(3)  Service with respect to which the contributions made have been
returned or paid out or contributions or the actuarial present or commuted
value of a pension have been transferred out of the Plan on a person's
behalf may not be taken into account as pensionable service.

(4)  Notwithstanding anything in the Plan, a member cannot acquire more
than one year's combined pensionable service in respect of service
performed in a calendar year, regardless of the nature and extent of the
service so performed.

(5)  Contributions referred to in subsection (1)(c) are subject to any
limitations imposed under the applicable circumstances by the tax rules.

(6)  Notwithstanding anything in the Plan, 

     (a)  where a person performed service before 1992 and before his
65th birthday for an aggregate period in excess of 35 years, such portion
of that service (if any), starting from the earliest service and working
chronologically forwards, as is necessary to result in the pre-1992,
pre-age 65 service being exactly 35 years' combined pensionable service, is
not to be taken into account as combined pensionable service, and

     (b)  service performed before 1992 after a person had attained the
age of 65 years is not to be taken into account as combined pensionable
service.

(7)  In determining actuarial reserve for the purposes of subsection
(1)(c)(i) of a member who is acquiring a leave of absence as pensionable
service, the remuneration to be used in the calculation is 12 times the
member's monthly rate of salary at the time of the calculation. 


Substitute service
19(1)  This section applies with respect to the acquisition under section
18(1)(c)(i) of substitute service as pensionable service.

(2)  An inactive member may acquire substitute service only

     (a)  in exactly 200-day blocks, or

     (b)  in conjunction with an application for a pension that results
in pension commencement in the normal course. 

(3)  An active or an inactive member of the Related Plan may acquire
substitute service under this Plan as pensionable service under this Plan,
but only on the basis specified in subsection (2)(a) or (b).

(4)  The annual remuneration to be used in the calculation of actuarial
reserve in the acquisition of substitute service under this Plan is the
greater of the person's highest average earnings within the meaning of
section 25(1)(a) at the time of the calculation and 

     (a)  if the person is a contributing active member or a contributing
active member of the Related Plan, 12 times that member's monthly rate of
salary,

     (b)  if the person is a disabled member or a disabled member of the
Related Plan, the annual amount of salary described in section 1(1)(vv)(ii)
or (iii), as the case may be, but calculated as if that person were
employed on a full-time basis and were working on a full-time actual basis
immediately before disablement and throughout the period in question,

     (c)  if the person is a member or a member of the Related Plan on a
leave of absence, 12 times the amount of his monthly rate of salary
prevailing at the time he was last a contributing active member (rounded to
the nearest dollar), adjusted from that time onwards on September 1 in each
year by multiplying

               (i)  on the first September 1 occurring after the day on
which disablement occurred, that amount, and

               (ii) on each subsequent September 1, the amount
prevailing as a result of the adjustment, if any, under this clause on the
previous September 1,

          by (1 + X), where X is the average of the percentage changes
(expressed as a decimal fraction rounded to 4 digits after the decimal
point)  in the four-year university maximum grid levels as provided by the
collective agreements of the Calgary and Edmonton Public and Separate
School Boards in respect of the period in question as of that September 1
compared with the corresponding amount as of September 1 in the preceding
year, and rounded to the nearest dollar,

     (d)  if the person is on strike or on strike from the Related Plan,
12 times his monthly rate of salary prevailing before the strike started,
or

     (e)  if none of clauses (a) to (d) applies, the average of the
annual remuneration rates (rounded to the nearest dollar) that would be
paid, as of the September 1 on or preceding the date of calculation, to
full-time plan employees on the four-year university minimum grid level as
provided by the collective agreements referred to in clause (c),

if he has such highest average earnings, or the remuneration specified in
clause (a), (b), (c), (d) or (e), as the case may be, if not.

(5)  If 

     (a)  the substitute service being acquired amounts exactly to a
200-day block of substitute service or if an acquisition of substitute
service is made in conjunction with the person's application for a pension
that results in pension commencement in the normal course, and 

     (b)  the substitute service is not being reacquired under section
18(1)(c)(iv) under circumstances where the employer-contributor had already
contributed for that service under this subsection or the corresponding
provision of the former Act, 

the employee's general liability to make all the contributions for  prior
service is subject to the requirement that the employer-contributor must
pay half of the total amount of the contributions required to acquire the
substitute service, except that the full cost relating to the substitute
service of that part of the cost-of-living increases referred to in section
48(1) or (2) that represents the difference between the adjusted amount of
pension calculated according to section 48(5)(b) and the amount that would
have been payable had the formula in that clause been (1 + .6X) is to be
met by the employee.

(6)  If a person applies to acquire substitute service in conjunction with
an application for a pension but does not commence the pension relative to
the time reported to the Board for pension commencement, the whole
transaction, so far as it relates to any period outside a 200-day block, is
to be reversed as if the acquisition had never been made.


Calculation of current service
20(1)  The pensionable service of a contributing active member attributable
to current service is to be calculated for each month in accordance with
subsection (2).

(2)  The calculation of the pensionable service for any given month is the
following fraction of a year's pensionable service:


Requirement to apply and observe conditions
21(1)  Service described in section 18(1)(c) or section 24 may not be
acquired unless the person wishing to acquire it applied to the Board to
acquire it and has complied with the applicable terms and conditions set
out in this Part.

(2)  Subject to subsection (3), the service may be acquired only by a
person who at the time of the application to acquire it, is a contributing
active member or a disabled member. 

(3)  Subsection (2) does not apply with respect to the acquisition of

     (a)  substitute service, or

     (b)  service referred to in section 24.


Prior service contributions
22(1)   The minimum amount of either pre-1993 or post-1992 service
described in section 18(1)(c)(i), (iii), (iv) or (v), other than substitute
service, that a member may acquire at any one time is

     (a)  one half-year of that pre-1993 or post-1992 service,

     (b)  the full amount of that pre-1993 or post-1992 service if the
total period of that service or the total period of it remaining to be
acquired is less than one half-year, or

     (c)  any amount of that service if the application to acquire it is
being made in conjunction with an application for a pension.

(2)  After receiving an application to acquire service referred to in
subsection (1), the Board shall calculate the amount of contributions
required and forthwith notify the member in writing of the required amount
and of the date by which the contributions for the service must be paid in
full under subsection (3). 

(3)  Contributions for the service being acquired must be paid in full
before the end of the month following the month in which the date occurs as
of which the amount of the contributions is calculated and, if those
contributions are not fully paid by then, the application for the
acquisition is deemed to be withdrawn.

(4)  Where

     (a)  an application is made with reference to subsection (1)(c),

     (b)  the member does not commence the pension relative to the time
reported to the Board for pension commencement, and

     (c)  the acquisition would fall short of the requirements of
subsection (1)(a) and (b), 

the whole transaction is to be reversed as if the acquisition had never
been made.


Status of reciprocal service
23(1)  When reciprocal service, other than that acquired under section
18(1)(c)(iii), has been recognized by the Board as pensionable service,
then, for all purposes of the Plan, that service is thenceforth deemed to
be service originally performed with an employer rather than with the party
to the reciprocal  agreement.

(2)  As a result, but without limiting the effect, of subsection (1),

     (a)  all contributions transferred into the Plan from the original
pension plan on behalf of the person who has become a member and that that
plan certifies to be member contributions are deemed to be current service
contributions, and

     (b)  service for which contributions were made on that basis is
current and not prior service for the purposes of the Plan.


Reacquisition for simultaneous transfer
24   Notwithstanding anything in section 18, where a person performed
service before 1990 with respect to which the contributions have been
returned or paid out and wishes to acquire that pre-1990 service as
pensionable service for the sole purpose of simultaneously  transferring
that pensionable service to another registered pension plan pursuant to a
reciprocal agreement, that person may acquire that service for that purpose
if

     (a)  the applicable provisions of sections 19, 21 and 22 are
complied with,

     (b)  the application to acquire it is accompanied by an irrevocable
application for that transfer, and

     (c)  payment is made for the service in an amount that is equal to
the amount that the Plan will pay to the other party pursuant to the
reciprocal agreement.


     PART 5

     BENEFITS

Interpretation
25(1)  In this Part,

     (a)  "highest average earnings" means, subject to this section, the
average, based on the 5 consecutive years that yield the highest result, 

               (i)  of a person's pensionable salaries in the following
service over which the average of his pensionable salaries was the highest,
namely

                         (A)  his combined pensionable service for
which current service contributions, excluding contributions referred to in
section 23(2)(a), were paid,

                         (B)  any further service that

                                   (I)  would be combined
pensionable service referred to in paragraph (A) but only for its exclusion
by virtue of section 18(6), and

                                   (II) does not fall within
subclause (ii),

                         (C)  reciprocal service (including service
referred to in section 23(2)(b)), not exceeding 4 years however,
transferred into this Plan or into the Related Plan under an old reciprocal
agreement, and

                         (D)  all other service that constitutes
combined pensionable service except service referred to in subclause (ii),

               (ii) in respect of service acquired under section
18(1)(c) of this Schedule or of the Related Plan or the corresponding
provisions of the former Act, except service specifically referred to in
subclause (i)(C) but whether it exceeds the 4-year limit referred to in
that subclause or not, of the remuneration implicit in the salary basis
used in determining the actuarial reserve, excluding salary growth
assumptions, paid to acquire the service under the relevant portions of
section 18(1)(c) of this Schedule or of the Related Plan, as the case may
be, or of the highest of the remuneration (excluding salary growth
assumptions) on which the contributions paid to acquire that service were
based under the former Act, and

               (iii)     of a combination of pensionable salaries and
remuneration specified in both subclauses (i) and (ii); 

     (b)  "normal pension" means a pension that is payable in the same
amount and form, regardless of the provision under which it is payable, as
the pension in the amount payable under section 27(3) and in the form
specified in section 27(2);

     (c)  "years of pensionable service" means the number of complete
years and any portion of a remaining year of pensionable service.

(2)  For the purpose of determining the consecutive years referred to in
subsection (1)(a), breaks in service are to be disregarded.

(3)  For the purposes of subsection (1)(a)(i), the pensionable salary with
respect to reciprocal service transferred into the Plan or into the Related
Plan under an old reciprocal agreement is the remuneration reported as the
person's remuneration by the other party to the agreement.

(4)  For the purposes of subsection (1)(a), where a contributing active
member was not employed on a full-time basis in any given month, his
pensionable salary for that month is equal to his monthly rate of salary,
less the salary reductions, if any, in that month attributable to his not
working on a full-time actual basis (excluding the extent to which
employment on the minimum full-time basis exceeds the non-full-time basis
on which he is actually employed) with those reductions being calculated as
if employed on a full-time basis (in subsection (5) referred to as
"FTEMPS").
.
(5)  For the purposes only of subsection (1)(a)(i)(A), the pensionable
service of a contributing active member who was not employed on a full-time
basis in a given month is equal to the following fraction of a year's
pensionable service:



     Division 1
     Retirement Benefits

Tax rule limitation on benefits
26   Notwithstanding anything in the Plan but without affecting any
particular provision of the Plan further limiting benefits, benefits
deriving from acquired service performed in any calendar year after 1991
are limited to what is allowed by the tax rules.


Normal pension based on age or age and service
27(1)  A member who

     (a)  has terminated,

     (b)  is vested, and

     (c)  either

               (i)  has attained the age of 55 years with the sum of
his age, combined pensionable service and, if applicable, unacquired
service described in section 18(1)(c)(iii) of this or the Related Plan
where the reciprocal agreement referred to in that subclause is a new
reciprocal agreement, amounting to not less than 85 years, or

               (ii) has attained the age of 65 years,

is entitled to receive a pension in the amount specified in subsection (3)
or to the benefits specified in section 38(1)(b) and, if applicable,
section 38(3). 

(2)  A pension under subsection (1) is payable for the life of the
pensioner or the term of 5 years, whichever is the longer.

(3)  The pension under subsection (1) is an annual amount calculated using
the formula

     [0.02 (A x B) - 0.006 (C x D)]

in which

     A    is the member's highest average earnings,

     B    is the number of years of the member's pensionable service,

     C    is the lesser of

                         (a)  highest average earnings, and

                         (b)  the average year's maximum pensionable
earnings for the last 5 consecutive years of the member's pensionable
service, with breaks in service being disregarded, 

     and

     D    is the number of years of the member's pensionable service
after December 31, 1965.


Spousal protection
28(1)  Notwithstanding anything in the Plan except subsections (2) and (3),
a pensioner with a spouse at pension commencement is deemed for the
purposes of the Plan to have chosen a pension in the form of a joint life
pension under section 29(1)(c) (excluding section 29(1)(c)(i)), with that
spouse as the designated nominee.

(2)  The member entitled may select either form of joint life pension under
section 29(1)(c) (excluding section 29(1)(c)(ii)) with the spouse at
pension commencement as the designated nominee, rather than that referred
to in subsection (1).

(3)  Subsections (1) and (2) do not apply where there was filed with the
Board

     (a)  a valid statutory declaration by the spouse at pension
commencement in the form set out in, and signed in accordance with the
requirements of, Subschedule 1, or 

     (b)  a matrimonial property order.

(4)  Notwithstanding subsection (3), a declaration under subsection (3)(a)
is not valid if it is made more than 90 days before pension commencement.

(5)  A pension payable under subsection (1) or (2) is in an amount that is
the actuarial equivalent of the pension payable in the form of a normal
pension.


Alternative forms of pension
29(1)  A member who is entitled to receive a pension in the form specified
in section 27(2) is entitled, as an alternative, to select a form of
pension from one of the following:

     (a)  a guaranteed term pension, payable for 

               (i)  whichever term, being 10 years or 15 years, is
selected by that member, or

               (ii) his life, 

          whichever is the longer;

     (b)  a single life pension, payable only for the life of that
member;

     (c)  a joint life pension, payable during the joint lives of that
member and a person who is that member's dependant within the meaning of
the tax rules or his spouse at pension commencement and whom that member
designates as his nominee, and which, after the death of

               (i)  either, continues to be payable to the survivor

                         (A)  in the same amount as the amount
payable before the death, or

                         (B)  in the amount of 2/3 of it,

               or

               (ii) one of them, continues to be payable

                         (A)  if the nominee dies first, to that
member in the same amount as the amount payable before the nominee's death,
or

                         (B)  if that member dies first, to the
nominee in the amount of 60% of it,

          for the survivor's life and that is payable, in the event that
the survivor dies within 5 years of pension commencement, for the remainder
of the guaranteed term of 5 years from pension commencement in the amount
that was payable to the survivor immediately before the survivor's death.

(2)  Where an alternative form of pension is selected under subsection (1),
the pension is in an amount that is the actuarial equivalent of the pension
in the form of a normal pension.

(3)  Any reduction of a pension payable in a form specified in subsection
(1)(c) on the first death is to be taken as occurring with effect from the
beginning of the month following that in which the death occurred. 


Early retirement pension
30   A member who has terminated, is vested and has attained the age of 55
years without meeting the requirements of section 27(1)(c), is entitled

     (a)  to receive a pension in the form and in the amount of a normal
pension, but reduced in amount by 2% for each complete year (with a
proration for any additional portion of a year) by which pension
commencement falls short of the earliest date when the member's future age
or his future age and relevant service to pension commencement only would
have entitled him, if instead he had terminated at that future date, to a
normal pension under section 27(1), or

     (b)  to the benefits specified in section 38(1)(b) and, if
applicable, section 38(3). 


Pension after reaching 71
31   A vested member who ceases to be

     (a)  an active member or an active member of the Related Plan, or

     (b)  entitled to participate in this Plan or the Related Plan to the
extent of acquiring substitute service under it 

by reason only of reaching the end of the calendar year in which he
attained the age of 71 years is to receive a normal pension.


     Division 2
     Benefits on Death Before Pension Commencement

Application and interpre-tation of Division
32(1)  This Division applies with respect to an active or an inactive
member who dies before pension commencement with employee contributions in
the Plan.

(2)  In this Division,

     (a)  "dependent minor child"  means, in relation to a deceased
member referred to in subsection (1), a child of that deceased who,
immediately before that deceased's death, was a minor who was dependent on
the deceased for support;

     (b)  "surviving spouse" means the person (if any) who was the spouse
of a member referred to in subsection (1) immediately before death
occurred, and who survived the deceased.


Surviving spouse's benefits
33(1)  Where there is a surviving spouse, the spouse is entitled,

     (a)  if the deceased died vested and

               (i)  an active member of this Plan or of the Related
Plan, or

               (ii) 60 days or less after terminating from this Plan or
the Related Plan, whichever is the later,

          to receive the pension that would have been payable if the
deceased (immediately before dying in the case of such an active member)
had terminated with an immediate entitlement, given by this clause, to a
normal pension and had exercised the joint life option specified in section
29(1)(c)(i)(A), with the surviving spouse as the designated nominee,

     (b)  if the deceased died

               (i)  vested,

               (ii) before having reached his 55th birthday, and

               (iii)     not being a deceased falling within clause (a),

          to receive, when the deceased would have attained the age of 55
years, the pension that would have been payable if the deceased had, while
alive, elected under section 29 to receive from that time, based on actual
relevant service, the joint life option referred to in clause (a), reduced
however in the same amount as the reduction provided for in section 30(a),

     (c)  if the deceased died vested, having reached his 55th birthday
and not being a deceased falling within clause (a), to receive

               (i)  the pension that would have been payable, based on
actual relevant service, if the deceased had died on the latest of the
following dates, namely,

                         (A)  immediately before his terminating from
this Plan or the Related Plan, whichever is later,

                         (B)  if his most recent service acquisition
was of substitute service or substitute service under the Related Plan, the
last date of that service, or

                         (C)  his 55th birthday, 

                    having elected immediately before his death under
section 29 to receive the joint life option, with the reduction, specified
in clause (b), and

               (ii) a lump sum payment, without interest, equal to the
total pension payments that would have been made under subclause (i) if the
deceased had died at the latest of the events specified in subclause
(i)(A), (B) and (C), between that latest date and the date of the actual
death,

     and

     (d)  if the deceased died before becoming vested,

               (i)  to receive an amount equal to the employee
contributions, or

               (ii) to have that amount transferred from the Plan.

(2)  If a spouse who has a future entitlement to a pension under subsection
(1)(b) dies before pension commencement, the person entitled to any benefit
on the spouse's death, if not a dependent minor child, is entitled to
receive an amount equal to the employee contributions.

(3)  Notwithstanding subsection (1)(c)(i), the guaranteed term of 5 years
referred to in section 29(1)(c) is to be taken for the purposes of the
pension form under that subclause as commencing not at pension commencement
but on the latest of the dates specified in subsection (1)(c)(i)(A), (B)
and (C).


Children's benefits where no spouse
34   Where there is no surviving spouse but the deceased is survived by
dependent minor children or where there is a surviving spouse who dies
survived by dependent minor children of the deceased before ever receiving
any pension payment, the legal guardian of those children is entitled, on
behalf and for the benefit of all those children in equal shares if more
than one, to receive

     (a)  if the deceased died vested, an amount equal to

               (i)  the employee contributions, and 

               (ii) the employee contributions less the value of those
employee contributions that relate to service acquired on an actuarial
reserve basis under section 18(1)(c), other than substitute service
referred to in sections 18(1)(c)(i) and 19(5) in respect of which the
employer-contributor has paid contributions, or the corresponding
provisions of the former Act, and service referred to in section
18(1)(c)(ii),

     or

     (b)  if the deceased died not vested, an amount equal to the
employee contributions.


Benefits where no spouse or children
35   Where there is no surviving spouse and no dependent minor child
entitled to a benefit under section 34, the person entitled to receive any
benefit on the death is entitled to receive an amount equal to the employee
contributions.


Effect of matrimonial property order
36   Notwithstanding anything in this Division, where there is a
matrimonial property order filed with the Board with respect to the member
referred to in section 32(1) at the date of death, the Board

     (a)  shall determine the value of the benefit payable under this
Division, including, if applicable, the commuted value of any pension
payable under section 33,

     (b)  shall apply the order with respect to that value and divide the
money accordingly,

     (c)  if a benefit is payable under section 33(1)(a), (b) or (c),
transfer the respective shares in the benefit to a locked-in retirement
account of that member's spouse or former spouse, as the case may be, and

     (d)  if a benefit is payable under section 33(1)(d), 34 or 35, pay
the respective shares in the benefit in cash or transfer them to a
registered retirement savings plan.


     Division 3
     Benefits on Termination
     Before Pension Eligibility

Application of Division
37   This Division applies with respect to

     (a)  an active member who terminates before being entitled to
receive a pension,

     (b)  a person who terminates within the meaning of section
1(1)(bbb)(ii) before being so entitled, or

     (c)  a person who terminated before commencement before being so
entitled and remains eligible to receive a benefit but not a pension.


Termination on vested basis
38(1)  Subject to subsection (2), a member referred to in section 37 who is
vested may choose 

     (a)  both

               (i)  to receive or to have transferred from the Plan an
amount equal to the employee contributions attributable to service acquired

                         (A)  before September 1992, and

                         (B)  after August 1992 otherwise than on an
actuarial reserve basis, under the provisions of the former Act  that were
equivalent to section 18(1)(c),

               and

               (ii) to have transferred from the Plan to a locked-in
retirement account an amount equal to both

                         (A)  the greater of the employee
contributions and the commuted value both with respect only

                                   (I)  to service acquired
specifically under section 18(1)(c), other than substitute service referred
to in sections 18(1)(c)(i) and 19(5) in respect of which the
employer-contributor has paid contributions, or the corresponding
provisions of the former Act, and service referred to in section
18(1)(c)(ii), and

                                   (II) to service acquired after
August 1992 but before commencement on an actuarial reserve basis under the
provisions of the former Act corresponding to those covered in subparagraph
(I),

                         and

                         (B)  the greater of the employee
contributions and the commuted value with respect to service acquired after
1992 but not falling within subclause (i)(B) or paragraph (A),

     (b)  subject to subsection (3), to  have the actuarial present value
of his pension transferred from the Plan to a registered pension plan
operated by the other party to a reciprocal agreement in the amount
required by that other party, not exceeding, however, the amount specified
in section 58(2)(b), or

     (c)  to receive a pension in the form of a normal pension and in the
amount that is equal to a pension under section 27 or 30, as the case may
be, having reached the date when he would have been entitled to receive a
pension under that section had he not terminated until immediately before
that time, but taking into account only combined pensionable service
accumulated at the actual date of termination, and actual highest average
earnings.

(2)  If the member has not made the choice allowed under subsection (1)(a)
or (b) before the date when he becomes eligible for a pension under
subsection (1)(c), he has no choice but to take that pension.

(3)  Where a sum of money is transferred from the Plan under subsection
(1)(b) that is less than the aggregate amount specified in subsection
(1)(a), the excess is to be transferred from the Plan or paid to the
member, according to his choice. 


Termination before vesting
39   A member referred to in section 37 who is not vested may choose

     (a)  to receive an amount equal to the employee contributions,

     (b)  to have the amount specified in clause (a) transferred from the
Plan, or

     (c)  the benefit specified in section 38(1)(b).


Frequency of payments
40   Notwithstanding anything in this Division, a member is not entitled to
a benefit under this Division within one year of having been provided with
such a benefit.


     Division 4
     Benefits Generally

Failure to select pension
41(1)  A member who is requested in writing by the Board to make a choice
of pensions and who does not do so within 60 days after the request is sent
is deemed for the purposes of the Plan to have chosen

     (a)  a  pension in the normal form if the member did not have a
spouse at pension commencement or if he did but a valid statutory
declaration referred to in section 28(3)(a) was filed in respect of his
pension, or

     (b)  if the member had a spouse then and such a declaration was not
filed in respect of his pension, a joint life pension under section
29(1)(c) (excluding section 29(1)(c)(i)) with that spouse as the designated
nominee. 

(2)  Where an application has been made under section 43(1), subsection (1)
does not apply where the member withdraws it under section 43(2) before the
expiration of the 60-day period referred to in subsection (1). 


Postponement of pension
42(1)  When a member who is entitled to receive a pension under section 27,
30 or 38(1)(c) complies with section 43(1) with respect to that pension,
the Board shall determine whether or not there is  any postponement in the
commencement of the pension.

(2)  Whether or not the member took any active steps to effectuate a
postponement, a pension under section 27, 30 or 38(1)(c) is to be treated
as having been postponed when and only when pension commencement did not
occur at the earliest date when, given the circumstances described in that
section, section 50(1) or (3), as the case may be, and section 43(1), it
could have occurred. 

(3)  A pension that was postponed under the former Act and that remained
postponed immediately before commencement remains postponed until it ceases
to be postponed under these plan rules.

(4)  Notwithstanding subsections (2) and (3), if a member's pension was
postponed and that member subsequently performed substitute service or
substitute service under the Related Plan which he acquires without pension
commencement having occurred, the pension is thenceforth to be treated for
all purposes of the Plan as not having been postponed until the day
following the last day of  that acquired service.

(5)  When a pension that was postponed becomes payable, the pensioner is to
receive

     (a)  a pension in the form of a normal pension and in the amount of
a normal pension based, however, only on pensionable service up to the
effective date of the postponement, and

     (b)  a lump sum payment, without interest, equal to the total
pension payments that would have been made during the period of the
postponement had the pension not been postponed.


Application for  benefits
43(1)  Notwithstanding anything in the Plan, a person is not entitled to
any benefit or to commence to receive a pension, other than a pension under
section 31, until he has made a written application for the benefit to the
Board and confirmed the date of the final event (other than that
application) giving rise to the benefit. 

(2)  A person who makes an application referred to in subsection (1) may in
writing withdraw it at any time before payment of the benefit has been
authorized by the Board.


Exercise of benefit choice
44(1)  A member wishing to exercise a choice in relation to a benefit must
do so by giving written notice to the Board indicating the choice.

(2)  Subject to section 45, a choice made, including a choice deemed by
section 41(1)(a) to be made, in relation to a benefit is irrevocable when,
and is not irrevocable until, the benefit is paid or commences to be paid.


Change in pension form
45   Where a member has made or is deemed by section 41(1)(a) to have made
a choice of a form of pension, the Board may allow the member to change the
form of that pension, with full retroactive effect where applicable, on
written application made to it, 

     (a)  if that application is received by the Board before the
expiration of 30 days after the end of the month in which the first pension
payment is made, or

     (b)  within 6 months after pension commencement if the Board
considers that there exist circumstances in which the member could not be
expected reasonably to make an informed and rational decision at the time
of the original choice or deemed choice.


Locking in
46(1)  Unless the Plan otherwise provides, money held in the Plan on behalf
of a member is to continue to be held in the Plan until

     (a)  it is paid out in the form of a pension,

     (b)  it is transferred from the Plan to a locked-in retirement
account pursuant to a provision of this Part allowing such a transfer, or

     (c)  it is transferred from the Plan under a reciprocal agreement
pursuant to a provision of this Part allowing such a transfer.

(2)  Notwithstanding subsection (1), money that would otherwise be required
to be transferred to a locked-in retirement account under subsection (1)(b)
does not require to be so transferred 

     (a)  if the commuted value of the portion of the benefit that
relates to that money is not more than 4% of the year's maximum pensionable
earnings for the calendar year in which the commuted value is calculated,
or 

     (b)  if the portion of the monthly payments of a notional normal
pension that relates to that money and that would be payable at or after
attainment of the age of 65 years is not more than 1/12 of 2% of the year's
maximum pensionable earnings for the calendar year in which the pension is
calculated. 


LIRA, etc., transfers
47(1)  Notwithstanding anything in this Part, where money is to be
transferred to a locked-in retirement account, it may be transferred only
if the acceptance of the money by the financial institution or entity to
which it is transferred will be the subject of a contract within the
meaning of, and that is subject to, section 30, 30.1 or 30.2 of the
Employment Pension Plans Regulation (Alta. Reg. 364/86).

(2)  When a transfer has been made in compliance with this section or
section 46(1)(c), all the liabilities of the Board and of the Plan with
respect to the money become extinguished.

(3)  Where money has been transferred from the Plan to a locked-in
retirement account, the Employment Pension Plans Act and the regulations
under it (and particularly their spousal protection provisions) rather than
these plan rules apply as if the transfer had been made under that
legislation.


Cost-of-living increases
48(1)  Notwithstanding anything else in the Plan, if the cost of living has
increased in the 12-month period ending on October 31 in the calendar year
previous to the current calendar year, all amounts payable as pensions in
the current calendar year shall be increased by a cost-of-living increase
calculated in accordance with subsections (3) to (7).

(2)  In addition to increases to pensions, the increases shall also be
applied to the notional amount of a pension (in this section referred to as
the "notional amount") as if the member were eligible to receive and were
receiving a pension during the period 

     (a)  of postponement under section 42,

     (b)  in the case of a pension under section 38(1)(c), between the
first day of the month following that in which termination or, if there was
more than 1 termination, the last termination before pension commencement
takes place and pension commencement, 

     (c)  in the case of a person who is not an active member and whose
most recent service acquisition was of substitute service, between the last
date in that substitute service and pension commencement, and 

     (d)  in the case of a transfer under section 38(1)(b) or under
section 27(1) or 30(b) (as they refer to section 38(1)(b)), between the
first date referred to in clause (b) or (c) or, if both of those clauses
apply, the later of those two first dates, and the date of the application
for the transfer.

(3)  The amount of a cost-of-living increase under this section shall be
determined using a pension index, calculated in accordance with subsection
(4).

(4)  The pension index for each calendar year shall be calculated as

     (a)  the quotient obtained by dividing the sum of the consumer price
indices for Alberta, as published by Statistics Canada, for each month in
the 12-month period ending on October 31 in the previous calendar year by
the sum of the corresponding indices for the 12-month period immediately
preceding that period, rounded to 3 digits after the decimal point, or

     (b)  one, if the quotient so obtained is less than 1.

(5)  Subject to subsection (6), the basic monthly amount of a pension or
notional amount, including any increased or reduced amount payable under
section 49, in one calendar year shall be increased, if applicable,
annually with effect from January 1 of the following calendar year so that
the amount payable, to the nearest cent, for a month in that following
calendar year is an amount equal to the product obtained by multiplying the
basic amount that would have been payable for that month if no increase had
been made under this section by

     (a)  (1 + .6X) for service performed before 1993, and

     (b)  (1 + .7X) for service performed after 1992,

where X is equal to the pension index (calculated in accordance with
subsection (4)) minus 1.

(6)  Where a pension commenced or, in the case of the notional amount, the
beginning of the period referred to in subsection (2) occurred in the
calendar year immediately preceding the effective date of a cost-of-living
increase, the amount of the increase shall be multiplied by the fraction
obtained by dividing the number of complete months in that calendar year
during which the pension was paid or that period ran by 12.

(7)  For the purposes of section 19(2)(d) of the Act, the basic rate of
cost-of-living increases is .6X, with X defined as in subsection (5).


Co-ordination of certain pensions with C.P.P.
49(1)  Where a member is to commence to receive a pension under section 27,
30 or 38(1)(c) before attaining the age of 64 years, he may choose to
increase the pension by an amount equal to the actuarial equivalent of the
estimated Canada Pension Plan retirement pension based on pensionable
service until he reaches the age of 65 years, at which time the increased
pension, including that amount, shall be reduced by the amount of the
previously estimated Canada Pension Plan retirement pension.

(2)  If the pensioner dies before attaining the age of 65 years, payment of
the amount of the actuarial equivalent of the previously estimated Canada
Pension Plan retirement pension ceases with effect as at the end of the
month in which the death occurred, but the reduction referred to in
subsection (1) is not to occur.

(3)  If the pensioner dies after attaining the age of 65 years and the
pension remains payable to another person, the reduction of the pension
provided for in subsection (1) from the age of 65 years ceases with effect
as at the end of the month in which the death occurred.


     Division 5
     Miscellaneous

Pension commence- ment
50(1)  Where a member becomes entitled to receive a pension under section
27 or 30 and commencement of that pension is not postponed, the effective
date of the commencement of the pension is the first day of the month
following that in which he becomes so entitled.

(2)  Where a member becomes entitled to receive a pension under section 31,
the effective date of the commencement of the pension is the first day of
the calendar year following that in which he attains the age of 71 years.

(3)  Where a member becomes entitled to receive a pension under section
38(1)(c) and commencement of that pension is not postponed, the effective
date of the commencement of the pension is the first day of the month
following that in which he reached the date referred to in section
38(1)(c).

(4)  Where commencement of a pension was postponed, the effective date of
the commencement of the pension is the first day of the month following
that in which the later of

     (a)  the date indicated in the pension application under section
43(1), and

     (b)  the day of receipt of that application by the Board

takes place.

(5)  The effective date of the commencement of a pension under section
33(1)(a) or (c)(i) is the first day of the month following that in which
the deceased died.

(6)  The effective date of the commencement of a pension under section
33(1)(b) is the first day of the month following that in which the deceased
would have reached his 55th birthday.

(7)  Notwithstanding anything else in the Plan, a pension does not begin
until the time established by this section for its effective date.

(8)  A pension is effective from the beginning of the effective date
specified in this section.


Commence-ment of guaranteed term of years
51(1)  Subject to section 33(3), where a pension that is not postponed has
a guaranteed term, the guaranteed term is to be taken as commencing at
pension commencement. 

(2)  In the case of a postponed pension, the guaranteed term is to be taken
as commencing on the first day of the month following that in which the
period of the postponement began.


Pension payment provisions
52(1)  Where a pensioner dies, the pension is payable for the full month in
which the death occurred.

(2)  Subject to subsection (4), the Board shall pay a pension on a monthly
basis in arrears on or before the Board's last business day of each month
in an amount equal to 1/12  of the annual amount of the pension. 

(3)  The Board may require that pension payments be made by way of
electronic funds transfers to the accounts of the persons entitled with
financial institutions, and the Board may require those persons to provide
it with sufficient information about those accounts to enable it to make
the funds transfers. 

(4)  If a person does not comply with a request under subsection (3), the
Board may instead pay the pension in the form of an annual payment in
arrears without interest. 


Interest allowances
53   Interest is to be credited with respect to the employee contributions
standing to the credit of an individual member, and the total employee
contributions made by a member are to be ascertained on an ongoing and on a
final basis and commuted value on a final basis, in accordance with
Subschedule 2.


Beneficiaries
54(1)  Where a member designates a person to receive a benefit payable on
his death, whether beneficially or in a representative capacity, or revokes
a designation so made, the designation or revocation may be filed with the
Board.

(2)  Where a member designates his estate as being entitled to receive a
benefit payable on his death, or makes a designation using words indicative
of his estate or of the representative capacity of his personal
representative, he shall be deemed to have designated the personal
representative of his estate in his representative capacity.

(3)  Where

     (a)  at the date of the death of a member on whose death a benefit
is payable, there is no valid designation by him filed with the Board, or

     (b)  after the death but before any payment is made under this
subsection, there is filed with the Board a valid  revocation by him of a
designation filed with the Board

and no valid designation is filed with the Board before any such payment is
made, the Board is entitled to pay and the personal representative of the
deceased's estate is entitled to receive any benefit payable on the
deceased's death.

(4)  The right of any person under this section to a benefit is subject to
any rights given by Division 1 or 2 of this Part to any other person.


Pension commutation after death
55(1)  Where a pensioner in receipt of a guaranteed term pension dies
before the expiry of the guaranteed term and the person entitled to the
remainder of the pension payments requests the Board in writing that those
payments be converted to a lump sum payment, the person so entitled shall
instead be paid the present value of the remaining pension payments. 

(2)  Where a person is to be paid the present value under this section and
there are pension payments outstanding after the date of death and before
the payment of the present value, the outstanding payments are to be made
first and the remaining payments are to be converted to a lump sum.


Pension off-set on re-employment
56(1)  Notwithstanding anything in this Part but subject to subsection (2),
where

     (a)  a pensioner is engaged to work for an employer or an employer
under the Related Plan, and

     (b)  the  resulting service, calculated under

               (i)  section 20 of this Plan or of the Related Plan, as
the case may be, as if the pensioner were a contributing active member and
the service were pensionable service, or

               (ii) section 19 of this Plan or of the Related Plan, as
the case may be, as if the service were acquired substitute service, 

          or under both, whichever is or are appropriate, aggregates more
than 6/10 of a year within any one fiscal year,

the pension payable for the month in which that 6/10 limit is reached in
that fiscal year is to be reduced dollar for dollar (without creating any
negative balance) by the amount of all that month's pensionable salary paid
or, in the case of a substitute teacher, all of his pensionable salary, for
service performed after  that 6/10 limit is reached, and the pension
payable for each subsequent month in that fiscal year is to be similarly
reduced by that month's pensionable salary paid or pensionable salary, as
the case may be.

(2)  Where the pensioner has a contract described in section 1(1)(p)(i)(A),
(B), (C) or (F) which ceases and his pensionable salary paid for the month
in which it ceases exceeds the monthly rate of salary, that excess is to be
applied against the immediately succeeding month's or months' pension in
the same fiscal year (but not afterwards) at exactly the rate of the
monthly rate of salary per month.


Continuation of existing pension rights
57(1)  Subject to this section, a member who was in receipt of or entitled
to a benefit under the former Act immediately before commencement
continues, subject to these plan rules, to be entitled to that benefit and
in the same form and subject to the same conditions that then applied, and
the same survivorship rights, if any, that applied then continue to apply
thereafter.

(2)  With respect to a member who immediately before commencement was in
receipt of a disability allowance under the former Act, 

     (a)  he continues to be entitled to receive that allowance subject
to clause (c),

     (b)  he is not eligible for any other benefit while in receipt of
the allowance, 

     (c)  the allowance continues to be subject to elimination or
reduction on the same basis as if the applicable provisions of the former
Act then in force were still in effect and cost-of-living increases under
section 48, and 

     (d)  he is not entitled to stop payment of the disability allowance
at his own instance. 

(3)  A person is not entitled to any benefit or other right provided for by
or under the former Act except so far as the benefit or right is provided
for by or under the Plan. 


     PART 6

     MISCELLANEOUS

Reciprocal agreements
58(1)  The Board may enter into a reciprocal or any other agreement with
any other authority administering a pension plan, for the purposes of
enabling the transfer of the actuarial present value of pensions between
the Plan and any such plan.

(2)  A reciprocal agreement entered into, made or (except in the case of
the reciprocal agreement with the British Columbia Superannuation
Commission executed by the Board on July 24, 1974) amended after
commencement must 

     (a)  be consistent with the Plan, 

     (b)  provide for the actuarial present value of pensions to be
transferred from the Plan in an amount that is not greater than that
resulting from the application of the actuarial reserve basis, and

     (c)  provide for service that is eligible to be recognized as
pensionable service under the Plan to be transferred in and recognized by
the Board only on an actuarial reserve basis. 

(3)  The relevant date for the ascertainment of actuarial reserve for the
purposes of subsection (2) is the date of its calculation by the Board.


Evidence requirement
59   A person who is claiming to be entitled to receive a benefit under or
to transfer a benefit to or from the Plan, to continue to receive a pension
or to acquire any service under section 18 or 24 has the onus of proving to
the satisfaction of the Board that he is so entitled, and the Board may
require the claimant to provide such evidence, including evidence by way of
affidavit, declaration or certificate, as the Board requires to have the
claim established.


Calculation of service, etc.
60   Where service of any kind, or age, or a combination of any such
service with age, requires to be computed for any purpose under the Plan,
the service or age or service and age are to be computed in complete years
with the proportion of any remaining year being rounded to 4 decimal
places. 


Advance against pension
61(1)  Where there is a delay by the Board in processing a pension beyond
30 days from pension commencement, the Board may advance money from the
Pension Fund to the pensioner against the pension.

(2)  Notwithstanding section 64(1), where an advance is made under
subsection (1), no interest is payable by the Board or by the pensioner in
respect of it. 

(3)  Advances under subsection (1) are pension payments for the purposes of
the Plan. 


Prohibition against assignment, etc.
62(1)  A person may not assign, charge, anticipate, give as security or
surrender his interest in a benefit or any of his rights under the Plan.

(2)  For the purposes of subsection (1),

     (a)  "assignment" does not include an assignment under a matrimonial
property order or by the personal representative of a deceased on the
distribution of the deceased's estate, and 

     (b)  "surrender" does not include a reduction in benefits to avoid
the revocation of the Plan's registration.


Recovery of money due
63(1)  Any overpayment of benefit paid or underpayment of contribution
payable is recoverable by the Board, with interest, as a debt due to the
Plan.

(2)  Interest under subsection (1) is payable on a daily basis at a rate
per year equal to 

     (a)  in respect of any period after commencement, the prime interest
rate of the financial institution primarily used by the Board and
prevailing on that institution's first business day of each quarter of a
fiscal year plus 2%, compounded monthly, and 

     (b)  in respect of any period before commencement, the book rate of
return, compounded annually, earned by the Teachers' Retirement Fund for
the fiscal year or years in which the period occurred. 

(3)  Notwithstanding subsection (1), interest is not payable where an
underpayment of contributions resulted from a retroactive change in salary.


Payment of money due
64(1)  If the Board underpays a benefit, including any pension payment, it
shall pay interest on the amount of the underpayment.

(2)  If the Board finds that a person paid a contribution that was not, or
that ultimately transpires not to be, payable, or that was in excess of
what was payable, the Board shall repay the contribution or the excess, as
the case may be, with interest.

(3)  The Board shall return any contribution, with interest, to the person
who made it where returning it is necessary to ensure compliance with the
tax rules or where required by the Plan.

(4)  Interest under this section is payable on a daily basis at a rate per
year equal to 

     (a)  in respect of any period after commencement, the prime interest
rate of the financial institution primarily used by the Board and
prevailing on that institution's first business day of each quarter of a
fiscal year, compounded monthly, and 

     (b)  in respect of any period before commencement, the book rate of
return, compounded annually, earned by the Teachers' Retirement Fund for
the fiscal year or years in which the period occurred. 

(5)  Notwithstanding subsection (2), interest is not payable by the Board
where an excess contribution referred to in that subsection resulted from a
retroactive change in salary.

(6)  If there is any conflict between this section and Subschedule 2,
Subschedule 2 prevails.


Exceptions to sections 63 and 64
65(1)  Notwithstanding anything in section 63 or 64, interest is only
payable under a provision of that section with respect to a payment if 

     (a)  either

               (i)  that payment, or

               (ii) in the case of monthly pension payments to a
pensioner, any one of the payments in a series of consecutive monthly
pension payments each of which is overdue,

          is overdue by a period exceeding 60 days,

     (b)  the amount of the interest payable is at least $20, and

     (c)  in the case of payment to a member, the payment is not a refund
of contributions resulting from the application of section 18(4), 19(6) or
22(3) or (4).

(2)  If interest is payable after having regard to subsection (1), then,
notwithstanding subsection (1)(a), the interest is payable from the date
the payment, or, in the case of a pension, each pension payment, became
due.

(3)  This section does not apply with respect to the payment or remittance
of contributions under section 15. 


Retentions for debt
66(1)  The Board may withhold from any benefit payable a sum sufficient to
meet any amount by which the member entitled to the benefit is indebted to
the Plan. 

(2)  The Board shall apply any money withheld under this section in
satisfaction of the debt to the Plan. 


     PART 7

     TRANSITIONAL PROVISIONS

Disabled status
67   A person who, immediately before commencement, was treated by the
Board as disabled under the former Act becomes a disabled member for the
purposes of the Plan and continues to be so until the Board declares
otherwise. 


Contribution arrangements under former Act
68(1)  Notwithstanding anything in the Plan, a member who immediately
before commencement was participating in the Plan under the former Act and
had previously made arrangements with the Board for payment, with respect
to any service, that had not been completed immediately before commencement
is to continue to make payments under those arrangements under the same
terms and conditions, including the rate of interest, until payment is made
in full.

(2)  Where a member complied with the arrangements referred to in
subsection (1) except that he did not pay the whole of the required amount,
the Board shall take the service for which he has paid into account as
pensionable service.

(3)  If a member to whom subsection (1) applies ceases to make the required
payments under the arrangements referred to in that subsection, subsection
(2) applies and, on the crediting of service under subsection (2), the
member is thereafter entitled to acquire the remainder of the service not
credited only pursuant to section 18(1)(c).


Pension on termination after age 65
69   Notwithstanding anything in the Plan, a member who terminates, vested,
after having continued to be an active member on attaining the age of 65
years before 1992, becomes entitled to receive 

     (a)  with respect to acquired service performed before 1992, a
pension in the form of a normal pension and in an amount that is the
actuarial equivalent of the normal pension that would have been payable to
him at the age of 65 years if he had terminated then, with cost-of-living
adjustments calculated under the former Act and these plan rules respecting
the period between his attaining the age of 65 years and pension
commencement, and

     (b)  with respect to acquired service performed after 1991, a
pension under section 27.


Spousal protection
70(1)  Section 28(3)(a) is to be read as if "or a valid statutory
declaration by that person submitted under the former Act before its
repeal" were added after "Subschedule 1".

(2)  Without affecting the application of section 28(4), subsection (1)
ceases to have any force 90 days after commencement.


Cost-of-living increases
71   Section 48 applies initially with effect from September 1, 1995 as it
relates to increases in the cost of living between November 1, 1993 and
October 31, 1994, and using the pension index and calculations used for the
1995 current year under the former Act.


Interest on refunded contributions
72   Notwithstanding section 65(1)(c), where section 18(4) is applied or if
it would have been applied had it been a provision of the former Act, then,
if the contributions being refunded to a member as a result have been in
the Pension Fund for 180 days or more, interest is to be paid on them as if
the contributions were ARP (identification of fiscal year) within the
meaning of section 1(b) of Subschedule 2 and interest is to be paid on them
in accordance with sections 5 and 6 of that Subschedule.


     SUBSCHEDULE 1 TO SCHEDULE 1

     FORM
     (Section 28(3)(a) of Schedule 1)

     PENSION WAIVER OF SPOUSE
     AT PENSION COMMENCEMENT


     STATUTORY DECLARATION

CANADA                   )    IN THE MATTER OF A
FOR PROVINCE   )    SPOUSAL WAIVER OF
OF ALBERTA          )    BENEFITS UNDER THE
TO WIT                   )    TEACHERS' PENSION PLAN


     NOTE:     If this declaration is signed before pension  commencement, it
has no effect until then.  It should reflect circumstances at pension
commencement.  Therefore, if stated circumstances change between now and
pension commencement, you should notify the Board.  The form is dealing
with the situation as at pension commencement, despite the fact that the
declaration may be signed before or after pension commencement.  It may not
be signed more than 90 days before pension commencement in any case.  You
should consult the Board if in any doubt about the date when "pension
commencement" occurs. 

I,                (Full Name of "Spouse")                , of the
(Municipal Status) of (Municipality) in (Province/Territory/State/ and
Country (if other than Canada)) solemnly declare as follows:

1.   As of (Date of Pension Commencement) I am  the "spouse" (as described
below) of  (Name of Prospective Pensioner)  ("the pensioner"), a
terminating member of the Teachers' Pension Plan ("the Plan").

2.   Being the pensioner's "spouse" means that I am of the opposite sex to
that of the pensioner and that as of pension commencement I

               (a)  am married to the pensioner and have not been
living separate and apart from the pensioner for 3 or more consecutive
years, or

               (b)  have lived with the pensioner in a conjugal
relationship for the 3-year period immediately preceding pension
commencement and was, during that period, held out by the pensioner in the
community in which we lived as the pensioner's consort.

3.   I understand that if in fact I am the pensioner's spouse at pension
commencement, the Plan requires that the pensioner take a form of pension
which, after the death of either of us, will continue to be paid to the
survivor for life in an amount that is at least 60% of the amount that
would have been payable to the pensioner had we both continued to live.

4.   I also understand that if I sign this waiver form and it is filed
with the Board I will have given up my rights to the survivor benefit
described above.  I further understand that signing this waiver means that
the pensioner may choose a pension that provides me with a lower survivor
pension benefit than described above or no survivor pension benefit at all.

5.   Understanding everything described above, I nevertheless waive my
rights.

6.   I have read this form and understand it.

7.   The facts stated were true as at pension commencement (if that time
has passed) or will truly reflect circumstances at pension commencement to
the best of my knowledge and belief (if that time has not yet arrived).

8.   I have reviewed information on all the pension options available to
the pensioner, including those that would give me a survivor pension.

9.   I am signing this form of my own free will and not under any form of
pressure.

10.  The pensioner is not present while I am signing this form.

To waive my rights described above, I sign this waiver form.

And I make this solemn declaration conscientiously believing it to be true
and knowing that it is of the same force and effect as if made under oath.

DECLARED before me                 )
at the             of                             )        (Signature
of        
in                   this                    )               Spouse)    
     
day of                   , 19                )


                                           
A Commissioner for Oaths in
and for the Province/Territory
of                                 


     SUBSCHEDULE 2 TO SCHEDULE 1
     (Section 53 of Schedule 1)

     INTEREST ALLOWANCES AND EMPLOYEE
     CONTRIBUTIONS AND COMMUTED VALUE
     DETERMINATIONS

Definitions
1   In this Subschedule,

     (a)  "applicable fiscal year" or "afy" means the fiscal year as at
the end of which section 3 or 4, as the case may be, was last applied; 

     (b)  ARP(identification of fiscal year) = employee contributions
paid or transferred into the Plan during that fiscal year to acquire prior
service at actuarial reserve, including employee contributions within the
meaning of section 1(1)(q)(iv) of this Schedule so transferred under a new
reciprocal agreement; 

     (c)  ECB(identification of fiscal year) = the final amount, as at
the end of that fiscal year, resulting from the calculation under section 3
or 4, as the case may be, for that fiscal year or, in the case of
ECB(1993/94), resulting from the equivalent calculation under the former
Act for that fiscal year; 

     (d)  EeC(identification of fiscal year) = the aggregate of the
current service contributions, contributions under section 11 of this
Schedule and additional contributions made by the member in respect of that
fiscal year;

     (e)  "IA" = the interest rate applicable for the 1993/94 fiscal year
(being the market rate of return earned by the Teachers' Retirement Fund
for the 1992/93 fiscal year less 1%), that is, 14.4%; 

     (f)  "IB" = the interest rate applicable for the 1994/95 fiscal year
(being the market rate of return earned by the Teachers' Retirement Fund
for the 1993/94 fiscal year less 1%), that is, 2.12%; 

     (g)  I(identification of fiscal year) =  the interest rate
applicable for that fiscal year, that is, the interest rate that is equal
to the average yield of 5-year personal fixed term chartered bank deposit
rates, published in the Bank of Canada Review as CANSIM Series B 14045,
over the one-year period ending on June 30 in the calendar year in which
that fiscal year begins, rounded down to the next full one-tenth of 1%;

     (h)  "preceding fiscal year" or "afy-1" means the fiscal year
preceding the applicable fiscal year (afy);
 
     (i)  "this Schedule" does not include this Subschedule.


Validation
2   The methods and formulas by which the Board allowed interest between
September 1, 1992 and commencement on contributions made by plan members of
the Teachers' Retirement Fund, with interest, are hereby validated.


Interest with effect as at end of 1994/95
3   With effect as at the end of the 1994/95 fiscal year, the Board shall
ascertain ECB(1994/95) by

     (a)  applying interest to EeC(1993/94) at the rate of IA x 0.45833
and adding EeC(1993/94),

     (b)  adding the amount calculated under clause (a) to ECB(1993/94),

     (c)  applying interest to the sum calculated under clause (b) at the
rate of IB over the period of the 1994/95 fiscal year, and adding that
interest to that sum,

     (d)  applying interest to ARP(1994/95) calculated under section 5 at
the IB rate and adding ARP(1994/95), and

     (e)  aggregating the amounts resulting from the calculations under
clauses (c) and (d).


Interest with effect as at end of subsequent fiscal years
4(1)  With effect as at the end of each fiscal year (in this section called
the "applicable fiscal year" or "afy") commencing 1995/96, the Board shall
ascertain ECB(afy) by

     (a)  applying interest to EeC(afy-1) at the rate of I(afy-1) x
0.45833 and adding EeC(afy-1),

     (b)  adding the amount calculated under clause (a) to ECB(afy-1),

     (c)  applying interest to the sum calculated under clause (b) at the
rate of I(afy) over the period of the applicable fiscal year, and adding
that interest to that sum,

     (d)  applying interest to ARP(afy) calculated under section 5 at the
rate of I(afy) and adding ARP(afy), and

     (e)  aggregating the amounts resulting from the calculations under
clauses (c) and (d).

(2)  This section does not apply with respect to a member on whose behalf
or to whom a death or termination benefit was paid or transferred within
the applicable fiscal year under Division 2 or 3 of Part 5 of this
Regulation.

(3)  Notwithstanding the definition of I(identification of fiscal year),
with respect to the calculation as at the end of the 1995/96 fiscal year,
the reference to I(afy-1) in subsection (1)(a) is to be taken as being
equal to the IB interest rate. 


Interest on actuarial acquisition contributions
5   The Board shall credit interest on ARP(relevant fiscal year) on the
basis of the following formula:

ARP(relevant                  no. of complete
fiscal year)   x    IA, IB or x    months ARP
          I(relevant          (relevant fiscal year)
          fiscal year)        contributions were 
          (as applicable)          in the Pension Fund
                         
     12            



Interest credit on death or termination
6(1)  In this section and in sections 7 to 9,

     (a)  "calculation" means the calculation under this section and, if
applicable, includes any recalculation under section 8;

     (b)  "calculation date" means the end of the month preceding the
month in which a calculation is done;

     (c)  "afy+1" = the fiscal year following the applicable fiscal
year(afy);

     (d)  "A" = the number of complete months between the end of the
applicable fiscal year and the calculation date.

(2)  Where a payment or transfer of any employee contributions is to be
made from the Plan under section 33(1)(d) or (2), 34, 35, 36(d), 38(1)(a)
or 39 of this Schedule, the Board shall add interest to those employee
contributions already credited in accordance with this section. 

(3)  With effect as at the calculation date, the Board shall

     (a)  apply interest to EeC(afy) at the rate of I(afy) x 0.45833 and
add EeC(afy),

     (b)  add the amount calculated under clause (a) to ECB(afy),

     (c)  apply interest to the sum calculated under clause (b) at the
rate of I(afy) x A/12 and add that interest to that sum,

     (d)  apply interest to EeC(afy + 1) at the rate of I(afy) x 0.5 x
(A-1)/12 and add EeC(afy+1),

     (e)  apply interest to ARP(afy+1) calculated under section 5 at the
rate of I(afy) and add ARP(afy+1), and

     (f)  add the aggregate amounts resulting from the computations under
clauses (c), (d) and (e),

the resulting amount being the amount of the employee contributions to be
paid or transferred. 


Payment of refunds or transfers
7   The Board shall pay or transfer the employee contributions before the
end of the month following that in which the calculation is done.


Payments or transfers not received
8   If the Board fails to comply with section 7 or the amount paid or
transferred is not received within 15 days of being sent, then, with effect
as at a recalculation date, the Board shall recalculate the amount to be
paid or transferred, with interest being added up to the recalculation
date, on the basis that would have been applicable if that recalculation
had been the first and only calculation prepared under section 6. 


Commuted value
9(1)  This section applies where the Plan requires the payment or transfer
from the Plan of the commuted value of a member's benefits.

(2)  If the commuted value payment or transfer is not received within 15
days of its being sent, the Board shall enhance the amount to be paid or
transferred in accordance with subsection (3) or (4).

(3)  If the period between the date the former calculation was done and the
date the recalculation is done does not exceed 120 days, the Board shall
adjust the original commuted value by adding a further amount of interest,
based on the period of completed months between the end of the month
preceding that in which the payment or transfer was originally made and the
end of the month preceding the month in which the updated commuted value
amount will be paid, at the rate that is equal to the CANSIM Series B14013
rate, as published in the Bank of Canada Review, that was used in
determining the original commuted value.

(4)  If the period referred to in subsection (3) does exceed 120 days, the
Board shall recompute the commuted value as if never originally done.


     SCHEDULE 2

     PRIVATE SCHOOL TEACHERS' PENSION PLAN

Interpretation generally
1(1)  In these plan rules,

     (a)  "contributions" means contributions within the meaning of
section 1(1)(m) of the Related Plan, but excluding additional
contributions;

     (b)  "employee" means a person 

               (i)  who is employed by an employer and holds a
certificate of qualification as a teacher issued under the School Act, the
holding of such a certificate being a condition of that person's employment
with the employer and being a normal vocational requirement in Alberta for
work of the general class or category into which that employment falls, or 

               (ii) to whom section 3 applies, 

          but does not include a substitute teacher; 

     (c)  "employee contributions" means employee contributions within
the meaning of section 1(1)(q), except section 1(1)(q)(ii) and (iii), of
the Related Plan; 

     (d)  "employer" and "employer-contributor" means a private school
that is  a participating employer by virtue of section 7.1 or a body that
occupies a former employer relationship in relation to a person who was a
plan employee or a substitute teacher;

     (e)  "Plan" means the Private School Plan partly contained in this
Schedule; 

     (f)  "private school" means

               (i)  a school that is both registered and accredited
under section 22 of the School Act, or

               (ii) a person or organization, other than an employer
under the Related Plan, that qualifies for a grant under the School Grants
Regulation (Alta. Reg. 72/95) in respect of early childhood services
programs provided by that person or organization; 

     (g)  "Related Plan" means the Principal Plan and, in the context of
a specific provision, means Schedule 1;

     (h)  "salary" means salary within the meaning of section 1(1)(vv) of 
the Related Plan except that in subclause (i) of that clause preceding
paragraph (A) the reference to "a contract that is in accordance with the
School Act" is to be treated as reading as "a contract that is similar to a
contract that, in relation to members of the Related Plan, is in accordance
with the School Act";

     (i)  "substitute teacher" means an employed person described in
section 8.

(2)  Section 1 of the Related Plan applies with respect to the Plan except
where an expression defined in subsection (1) of that section is defined in
subsection (1) of this section and except where the context otherwise
requires. 


Interpretation -Related Plan
2(1)  Where a provision of this Schedule, including a provision of the
Related Plan incorporated by reference to be part of this Schedule, makes
reference to the Related Plan and the context of that provision calls for a
matter to be determined by reference to the Related Plan, then, expressions
used in that provision, to the extent that they fall to be construed under
the Related Plan, are to be interpreted in accordance with the definitions
and other interpretation provisions of the Related Plan rather than those
of this Plan.

(2)  Where a reference is made in, or on the construction of a provision of
the Related Plan incorporated by reference to be part of, this Schedule to
a specific enactment in this Schedule and the section of this Schedule
relating to that specific enactment incorporates by reference the whole of
the corresponding section of the Related Plan or a part of it that includes
the enactment in the Related Plan corresponding to that specific enactment
reference, the reference is to be treated as being to the corresponding
specifically referenced enactment in the Related Plan as it is incorporated
by that section of this Schedule. 

(3)  Where a provision of this Schedule incorporates by reference a
provision of the Related Plan in which there occurs another reference to an
enactment in the Related Plan that is incorporated by reference by this
Schedule, that other reference to the Related Plan enactment  is to be
treated, for the purposes of this Schedule, as being a reference to the
same enactment in the Related Plan, as it is incorporated by the relevant
provision of this Schedule. 


Interpretation - employee
3   Section 3 of the Related Plan applies with respect to the Plan. 


     PART 1

     ADMINISTRATION

Administration of Plan
4   Section 4 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Fiscal year of Plan
5   Section 5 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Forms
6   Section 6 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


     PART 2

     PARTICIPATION

Active membership participation

7   Section 7 of the Related Plan applies with respect to the Plan. 


Employer participation
7.1(1)  A  private school that is not a participating employer by virtue of
this section is entitled to join the Plan as a participating employer by
making a valid application in writing to the Board to permit its plan
employees and substitute teachers to participate in the Plan. 

(2)  The applicant school must provide to the Board any information
required in respect of its affairs and operations.

(3)  The plan employees of a private school that has made a valid
application for participation as an employer under subsection (1) become
active members with effect from the first day of the month following that
in which the application is made.

(4)  Private schools that were employers under the former Act immediately
before commencement continue, subject to subsection (5), to be
participating employers under the Plan.

(5)  A private school is entitled, on giving notice in writing to the
Board, to withdraw its participation as an employer and the withdrawal
takes effect as at the end of the month following that in which the notice
is given.


Participation through substitute service
8   A person who is employed by an employer to teach in a private school

     (a)  on a day to day basis, or

     (b)  to occupy a vacancy that is expected to be less than 20
consecutive teaching days in duration

is entitled to participate in the Plan to the extent of acquiring
substitute service. 


Exceptions to participation

9   Section 9 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


     PART 3

     FUNDING

Current service contributions
10   Section 10 of the Related Plan applies with respect to the Plan except
that the contribution rate

     (a)  in subsection (2)(a) is 6.70%, not 6.36%, and

     (b)  in subsection (2)(b) is 9.90%, not 9.56%.


Non-applicability of certain contributions

11   Section 11 of the Related Plan has no application to the Plan.


Non-applicability of additional contributions

12   Section 12 of the Related Plan has no application to the Plan. 


Employer-contributors' contributions
13  Whenever current service contributions are made, the contributing
active member's employer-contributor shall make contributions for current
service under section 16(5) of the Act at the rate of 6.95% of the member's
pensionable salary paid.


Employers' liability to remit
14   Section 14 of the Related Plan applies with respect to the Plan except
that the reference to "sections 10, 11 and 12" are to be treated as reading
"section 10".


Interest on unremitted contributions

15   Section 15 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Exclusive funding by members

16   Section 16 of the Related Plan applies with respect to the Plan. 

Contributions giving no pensionable service
17   Section 17 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


     PART 4

     PENSIONABLE SERVICE

Rules for computing pensionable service
18(1)  Section 18 of the Related Plan applies with respect to the Plan. 

(2)  Notwithstanding subsection (1), prior service performed after 1991
with an employer may not be acquired unless

     (a)  the employer had a pension plan in place during the period of
that service, and

     (b)  the employee is no longer participating actively in that
pension plan.


Substitute service
19   Section 19 of the Related Plan applies with respect to the Plan,
except that subsection (5) does not apply.


Calculation of current service
20   Section 20 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Requirement to apply and observe conditions

21   Section 21 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Prior service contributions
22   Section 22 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Status of reciprocal service

23   Section 23 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Reacquisition for simultaneous transfer
24   Section 24 of the Related Plan applies with respect to the Plan.



     PART 5

     BENEFITS

Interpretation
25   Section 25 of the Related Plan applies with respect to the Plan. 


     Division 1
     Retirement Benefits

Tax rule limitation on benefits

26   Section 26 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Normal pension based on age or age and service

27   Section 27 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Spousal protection
28   Section 28 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Alternative forms of pension

29   Section 29 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Early retirement pension

30   Section 30 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Pension after reaching 71
31   Section 31 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


     Division 2
     Benefits on Death Before Pension Commencement

Application and interpre- tation of Division
32   Section 32 of the Related Plan applies with respect to the Plan.



Surviving spouse's benefits

33   Section 33 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Children's benefits where no spouse
34   Section 34 of the Related Plan applies with respect to the Plan.



Benefits where no spouse or children

35   Section 35 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Effect of matrimonial property order
36   Section 36 of the Related Plan applies with respect to the Plan. 


     Division 3
     Benefits on Termination
     Before Pension Eligibility

Application of Division
37   Section 37 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Termination on vested basis

38   Section 38 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Termination before vesting
39   Section 39 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Frequency of payments
40   Section 40 of the Related Plan applies with respect to the Plan.



     Division 4
     Benefits Generally

Failure to select pension
41   Section 41 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Postponement of pension
42   Section 42 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Application for benefits

43   Section 43 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Exercise of benefit choice
44   Section 44 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Change in pension form
45   Section 45 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Locking in
46   Section 46 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


LIRA, etc., transfers

47   Section 47 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Cost-of-living increases
48   Section 48 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Co-ordination of certain pensions with C.P.P. 

49   Section 49 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


     Division 5
     Miscellaneous

Pension commence-ment

50   Section 50 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Commence-ment of guaranteed term of years

51   Section 51 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Pension payment provisions

52   Section 52 of the Related Plan applies with respect to the Plan.

Interest allowances

53   Section 53 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Beneficiaries
54   Section 54 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Pension commutation after death

55   Section 55 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Pension off-set on re-employment
56   Section 56 of the Related Plan applies with respect to the Plan.



Continuation of existing pension rights
57   Section 57 of the Related Plan applies with respect to the Plan.



     PART 6

     MISCELLANEOUS

Reciprocal agreements

58   Section 58 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Evidence requirement
59   Section 59 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Calculation of service, etc.
60   Section 60 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Advance against pension
61   Section 61 of the Related Plan applies with respect to the Plan.



Prohibition against assignment, etc.

62   Section 62 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Recovery of money due
63   Section 63 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Payment of money due
64   Section 64 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Exceptions to sections 63 and 64

65   Section 65 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Retentions for debt
66   Section 66 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


     PART 7

     TRANSITIONAL PROVISIONS

Disabled status
67   Section 67 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Contribution arrangements under former Act

68   Section 68 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Pension on termination after age 65

69   Section 69 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Spousal protection
70   Section 70 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Cost-of-living increases

71   Section 71 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


Interest on refunded contributions
72   Section 72 of the Related Plan applies with respect to the Plan.


     SUBSCHEDULE 1 TO SCHEDULE 2

     FORM
     (Section 28 of Schedule 2)

Subschedule 1 to the Related Plan applies with respect to the Plan, except
that references in it to the "Teachers' Pension Plan" are to be read as
references to the "Private School Teachers' Pension Plan". 



     SUBSCHEDULE 2 TO SCHEDULE 2
     (Section 53 of Schedule 2)

     INTEREST ALLOWANCES AND EMPLOYEE
     CONTRIBUTIONS AND COMMUTED VALUE
     DETERMINATIONS

Subschedule 2 to the Related Plan applies with respect to the Plan, except
that in section 1(d) ", contributions under section 11 of this Schedule and
additional contributions made by the member" is to be treated as deleted.



     ------------------------------

     Alberta Regulation 204/95

     Teachers' Pension Plans Act

     TEACHERS' PENSION PLANS (LEGISLATIVE
     PROVISIONS) REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 557/95) pursuant to
section 23 of the Teachers' Pension Plans Act.


     Table of Contents

Interpretation 1
Board of trustees   2
Chair and vice-chair of Board and committees 3
Board committees    4
Quorum of Board and committees     5
Casting votes  6
Remuneration and costs of Board members 7
Non-delegable functions, etc. 8
Collection and provision of information 9
Immunity from suit for damages     10
Indemnification     11
Plan rules     12
Application of plan rules from prior date    13
Report to Minister and Association 14
Determination of current service cost   15
Beneficiaries  16
Matrimonial property orders   17
Employers' liability for contribution amounts     18
Liability of benefits to legal process  19
Allocation of surpluses and experience gains 20
Extra-statutory benefits or remedies    21
Winding up of Private School Plan  22
Dis-application of Trustee Act     23
Transitional - expiry of incumbents' terms of office   24
Transitional - current service cost and additional contributions 25
Consequential amendment  26
Commencement and lapsing 27

Schedule


Interpretation
1(1)  For the purposes of section 1(1)(d)(i) of the Act, the bodies listed
in the Schedule are the employer-contributors, along with the Crown, under
the Principal Plan.

(2)  The minimum funding requirements referred to in section 1(1)(f) of the
Act are those contained in

     (a)  section 38(2) of the Employment Pension Plans Act, and

     (b)  the following provisions of the Employment Pension Plans
Regulation (Alta. Reg. 364/86):

               (i)  section 34(3)(b), with respect to post-August 1992
unfunded liabilities only;

               (ii) section 34(3)(c), (7) and (8), with respect only to
the Private Plan;

               (iii)     section 34(4) and (6).

(3)  Interpretation provisions in the applicable plan rules apply with
respect to the interpretation of this Regulation as this Regulation relates
to the Plan in question.


Board of trustees
2(1)  The number of persons prescribed for the purposes of section 5(3)(a)
of the Act is 3.

(2)  Subject to subsection (4) and section 20(1)(b) of the Interpretation
Act, a member of the Board nominated under section 5(3)(a) of the Act holds
office under the appointment for the term of 4 years.

(3)  Subject to subsection (4), a member of the Board nominated under
section 5(3)(b) of the Act holds office under the appointment for the term
of 4 years, but may be previously removed or suspended by the Lieutenant
Governor in Council only

     (a)  on the written recommendation of the Association, or

     (b)  for cause.

(4)  A person appointed to fill a vacancy in the membership of the Board
holds office for the unexpired portion of the term of the member replaced.


Chair and vice-chair of Board and committees
3(1)  The Board shall elect its chair, for the term decided by it, from
among members of the Board nominated under section 5(3)(b) of the Act.

(2)  The Board shall elect its vice-chair, for the term decided by it, from
among the remaining 5 members of the Board. 

(3)  If the Board fails to elect a chair or a vice-chair, the Minister may
appoint any member of the Board from either category in section 5(3) of the
Act to fill the vacant position. 

(4)  A committee of the Board shall elect a chair and a vice-chair from
among its members.

(5)  The vice-chair of the Board or of a committee shall act as chair when
the chair is absent or unable to act.


Board committees
4   The Board may designate members of its committees as voting or
non-voting committee members.


Quorum of Board and committees
5(1)  A majority of the appointed members of the Board constitutes a quorum
of the Board.

(2)  A majority of the appointed voting members of a committee of the Board
constitutes a quorum of that committee.


Casting votes
6   With respect to the Board and its committees, if a tie vote occurs on a
motion, the chair (including the vice-chair when acting under section 3(5))
has a casting vote which, if exercised, creates a majority for the purposes
of section 17(2)(b) of the Interpretation Act.


Remuneration and costs of Board members
7(1)  Members of the Board who are not employed by an employer or by an
employer-contributor are entitled to the remuneration, if any, decided by
the Board. 

(2)  Notwithstanding subsection (1), the Board may, on the application of
an employer or an employer-contributor that employs a Board member,
reimburse that employer or employer-contributor in respect of costs
incurred in employing another person to perform the Board member's duties
while engaged in Board responsibilities.

(3)  To avoid any doubt, the Board may regard any payment under subsection
(1) or (2) as plan costs.


Non-delegable functions, etc.
8   The following are prescribed for the purposes of section 10(4)(d) of
the Act:

     (a)  appointment or removal of the chief executive officer;

     (b)  the election or removal of the chair or the vice-chair of the
Board;

     (c)  approval of the annual financial statements or the annual
budget;

     (d)  approval of statements of investment policies or goals and any
amendments to those policies or goals; 

     (e)  any indemnification given under section 11. 


Collection and provision of information
9(1)  In this section, "employment information" has the meaning assigned to
it in section 25(1)(c) of the Act.

(2)  The Board may by written notice require any employer to provide
employment information to it, within the time and in the manner specified
in the notice.

(3)  An employer shall annually provide to the Board, before the date
specified by the Board by written notice, an independent auditor's opinion
on matters established by the Board with respect to the employer's
compliance with his obligations under the Plan during the relevant period.

(4)  Where the opinion required by subsection (3) is not received within
the time specified by the Board, the Board may order that an audit be
conducted at the expense of the employer.

(5)  An employer shall comply with an order made by the Board under
subsection (4).

(6)  An employer shall report to the Board each year, forthwith after
fixing them, 

     (a)  a school year which, in the case of an employer that is
required to report a school year under the School Act, will be that school
year, and 

     (b)  the minimum time that is required to constitute a full-time
basis for employment for the purposes of the Plan,

and, if any such information is subsequently changed during the year, shall
forthwith report the change to the Board.

(7)  Revenue Canada is prescribed for the purposes of section 25(2)(c) of
the Act for the purpose of the disclosure of employment information that is
or may be required to enable the Board to maintain a Plan's registration.


Immunity from suit for damages
10(1)  No action for damages may be commenced against a member of the Board
for anything done or not done by him while carrying out duties or
exercising powers as a member of the Board under the Act, this Regulation,
the plan rules or any other enactment,  provided that he has acted
honestly, in good faith, without negligence and without a wilful failure to
observe the best interests requirement of  section 11(1)(a) (as affected by
section 11(2)) of the Act.

(2)  No action for damages may be commenced against a member of a committee
of the Board who is not a member of the Board for anything done or not done
by him honestly, in good faith and without negligence while carrying out
duties or exercising powers as such a committee member.



Indemnifica-tion
11(1)  Except in respect of an action by or on behalf of the Board to
procure a judgment in its favour, the Board may indemnify a present or
former member of the Board or of any of its committees, an officer or
employee or a person who acts or acted at the Board's request as a director
or officer of a corporation of which the Board is or was a shareholder or
creditor (in this section referred to as the "other corporation") against
costs, charges and expenses, including any amount paid to settle an action
or satisfy a judgment, reasonably incurred by him with respect to a civil,
criminal or administrative action or proceeding to which he is made a party
by reason of his being or having been such a Board member, committee
member, officer, employee or director but only in accordance with this
section. 

(2)  Notwithstanding anything in this section, the Board may indemnify the
person only if 

     (a)  he acted honestly, in good faith and with a view 

               (i)  where applicable, to the best interests of the
other corporation, and 

               (ii) subject to subclause (i), to the observance of the
best interests requirement described (as to Board members) in section
11(1)(a) (as affected by section 11(2)) of the Act, 

     and

     (b)  in the case of a criminal or administrative action or
proceeding, he had reasonable grounds for believing that the conduct was
lawful.

(3)  Notwithstanding anything in this section except subsection (2), the
person is entitled to indemnity from the Board in respect of all costs,
charges and expenses reasonably incurred by him with respect to the defence
of any civil, criminal or administrative action or proceeding to which he
is made a party by reason of his being or having been a Board member,
committee member, officer, employee or director referred to in subsection
(1) if he was substantially successful on the merits in his defence of the
action or proceeding and he is fairly and reasonably entitled to indemnity.

(4)  Any payment under this section under an indemnity or any premium for
indemnity insurance constitutes a plan cost. 

(5)  Members of the Board who vote for a resolution authorizing the payment
of an indemnity in contravention of this section are jointly and severally
liable to restore to the Board any amount so paid that is not otherwise
recovered by the Board, with interest at the rate of 8% per year.


Plan rules
12(1)  Subject to section 14 of the Act and to this section, the Board may,
following consultation with the Minister and the Association, by regulation
establish new plan rules or amend existing plan rules, with respect to the
matters referred to in subsection (2) (not being matters respecting which
the Board has an obligation under this Regulation to make plan rules).

(2)  The matters referred to in subsection (1) are 

     (a)  participation in the Plans,

     (b)  contributions, including remuneration with respect to which
contributions are payable,

     (c)  service and combined pensionable service,

     (d)  benefits, 

     (e)  beneficiaries,

     (f)  administration of the Plans,

     (g)  methods of payment of amounts owed by or owing to the Plans,
including interest and how it is to be applied, and

     (h)  reduction or suspension of pensions during periods of
re-employment. 

(3)  Subject to subsection (4), plan rules made by the Board have no effect
unless they have been approved by the Lieutenant Governor in Council.

(4)  Subsection (3) does not apply with respect to plan rules made under
section 14(5), 16(2), (6) or (7) or 19(4) of the Act or made with respect
to the following matters (being matters falling within the jurisdiction
covered by subsection (2)):

     (a)  alternative forms of pension to be made available to pensioners
that are the actuarial equivalent of the pension in the form of a normal
pension,

     (b)  categories of prior service eligible for acquisition on an
actuarial reserve basis,

     (c)  administration of the Plans insofar as it does not purport to
carry into effect benefit adjustments resulting in a change in the
actuarial costs of the Plans, and

     (d)  the matters specified in subsection (2)(g).

(5)  Subject to section 14(3) and (6) of the Act, the Lieutenant Governor
in Council has authority to amend plan rules made by the Board. 

(6)  Subject to section 14 of the Act and this section, the Board has
authority to amend plan rules made by the Lieutenant Governor in Council on
matters within its legislative jurisdiction. 

(7)  Plan rules made by the Board may be integrated with those made by the
Lieutenant Governor in Council, and plan rules made by the Lieutenant
Governor in Council may be integrated with those made by the Board.

(8)  Amendments to plan rules may be made only by regulation.


Application of plan rules from prior date
13   A provision of the plan rules of either Plan that

     (a)  relates to the determination of who is an employee or employer,
or

     (b)  withdraws any employees or employers from participation in the
Plan following an application by the employer for withdrawal, or attaches
any terms or conditions to a withdrawal,

may be made to apply with effect from a date specified in those plan rules
that is prior to that on which they are filed under the Regulations Act.


Report to Minister and Association
14(1)  The Board shall

     (a)  provide to the Minister and the Association copies of a report
on the business and affairs of the Board as soon as practicable after the
close of each fiscal year, based on its operations for that fiscal year,

     (b)  table each actuarial valuation report for each Plan at the
first Board meeting after its completion and provide to the Minister and
the Association copies of that report within 90 days after the completed
report is so tabled, and

     (c)  provide to the Minister and the Association copies of each
auditor's report on the Plans within 30 days after the Board receives it.

(2)  The Minister may require an audit, at the Crown's expense, of the
administration of either or both of the Plans, including the management of
the Pension Funds.

(3)  The Board shall co-operate in the conduct of any audit referred to in
subsection (2) and shall provide any information required by the auditor.


Determination of current service cost
15   The Principal Plan's current service cost is to be determined using
the attained age normal actuarial cost method, with all expected plan costs
for the next fiscal year included.


Beneficiaries
16(1)  Any person on whose death a benefit is payable is a participant for
the purposes of section 47 of the Trustee Act.

(2)  When a benefit is paid to a surviving spouse or to the personal
representative of an estate by virtue of the operation of section 54(3) of
the plan rules, the payment is validly made as against the Plan and the
Board notwithstanding that a designation is filed under the Plan after the
payment is made, and the person who would have been entitled under the
designation has no right to any benefit as a result of the designation.

(3)  A benefit paid on the death of any person otherwise than to the
personal representative of a deceased's estate is not part of the estate of
the deceased and is not subject to the claims of his creditors.

(4)  The right of any person under section 47 of the Trustee Act to a
benefit is subject to any rights given by Part 5 of the plan rules to any
other person.


Matrimonial property orders
17   Notwithstanding anything in this Regulation, the right of any person
to receive a benefit is subject to the rights of a spouse or former spouse
of a member arising under a matrimonial property order.


Employers' liability for contribution amounts
18   Where an employer fails to comply with section 14 of the plan rules,
then, without affecting any rights of the employer under the law to recover
from the member, the employer is liable to the Board for an amount equal to
the contributions that should have been withheld and remitted, with
interest.


Liability of benefits to legal process
19   A person's interest in a benefit is not subject to garnishee
proceedings, attachment, seizure or any legal process. 


Allocation of surpluses and experience gains
20(1)  Where an experience gain arises in the Principal Plan under an
actuarial valuation report with respect to pre-September 1992 pensionable
service, that experience gain is to be used to shorten the amortization
period set for the retirement of the unfunded liability under section 19 of
the Act so as to have it eliminated at an earlier date than would otherwise
have been applicable. 

(2)  Where subsection (1) has been applied and an experience deficiency
subsequently arises in the Principal Plan with respect to pre-September
1992 pensionable service, the deficiency is to be dealt with by extending
the amortization period referred to in subsection (1) to a later date that
is not later than August 31, 2060 before any additional contribution rates
are increased. 

(3)  Where a surplus arises in the Principal Plan with respect to
post-August 1992 pensionable service under any actuarial valuation report
up to and including that as of August 31, 2017, that surplus is to be used
to reduce the unfunded liability referred to in section 19(2)(d) of the Act
as and when the surplus is identified in the report. 

(4)  Where a surplus arises in the Principal Plan with respect to
post-August 1992 pensionable service under any actuarial valuation report
after that as of August 31, 2017, that surplus is to be used, in the manner
determined by the Board based on the recommendation of the Plan's actuary,
to reduce the contributions payable by members and employer-contributors
for current service over a 5-year period.

(5)  Subsection (4) will not apply if, before August 31, 2017, the Crown
and the Association have in writing agreed alternative arrangements to
those in subsection (4), in which case those written arrangements are to
apply with respect to surpluses identified in post-August 31, 2017
actuarial valuation reports instead. 

(6)  Where a surplus arises in the Private School Plan, that surplus is to
be used, in the manner determined by the Board based on the recommendation
of the Plan's actuary, to reduce the contributions payable by members and
employer-contributors for current service over a 5-year period. 


Extra-statutory benefits or remedies
21(1)  The Board, including the review committee, shall not provide, and a
person is not entitled to, any benefits or any other remedy at law or in
equity relating to a benefit or to acquire any service unless that benefit,
remedy or right  is expressly provided for in and permitted by the
applicable Plan or this Regulation. 

(2)  An employer, an employer-contributor, the Association or any local or
member of the Association (as such) is not an agent of the Board for any
purpose connected with either Plan or this Regulation.

(3)  Without limiting subsection (1) or (2), no action lies against the
Board in respect of

     (a)  any representation made, or any other information provided, by
any person to any other person in respect of benefits, acquisition of
service or other entitlements under either Plan or this Regulation, or

     (b)  any failure to provide any information in connection with
either Plan, or to provide it on time.


Winding up of Private School Plan
22(1)  The Board may, after consulting with the Minister, decide that the
Private School Plan is to be wound up as of the date decided by the Board.

(2)  If a decision is made by the Board to wind up the Private School Plan
and the Plan's assets are not sufficient to pay all the benefits, the Board
shall, in consultation with the Minister, formulate a plan for the winding
up that complies with section 37 of the Employment Pension Plans Regulation
(Alta. Reg. 364/86).

(3)  After subsections (1) and (2) have been implemented, the Lieutenant
Governor in Council may make an order, generally following the winding-up
plan formulated by the Board,

     (a)  winding up the Private School Plan as of the date specified in
the order, and 

     (b)  dividing up any remaining assets and liabilities.


Dis-application of Trustee Act
23   The Trustee Act, other than sections 1, 41, 43 and 47 of it, does not
apply with respect to the Board or its members. 


Transitional - expiry of incumbents' terms of office
24   The terms of office of all members of the Board incumbent immediately
before the commencement of this section expire 4 years after the effective
date of their appointments.


Transitional - current service cost and additional contributions
25   Notwithstanding that, with respect to the Principal Plan,

     (a)  but for this section, section 15 requires current service cost
to be determined in an actuarial valuation using the attained age normal
actuarial cost method for the purposes of section 16(4) of the Act,

     (b)  the use of that method, as compared with the use of the unit
credit method, may result in a higher current service cost, and

     (c)  the Board might wish to use that excess to reduce the amounts
of the additional contributions otherwise payable until the next following
actuarial valuation in respect of the unfunded liability referred to in
section 19(2)(d) of the Act by contributing active members and the
employer-contributors in the proportions for which they are liable for
additional contributions under section 19(5) of the Act,

plan rules made under sections 14(1) and 19 of the Act may, notwithstanding
anything in the Act or the plan rules, set the rates for additional
contributions using that excess to reduce the rates that would otherwise
have been payable, in the manner specified in clause (c).


Consequential amendment
26  Section 4(m) of the General Bylaws of the Alberta Teachers' Association
(Alta. Reg. 191/73) are amended by striking out "Retirement Fund" and
substituting "Pension Plans Board of Trustees".


Commence- ment and lapsing
27(1)  This Regulation comes into force on September 1, 1995. 

(2)  Subsections (4) and (5) of section 20 come into force on September 1,
2017.

(3)  Section 25 ceases to have any force after August 31, 1999.


     SCHEDULE
     Section 1(1)

     NON-CROWN EMPLOYER-CONTRIBUTORS
     UNDER THE PRINCIPAL PLAN

          1.   The Board

     COLLEGES

          2.   Grande Prairie Regional College

          3.   Grant MacEwan Community College

          4.   Mount Royal College

          5.   Red Deer College

     LOCALS

          6.   Edmonton Public Teachers Local #37

          7.   Edmonton Separate School Local #54

          8.   Calgary Separate School Local #55



     Alberta Regulation 205/95

     Government Organization Act

     DESIGNATION AND TRANSFER OF RESPONSIBILITY
     AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 562/95) pursuant to
section 16 of the Government Organization Act.


1   The Designation and Transfer of Responsibility Regulation (Alta. Reg.
398/94) is amended by this Regulation.


2   Section 1 is amended by adding the following after subsection (16):

     (17)  The Minister Responsible for Science and Research is designated
as the Minister responsible for the Science and Research Authority Act.



     ------------------------------

     Alberta Regulation 206/95

     Forests Act

     TIMBER MANAGEMENT AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 565/95) pursuant to
section 4 of the Forests Act.


1   The Timber Management Regulation (Alta. Reg. 60/73) is amended by this
Regulation.


2   Section 23 is amended by striking out "$0.25" and substituting "$0.53".


3   Section 26 is repealed and the following is substituted:

     26(1)  The Minister at his discretion may allow timber production or
timber purchases from non-quota operations to be included as quota
production and may make production grants to adjust for the loss of any
operating year due to changes in the quota quadrant dates or other
extenuating circumstances beyond the control of the quota holder.

     (2)  The maximum amount of timber that may be charged as quota
production under subsection (1) is the authorized quadrant volume.

     (3)  Where a quota holder has purchased timber harvested from land
not under the administration of the Crown in right of Alberta and that
timber has been included as quota production under subsection (1), the
Minister may at his discretion authorize the quota holder to produce an
equivalent volume in the period of time covered by the next quadrant,
subject to the stipulation that the production so authorized will not be
charged to any quota quadrant.



     ------------------------------

     Alberta Regulation 207/95

     Medical Profession Act

     MEDICAL PROFESSION AMENDMENT BY-LAW

     Filed:  August 24, 1995

Approved by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 570/95) pursuant to
section 32 of the Medical Profession Act.


1   The Medical Profession By-laws (Alta. Reg. 129/91) are amended by this
By-law.


2   Section 4.1(5)(b) is repealed and the following is substituted:

     (b)  provide evidence satisfactory to the registrar that the
applicant is competent to practise medicine.



     Alberta Regulation 208/95

     Public Health Act

     PROVINCIAL BOARD OF HEALTH REGULATIONS RESPECTING THE
     KEEPING OF LIVESTOCK AND POULTRY REPEAL REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 571/95) pursuant to
section 75 of the Public Health Act.


1   The Provincial Board of Health Regulations Respecting the Keeping of
Livestock and Poultry (Alta. Reg. 297/72) are repealed.


     ------------------------------

     Alberta Regulation 209/95

     Science and Research Authority Act

     GRANT REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 574/95) pursuant to
section 9 of the Science and Research Authority Act.


     Table of Contents

Definitions    1
Classes of projects 2
Application    3
Agreement 4
Authorization  5
Purposes  6
Instalments    7
Reports   8

Definitions
1   In this Regulation,

     (a)  "Act" means the Science and Research Authority Act;

     (b)  "Board" means Board as defined in the Act;

     (c)  "funding" means a grant made pursuant to the Act;

     (d)  "Minister" means Minister as defined in the Act.


Classes of projects
2(1)  Funding may be provided with respect to the following classes of
projects related to science and research:

     (a)  promoting science and research;

     (b)  science and research infrastructure development;

     (c)  encouraging the transformation of technology from a research
activity to a commercially successful product or service;

     (d)  the transfer of technology related to science and research;

     (e)  research and development and related scientific activity;

     (f)  developing proposals for funding related to science and
research;

     (g)  other activities related to science and research considered
appropriate by the Board.

(2)  Notwithstanding subsection (1), funding shall not be provided for a
research project that, in the opinion of the Board, obviously duplicates an
existing research project in Alberta.


Application
3(1)  For the purposes of this section and section 4, if an application is
made by more than one individual or corporation, each is considered to be
an applicant.

(2)  An applicant may provide the Board with a letter of intent in a form
satisfactory to the Board.

(3)  An application for funding, whether or not it is preceded by a letter
of intent, must be in a form satisfactory to the Board and include any or
all of the following information that the Board considers relevant:

     (a)  the date of application;

     (b)  the name and address of the applicant;

     (c)  if an applicant is incorporated, the name and title of a
contact person, the registered head office, a copy of its incorporation
documents and a statement from the registration office where it is
incorporated that it has active status;

     (d)  if there is more than one applicant, the business relationship
of the applicants;

     (e)  a description of the benefits of the project to Alberta and its
relationship to the Government's goals for economic and social development;

     (f)  a business plan, which must include at least the following:

               (i)  the objectives of the project;

               (ii) a technical description of the project containing
sufficient detail to permit a proper evaluation of the application by the
Board;

               (iii)     the development schedule for the project;

               (iv) the stages of completion of the project to be
reached over the project period;

               (v)  projected financial statements for the proposed
project, in accordance with generally accepted accounting principles;

               (vi) a description of the benefits of the project to the
applicant;

               (vii)     the geographic location where the project is to be
carried out;

               (viii)    the number of jobs to be created directly and
indirectly by the project;

               (ix) the total amount requested and the allocations of
the funding, as related to the stages of the project;

               (x)  the type and total amount of the contribution of
the applicant to the project costs;

               (xi) amounts and sources of any other money applied for
or committed to the project;

               (xii)     if they exist, the applicant's audited or unaudited
financial statements for the past 3 years, prepared in accordance with
generally accepted accounting principles;

               (xiii)    any other information requested by the Board.


Agreement
4   Prior to recommending that funding be provided to an applicant, the
Board shall enter into an agreement with the applicant that includes, but
is not limited to, any or all of the following terms and conditions:

     (a)  the name and a brief description of the project to which the
funding relates;

     (b)  requiring the applicant to provide information on the project
including the completion of each stage of the project;

     (c)  respecting the conditions governing the funding including the
terms, if any, by which the Board is to receive any rights or interests or
repayment in whole or in part of the funding;

     (d)  provision for payment of the funding by lump sum or
instalments;

     (e)  requiring the applicant to provide financial information on how
the funding is spent;

     (f)  requiring the applicant to allow a person authorized by the
Board, at any reasonable time and on reasonable notice, to review financial
records related to the funding and to enter the project site. 


Authorization
5   The Minister is authorized to make grants in accordance with the Act
and this Regulation

     (a)  on the recommendation of the Board, if the amount of the
funding is $5 000 000 or less, and

     (b)  on the recommendation of Executive Council, if the amount of
the funding is more than $5 000 000.


Purposes
6(1)  A funding recipient shall use the funding only

     (a)  for the purpose for which it was provided, or

     (b)  for any variation of that purpose approved by the Minister and
also approved, in case of funding under section 5(a) by the Board and, in
the case of funding under section 5(b) by Executive Council.

(2)  If a funding recipient does not use all the funding for the purpose
for which it was provided, the funding recipient shall return the unused
money.

(3)  Funding not used for the purposes for which it was provided is a debt
due to the Crown and may be recovered from the funding recipient.

(4)  It is a condition of funding that it must be used for the purpose for
which it is provided and if the funding is used for a purpose other than

     (a)  for the purpose for which it was provided, or

     (b)  for a variation of that purpose approved under subsection (1),

all of the funding provided is a debt due to the Crown and may be recovered
from the funding recipient.


Instalments
7(1)  If the payment of funding is to be by instalments, prior to the
payment of each instalment, the funding recipient must be in good standing,
all applicable conditions must be met and an accounting of the project must
be provided to the Board in a manner that is satisfactory to the Board.

(2)  The Minister may cease the payment of instalments and may revoke the
unpaid balance of the funding if the conditions that govern the funding are
not met.


Reports
8   In addition to the requirements of section 11 of the Act, the Board
shall 

     (a)  submit quarterly reports to the Minister respecting
applications under section 3 and the activities of funding recipients and
the status of their projects, and

     (b)  3 years after the coming into force of this Regulation, submit
to the Minister a report that evaluates whether this Regulation is
effective, necessary, a benefit to science and research in Alberta, and
assists the Board in carrying out its powers and duties under the Act.


     ------------------------------

     Alberta Regulation 210/95

     Marketing of Agricultural Products Act

     ALBERTA EGG PRODUCERS PLAN AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 576/95) pursuant to
section 23(a) of the Marketing of Agricultural Products Act.


1   The Alberta Egg Producers Plan Regulation (Alta. Reg. 338/91) is
amended by this Regulation.


2   Section 8 is amended

     (a)  by repealing subsection (1);

     (b)  in subsection (2) by striking out ", consisting of 3 registered
producers elected from each area" and substituting "elected";

     (c)  in subsection (4) by adding "and" at the end of clause (a) and
by repealing clause (b);

     (d)  by repealing subsection (8).


3   Section 11(3) is amended by repealing clauses (a) and (b) and by adding
"vote once on each matter" after "eligible to vote may".


4   Section 15 is amended by adding "and" at the end of clause (a) and by
repealing clause (b).


5   The Schedule is repealed.


     ------------------------------

     Alberta Regulation 211/95

     Marketing of Agricultural Products Act

     ALBERTA PULSE GROWERS MARKETING PLAN
     AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 577/95) pursuant to
section 23(a) of the Marketing of Agricultural Products Act.


1   The Alberta Pulse Growers Marketing Plan Regulation (Alta. Reg. 159/89)
is amended by this Regulation.


2   Section 9(2)(b) is amended by striking out "4" and substituting "2".


3   Section 12 is repealed and the following is substituted:

Zones
     12   For the purposes of the Plan, Alberta shall be divided into the
following zones, as set out in the Schedule:

               (a)  Zone 1, consisting of Alberta Department of
Agriculture, Food and Rural Development, Southern Region;

               (b)  Zone 2, consisting of Alberta Department of
Agriculture, Food and Rural Development, Central Region;

               (c)  Zone 3, consisting of Alberta Department of
Agriculture, Food and Rural Development, North West Region;

               (d)  Zone 4, consisting of Alberta Department of
Agriculture, Food and Rural Development, Peace Region;

               (e)  Zone 5, consisting of Alberta Department of
Agriculture, Food and Rural Development, North East Region.


4   The Schedule is repealed and the Schedule attached to this Regulation
is substituted.






     Alberta Regulation 212/95

     Municipal Government Act

     SUBDIVISION AND DEVELOPMENT REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 583/95) pursuant to
section 694 of the Municipal Government Act.


     Table of Contents

Interpretation 1
Bylaw, plan prevails     2
AEUB designations   3

     Part 1
     Subdivision Applications

Application    4
Application referrals    5
Decision time limit 6
Relevant considerations  7

     Part 2
     Subdivision and Development Conditions

Road access    8
Sour gas facilities 9
Gas and oil wells   10
Restrictions   11
Distance from wastewater treatment 12
Distance from landfill, waste sites     13
Distance from highway    14
Service roads  15
Waiver    16
Additional reserve  17

     Part 3
     Registration, Endorsement

Registration   18
Deferral  19
Endorsement    20

     Part 4
     Provincial Appeals

MGB distances  21

     Part 5
     Repeal, Commencement

Repeal    22
Coming into force   23


Interpretation
1(1)  In this Regulation,

     (a)  "AEUB" means the Alberta Energy and Utilities Board;

     (b)  "building site" means a portion of the land that is the subject
of an application on which a building can or may be constructed;

     (c)  "dry waste site" means dry waste site as defined in the Waste
Management Regulation (Alta. Reg. 250/85);

     (d)  "food establishment" means food establishment as defined in the
Food Regulation (Alta. Reg. 240/85);

     (e)  "hazardous waste management facility" means hazardous waste
management facility as defined in the Waste Control Regulation (Alta. Reg.
129/93);

     (f)  "modified sanitary landfill" means modified sanitary landfill
as defined in the Waste Management Regulation (Alta. Reg. 250/85);

     (g)  "rural municipality" means a municipal district, improvement
district, special area or the rural service area of a specialized
municipality;

     (h)  "sanitary landfill" means sanitary landfill as defined in the
Waste Management Regulation (Alta. Reg. 250/85);

     (i)  "sour gas" means gas containing hydrogen sulphide in
concentrations of 10 or more moles per kilomole;

     (j)  "sour gas facility" means

               (i)  any of the following, if it emits, or on failure or
on being damaged may emit, sour gas:

                         (A)  a gas well as defined in the Oil and
Gas Conservation Regulations (Alta. Reg. 151/71);

                         (B)  a processing plant as defined in the
Oil and Gas Conservation Act;

                         (C)  a pipeline as defined in the Pipeline
Act;

               (ii) anything designated by the AEUB as a sour gas
facility pursuant to section 3;

     (k)  "unsubdivided quarter section" means

               (i)  a quarter section, lake lot, river lot or
settlement lot that has not been subdivided except for public or
quasi-public uses or only for a purpose referred to in section 618 of the
Act, or

               (ii) a parcel of land that has been created pursuant to
section 86(2)(d) of the Planning Act RSA 1980 on or before July 6, 1988, or
pursuant to section 29.1 of the Subdivision Regulation (Alta. Reg. 132/78),
from a quarter section, lake lot, river lot or settlement lot that
constitutes more than « of the area that was constituted by that quarter
section, lake lot, river lot or settlement lot;

     (l)  "urban municipality" means city, town, village, summer village
or the urban service area of a specialized municipality;

     (m)  "waste sorting site" means waste sorting site as defined in the
Waste Management Regulation (Alta. Reg. 250/85);

     (n)  "waste sorting station" means waste sorting station as defined
in the Waste Management Regulation (Alta. Reg. 250/85);

     (o)  "waste transfer station" means waste transfer station as
defined in the Waste Management Regulation (Alta. Reg. 250/85);

     (p)  "wastewater collection system" means a wastewater system as
defined in the Environmental Protection and Enhancement Act, that serves 2
or more dwelling units;

     (q)  "wastewater treatment plant" has the same meaning as in the
Environmental Protection and Enhancement Act and includes a wastewater
treatment stabilization plant;

     (r)  "water distribution system" means a waterworks system as
defined in the Environmental Protection and Enhancement Act, that serves 2
or more dwelling units.

(2)  The definitions in Part 17 of the Act and section 1 of the Act, to the
extent that they do not conflict with Part 17, apply to this Regulation.


Bylaw, plan prevails
2   Nothing in this Regulation may be construed to permit a use of land
that is not a permitted use or a discretionary use under a statutory plan
or land use bylaw.


AEUB designations
3(1)  The AEUB may designate any well, battery, processing plant or
pipeline, as defined in the Oil and Gas Conservation Act, not included in
section 1(1)(j)(i) as a sour gas facility for the purpose of this
Regulation, if it emits, or on failure or on being damaged may emit, sour
gas or gas containing hydrogen sulphide in concentrations of less than 10
moles per kilomole.

(2)  The AEUB may designate as a sour gas facility for the purpose of this
Regulation

     (a)  a well for which a well licence has been issued under the Oil
and Gas Conservation Act, 

     (b)  a battery as defined in the Oil and Gas Conservation Act the
location and construction of which has been approved by the AEUB,

     (c)  a processing plant as defined in the Oil and Gas Conservation
Act forming part of a gas processing scheme approved by the AEUB under that
Act, or

     (d)  a pipeline for which a permit has been issued under the
Pipeline Act,

if the operation of the well, battery, processing plant or pipeline has not
commenced at the time the designation is made and the AEUB is satisfied
that when it is in operation it will emit, or on failure or on being
damaged may emit, sour gas or gas containing hydrogen sulphide in
concentrations of less than 10 moles per kilomole.

(3)  The AEUB must furnish a copy of each designation and each revocation
of a designation made by it under this section, to the municipality where
the affected sour gas facility is or is to be, located.


     PART 1

     SUBDIVISION APPLICATIONS

Application
4(1)  An application for subdivision must be made to the appropriate
subdivision authority by submitting a complete application for subdivision.

(2)  A complete application for subdivision consists of a completed
application for subdivision in the form set out in the Subdivision and
Development Forms Regulation under the Municipal Government Act, a proposed
plan of subdivision or other instrument that effects a subdivision, the
required fee, a copy of the current land title for the land that is the
subject of an application and at the discretion of the subdivision
authority, the information required under subsection (4).

(3)  An application for subdivision may be made only by the owner of the
parcel of land that is the subject of the application or a person
authorized to apply on the owner's behalf.

(4)  The applicant must submit the number of sketches or plans of the
proposed subdivision drawn to the scale that the subdivision authority
requires

     (a)  showing the location, dimensions and boundaries of the land to
be subdivided,

     (b)  clearly outlining the land that the applicant wishes to
register in a land titles office,

     (c)  showing the location, dimensions and boundaries of

               (i)  each new lot to be created, and any reserve land,
and

               (ii) existing rights of way of each public utility, or
other rights of way,

     (d)  showing the location, use and dimensions of buildings on the
land that is the subject of the application and specifying those buildings
that are proposed to be demolished or moved,

     (e)  showing the approximate location and boundaries of the bed and
shore of any river, stream, watercourse, lake or other body of water that
is contained within or bounds the proposed parcel of land,

     (f)  describing the use or uses proposed for the land that is the
subject of the application,

     (g)  if the proposed lots are to be served by individual wells and
private sewage disposal systems, showing the location of any existing or
proposed wells, the location and type of any private sewage disposal
systems and the distance from these to existing or proposed buildings and
property lines, and

     (h)  showing the existing and proposed access to the proposed
parcels and the remainder of the titled area.

(5)  The subdivision authority may require an applicant for subdivision to
submit, in addition to a complete application for subdivision, all or any
of the following:

     (a)  a map of the land that is to be subdivided and shows
topographic contours at not greater than 1.5 metre intervals and related to
the geodetic datum, where practicable;

     (b)  if a proposed subdivision is not to be served by a water
distribution system, information supported by the report of a person
qualified to make it, respecting the provision, availability and
suitability of potable water on or to the land to be subdivided;

     (c)  an assessment of subsurface characteristics of the land that is
to be subdivided including but not limited to susceptibility to slumping or
subsidence, depth to water table and suitability for any proposed on site
sewage disposal system;

     (d)  if the land that is the subject of an application is located in
a potential flood plain and flood plain mapping is available, a map showing
the 1:100 flood;

     (e)  if a proposed subdivision is not to be served by a wastewater
collection system, information supported by the report of a person
qualified to make it, respecting the intended method of providing sewage
disposal facilities to each lot in the proposed subdivision;

     (f)  information respecting the land use and land surface
characteristics of land within 0.8 kilometres of the land proposed to be
subdivided;

     (g)  if any portion of the parcel of land affected by the proposed
subdivision is situated within 1.5 kilometres of a sour gas facility, a map
showing the location of the sour gas facility;

     (h)  a conceptual scheme that relates the application to future
subdivision and development of adjacent areas;

     (i)  any additional information required by the subdivision
authority to determine whether the application meets the requirements of
section 654 of the Act.


Application referrals
5(1)  For the purposes of subsection (3)(d)(i), "adjacent" means contiguous
or would be contiguous if not for a river, stream, railway, road or utility
right of way or reserve land.

(2)  For the purposes of subsection (3)(e)(ii), the Deputy Minister
responsible for administration of the Public Lands Act may, in an agreement
with a municipality, further define the term "body of water" but the
definition does not include dugouts, drainage ditches, man made lakes or
other similar man made bodies of water.

(3)  On receipt of a complete application for subdivision, the subdivision
authority must send a copy to

     (a)  each school authority that has jurisdiction in respect of land
that is the subject of the application, if the application may result in
the allocation of reserve land or money in place of reserve land for school
purposes;

     (b)  the Deputy Minister of the Department of Environmental
Protection if any of the land that is the subject of an application is
within the distances referred to in section 12 or 13;

     (c)  if the proposed subdivision is to be served by a public
utility, as defined in the Public Utilities Board Act, the owner of that
public utility;

     (d)  the Deputy Minister of Transportation and Utilities if the land
that is the subject of an application is not in a city and,

               (i)  is adjacent to a highway where the posted speed
limit is less than 80 kilometres per hour, or

               (ii) is within 0.8 kilometres of a highway where the
posted speed is 80 kilometres per hour or greater unless a lesser distance
is agreed to by the Deputy Minister of Transportation and Utilities and the
municipality in which the land that is the subject of an application is
located;

     (e)  the Deputy Minister of the Minister responsible for
administration of the Public Lands Act if the proposed parcel

               (i)  is bounded by the bed and shore of a river, stream,
watercourse, lake or other body of water, or

               (ii) contains, either wholly or partially, the bed and
shore of a river, stream, watercourse, lake or other body of water;

     (f)  the Deputy Minister of the Minister responsible for the
administration of the Public Lands Act, if the land that is the subject of
the application is within the Green Area, being that area established by
Ministerial Order under section 10 of the Public Lands Act dated May 7,
1985, as amended or replaced from time to time except that for the purposes
of this Regulation, the Green Area does not include,

               (i)  land within an urban municipality, and

               (ii) any other lands that the Deputy Minister of the
Minister responsible for the administration of the Public Lands Act states,
in writing, may be excluded;

     (g)  the AEUB, if any of the land that is the subject of the
application is located within the distance referred to in section 9(1);

     (h)  the Deputy Minister of Environmental Protection if the land is
situated within a Restricted Development Area established under Schedule 5
of the Government Organization Act;

     (i)  the Deputy Minister of the Minister responsible for the
administration of the Historical Resources Act if

               (i)  the Deputy Minister has supplied the subdivision
authority with a map showing, or the legal description of,

                         (A)  the location of each Registered
Historic Resource and Provincial Historic Resource under the Historical
Resources Act or other significant historic site or resource identified by
the Deputy Minister, and

                         (B)  the public lands set aside for use as
historical sites under the Public Lands Act, 

                    within the jurisdiction of the subdivision
authority, and the land that is the subject of the application is within a
rural municipality and 0.8 kilometres of a site referred to in subclause
(A) or (B), or is within an urban municipality and 60 metres of a site
referred to in subclause (A) or (B), or

               (ii) the Deputy Minister and the municipality have
agreed in writing to referrals in order to identify and protect historical
sites and resources within the land that is the subject of the application;

     (j)  if the land is situated within an irrigation district, the
board of directors of the district;

     (k)  the municipality within which the land is proposed to be
subdivided if the council, municipal planning commission or a designated
officer of that municipality is not the subdivision authority for that
municipality;

     (l)  each municipality that has a boundary adjacent, as defined in
section 692(7) of the Act, to land that is subject to the application for
subdivision unless otherwise provided for in the applicable intermunicipal
development plan;

     (m)  any other persons and local authorities that the subdivision
authority considers necessary.

(4)  Notwithstanding subsection (3), a subdivision authority is not
required to send an application for a subdivision described in section
652(4) of the Act to any person referred to in subsection (3).

(5)  Notwithstanding subsection (3), a subdivision authority is not
required to send a complete copy of an application for subdivision to any
person referred to in subsection (3) if the land that is the subject of the
application is contained within 

     (a)  an area structure plan, or

     (b)  a conceptual scheme described in section 4(5)(h)

that has been referred to the persons referred to in subsection (3).


Decision time limit
6   A subdivision authority must make a decision on an application for
subdivision within

     (a)  21 days in the case of a completed application for a
subdivision described in section 652(4) of the Act if no referrals were
made pursuant to section 5(4),

     (b)  60 days from the date of receipt of any other completed
application under section 4(1), or

     (c)  within the time agreed to pursuant to section 681(1)(b) of the
Act.


Relevant considerations
7   In making a decision as to whether or not to approve an application for
subdivision, the subdivision authority must consider, with respect to the
land that is the subject of the application,

     (a)  its topography,

     (b)  its soil characteristics,

     (c)  storm water collection and disposal,

     (d)  any potential for the flooding, subsidence or erosion of the
land,

     (e)  its accessibility to a road,

     (f)  the availability and adequacy of a water supply, sewage
disposal system and solid waste disposal,

     (g)  in the case of land not serviced by a licensed water
distribution and wastewater collection system, whether the proposed
subdivision boundaries, lot sizes and building sites comply with the
requirements of the Plumbing Code Regulation (Alta. Reg. 211/92) in respect
of lot size and distances between property lines, buildings, water sources
and private sewage disposal systems,

     (h)  the use of land in the vicinity of the land that is the subject
of the application, and

     (i)  any other matters that it considers necessary to determine
whether the land that is the subject of the application is suitable for the
purpose for which the subdivision is intended.


     PART 2

     SUBDIVISION AND DEVELOPMENT CONDITIONS

Road access
8   Every proposed subdivision must provide to each lot to be created by it

     (a)  direct access to a road, or

     (b)  lawful means of access satisfactory to the subdivision
authority.


Sour gas facilities
9(1)  A subdivision authority must send a copy of a subdivision application
and a development authority must send a copy of a development application
for a development that results in permanent additional overnight
accommodation or public facilities, as defined by the AEUB, to the AEUB if
any of the land that is subject to the application is within 1.5 kilometres
of a sour gas facility or a lesser distance agreed to, in writing, by the
AEUB and the subdivision authority.

(2)  If a copy of an application for subdivision or development is sent to
the AEUB, the AEUB must provide the subdivision authority or development
authority with its comments on the following matters in connection with the
application:

     (a)  the AEUB's classification of the sour gas facility;

     (b)  minimum development setbacks necessary for the classification
of the sour gas facility.

(3)  A subdivision authority and development authority must not approve an
application that does not conform to the AEUB's setbacks unless the AEUB
gives written approval to a lesser set back distance.

(4)  An approval under subsection (3) may refer to applications for
subdivision or development generally or to a specific application.

Gas and oil wells
10(1)  An application for subdivision or development must not be approved
if it would result in development within 100 metres of a gas or oil well
unless the development would be within a lesser distance approved in
writing by the AEUB.

(2)  For the purposes of this section, distances are measured from the well
head to the building or proposed building site.

(3)  In this section, "gas or oil well" does not include an abandoned well
as defined by the AEUB.

(4)  An approval of the AEUB under subsection (1) may refer to applications
for subdivision or development generally or to a specific application.


Restrictions
11(1)  On or before September 1, 1997, a subdivision authority must not
approve an application for subdivision for country residential use unless
the land that is the subject of an application

     (a)  is 8 kilometres or more from the boundaries of a city or town
having a population of 5000 or more persons,

     (b)  is 3.2 kilometres or more from the boundaries of a city, town
or village having a population of 1000 or more but less than 5000 persons,
and

     (c)  is 1.6 kilometres or more from the boundaries of a town,
village or summer village having a population of less than 1000 persons.

(2)  If an urban fringe boundary was established and existed on August 31,
1995 under a regional plan adopted pursuant to the Planning Act RSA 1980
cP-9, that boundary applies in place of the distances established under
subsection (1).

(3)  Notwithstanding subsection (1) or (2), a subdivision authority may
approve an application for subdivision for country residential use if

     (a)  the affected city, town, village or summer village gives its
consent in writing to the application,

     (b)  the use is permitted under the applicable intermunicipal
development plan, or

     (c)  the use is permitted under an agreement entered into between
the affected city, town, village or summer village and the municipality in
which the land that is the subject of an application is located.

(4)  This section does not apply

     (a)  to a subdivision adjusting the boundary of an existing parcel,

     (b)  to the subdivision of a fragmented parcel from a titled area,
or

     (c)  to the subdivision of the first parcel from a previously
unsubdivided quarter section

if it is permitted in the applicable land use bylaw.

(5)  In this section, "country residential use" means the use of land in a
rural municipality for residential purposes, other than in a hamlet
established under section 59 of the Act.


Distance from wastewater treatment
12(1)  In this section, "working area" means those areas of a parcel of
land that are currently being used or will be used for the processing of
wastewater.

(2)  A subdivision authority must not approve an application for
subdivision for school, hospital, food establishment or residential use
unless, on considering the matters referred to in section 7, each proposed
lot includes a suitable building site for school, hospital, food
establishment or residential use 300 metres or more from the working area
of an operating wastewater treatment plant.

(3)  Subject to subsection (5), a development authority must not issue a
development permit for a school, hospital, food establishment or
residential building within 300 metres of the working area of an operating
wastewater treatment plant nor may a residential building be constructed
within 300 metres of the working area of an operating waste water treatment
plant. 

(4)  Subject to subsection (5), a subdivision authority must not approve an
application for subdivision and a development authority may not issue a
permit for the purposes of developing a wastewater treatment plant unless
the working area of the wastewater treatment plant is situated at least 300
metres from any school, hospital, food establishment or residential
building or proposed school, hospital, food establishment or residential
building site.

(5)  The requirements contained in subsections (2) to (4) may be varied by
a subdivision authority or a development authority with the written consent
of the Deputy Minister of the Department of Environmental Protection.

(6)  A consent under subsection (5) may refer to applications for
subdivision or development generally or to a specific application.


Distance from landfill, waste sites
13(1)  In this section,

     (a)  "disposal area" means those areas of a parcel of land that have
been used and will not be used again for the placing of waste material or
where waste processing or a burning activity is conducted in conjunction
with a sanitary landfill, modified sanitary landfill, hazardous waste
management facility or dry waste site;

     (b)  "working area" means those areas of a parcel of land that are
currently being used or that still remain to be used for the placing of
waste material or where waste processing or a burning activity is conducted
in conjunction with a sanitary landfill, modified sanitary landfill, dry
waste site, hazardous waste management facility, waste processing site,
waste sorting station or waste transfer station.

(2)  Subject to subsection (5), a subdivision authority must not approve an
application for subdivision for a school, hospital, food establishment or
residence if the application would result in the creation of a building
site for any of those uses

     (a)  within 450 metres of the working area of an operating sanitary
landfill, modified sanitary landfill, hazardous waste management facility
or dry waste site,

     (b)  within 300 metres of the disposal area of an operating or
non-operating sanitary landfill, modified sanitary landfill or dry waste
site,

     (c)  within 450 metres of the disposal area of a non-operating
hazardous waste management facility, or

     (d)  within 300 metres of the working area of an operating waste
processing site, waste storage site, waste sorting station or waste
transfer station.

(3)  Subject to subsection (5), a development authority must not issue a
development permit for a school, hospital, food establishment or residence
nor may a residence be constructed if the building site

     (a)  is within 450 metres of the working area of an operating
sanitary landfill, modified sanitary landfill, hazardous waste management
facility or dry waste site,

     (b)  is within 300 metres of the disposal area of an operating or
non-operating sanitary landfill, modified sanitary landfill or dry waste
site,

     (c)  is within 450 metres of the disposal area of a non-operating
hazardous waste management facility, or

     (d)  is within 300 metres of the working area of an operating waste
processing site, waste storage site, waste sorting station or waste
transfer station.

(4)  Subject to subsection (5), a subdivision authority must not approve an
application for subdivision, and a development authority must not issue a
permit for the purposes of developing

     (a)  a sanitary landfill, modified sanitary landfill or dry waste
site,

     (b)  a hazardous waste management facility, or

     (c)  a waste processing site, waste storage site, waste sorting
station or waste transfer station

unless

     (d)  the working area of the things referred to in clause (a) is
situated at least 450 metres, 

     (e)  the disposal area of things referred to in clause (a) is
situated at least 300 metres, 

     (f)  the working or disposal area of things referred to in clause
(b) is situated at least 450 metres, and 

     (g)  the working area of things referred to in clause (c) is
situated at least 300 metres

from the property line of a school, hospital, food establishment or
residence or site proposed for a hospital, food establishment or residence.

(5)  The requirements contained in subsections (1) to (4) may be varied by
a subdivision authority or a development authority with the written consent
of the Deputy Minister of the Department of Environmental Protection.

(6)  A consent under subsection (5) may refer to applications for
subdivision or development generally or to a specific application.


Distance from highway
14   Subject to section 16, a subdivision authority must not in a
municipality other than a city approve an application for subdivision if
the land that is the subject of the application is within 0.8 kilometres of
a highway where the posted speed is 80 kilometres or more unless the land
is

     (a)  to be used for agricultural purposes,

     (b)  for a single parcel of land to be created from an unsubdivided
quarter section to accommodate an existing residence and related
improvements and that complies with the land use bylaw,

     (c)  for an undeveloped single residential parcel to be created from
an unsubdivided quarter section and located at least 300 metres from the
right of way of a highway and that complies with the land use bylaw,

     (d)  contained and permitted within an area where the municipality
and the Minister of Transportation and Utilities have a highway vicinity
management agreement, or

     (e)  contained and permitted within an area structure plan
satisfactory to the Minister of Transportation and Utilities.


Service roads
15(1)  In this section, "provide" means dedicate by caveat or by survey or
construct, as required by the subdivision authority.

(2)  Subject to section 16, if the land that is the subject of an
application for subdivision is within an area described in section 5(3)(d),
a service road satisfactory to the Minister of Transportation and Utilities
must be provided.

(3)  Subsection (2) does not apply if access to the proposed parcel of land
and remnant title is to be by means other than a highway.


Waiver
16(1)  The requirements of sections 14 and 15 may be varied by a
subdivision authority with the written approval of the Minister of
Transportation and Utilities.

(2)  An approval under subsection (1) may refer to applications for
subdivision or development generally or to a specific application.


Additional reserve
17(1)  In this section, "developable land" has the same meaning as it has
in section 668 of the Act.

(2)  The additional municipal reserve, school reserve or school and
municipal reserve that may be required to be provided by a subdivision
authority under section 668 of the Act may not exceed the equivalent of

     (a)  3% of the developable land when in the opinion of the
subdivision authority a subdivision would result in a density of 30 or more
dwelling units per hectare of developable land but less than 54 or more
dwelling units per hectare of developable land, or

     (b)  5% of the developable land when in the opinion of the
subdivision authority a proposed subdivision would result in a density of
54 or more dwelling units per hectare of developable land.


     PART 3

     REGISTRATION, ENDORSEMENT

Registration
18   On a proposed plan of subdivision,

     (a)  environmental reserve must be identified by a number suffixed
by the letters "ER";

     (b)  municipal reserve must be identified by a number suffixed by
the letters "MR";

     (c)  school reserve must be identified by a number suffixed by the
letters "SR";

     (d)  municipal and school reserve must be identified by a number
suffixed by the letters "MSR";

     (e)  a public utility lot must be identified by a number suffixed by
the letters "PUL".


Deferral
19   If a subdivision authority orders that the requirement to provide all
or part of municipal reserve, school reserve or municipal and school
reserve be deferred, the caveat required to be filed under section 669 of
the Act must be in the deferred reserve caveat form set out in the
Subdivision and Development Forms Regulation under the Municipal Government
Act.


Endorsement
20   When a subdivision authority endorses an instrument pursuant to
section 657 of the Act, the endorsement must contain at least the following
information:

     (a)  the percentage of school reserve or municipal reserve or
municipal and school reserve required to be provided under the Act, if any;

     (b)  the percentage of money required to be provided in place of all
or some of the reserve land referred to in clause (a), if any;

     (c)  the percentage of reserve land referred to in clause (a)
ordered to be deferred, if any;

     (d)  the area covered by an environmental reserve easement, if any.


     PART 4

     PROVINCIAL APPEALS

MGB distances
21(1)  The following are the distances for the purposes of section
678(2)(a) of the Act with respect to land that is subject to an application
for subdivision:

     (a)  the distance with respect to a body of water described in
section 5(3)(e);

     (b)  the distance, from a highway, described in section 14 or the
distance, from a highway, described in an agreement under section 14(e); 

     (c)  the distance, described in section 12, from a wastewater
treatment facility;

     (d)  the distances, described in section 13, from the disposal area
and working area of a waste management facility.

(2)  For the purposes of this section,

     (a)  "wastewater treatment facility" means a sewage treatment
facility;

     (b)  "waste management facility" means a sanitary landfill, modified
sanitary landfill, dry waste site, hazardous waste management facility,
waste processing site, waste sorting station and a waste transfer station.


     PART 5

     REPEAL AND COMMENCEMENT

Repeal
22   The Subdivision Regulation (Alta. Reg. 132/78) and Subdivision
Approval Application Fees Regulation (Alta. Reg. 307/93) are repealed.


Coming into force
23   This Regulation comes into force on September 1, 1995.



     ------------------------------

     Alberta Regulation 213/95

     Planning Act

     RED DEER REGIONAL PLANNING COMMISSION REPEAL REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 584/95) pursuant to
section 21 of the Planning Act.


1   The Red Deer Regional Planning Commission Regulation (Alta. Reg.
139/78) is repealed.


2   This Regulation comes into force on August 31, 1995.

     Alberta Regulation 214/95

     Residential Tenancies Act

     RESIDENTIAL TENANCIES EXEMPTION AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Lieutenant Governor in Council (O.C. 585/95) pursuant to
section 51 of the Residential Tenancies Act.


1   The Residential Tenancies Exemption Regulation (Alta. Reg. 227/92) is
amended by this Regulation.


2   Section 2 is repealed and the following is substituted:

     2(1)  In this section, "tenancy agreement" means a tenancy agreement,
with respect to a location in The Town of Banff, in which the Banff Housing
Corporation is the landlord and that sets out the grounds on which the
landlord may refuse consent to an assignment or sublease of the tenancy.

     (2)  The class of residential premises to which a tenancy agreement
applies is exempt from the application of section 16.1(2) of the
Residential Tenancies Act.

     (3)  This section expires on December 31, 1996.





     Alberta Regulation 215/95

     Municipal Government Act

     SUBDIVISION AND DEVELOPMENT FORMS REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Minister of Municipal Affairs (M.O. L:384/95) pursuant to
section 604 of the Municipal Government Act.


1   The forms for the purposes of the Subdivision and Development
Regulation under the Municipal Government Act are the forms set out in the
Schedule.


2   This Regulation comes into force on September 1, 1995.








     FORM 2

     DEFERRED RESERVE CAVEAT


TAKE NOTICE that the        (name of municipality)      
has an estate or interest in the nature of municipal reserve, school
reserve or municipal and school reserve under section 669 of the Municipal
Government Act by virtue of the decision of the    (name of subdivision
authority)  

dated the         day of            , 19    in              acres of the
lands described as follows:

standing in the register in the name(s) of   
and the caveator forbids the registration of any person as transferee or
owner of, or any instrument affecting, the said estate or interest, unless
the instrument or certificate of title, as the case may be, is expressed to
be subject to my claim.

I APPOINT

as the place at which notices and proceedings relating hereto may be
served.

DATED this       day of         , 19   

     (Signed)
          
     (Title of person acting on behalf of subdivision authority)


     AFFIDAVIT IN SUPPORT OF CAVEAT

I make oath and say as follows:

1  I am the agent for the caveator.

2  I believe the caveator has a good and valid claim on the land and say
that this caveat is not being filed for the purpose of delaying or
embarrassing any person interested in or proposing to deal with it.

SWORN BEFORE ME at the    of  )
     , in the Province        )
of Alberta, the      day of      , )
     .              )         



     ------------------------------

     Alberta Regulation 216/95

     Mines and Minerals Act

     PRESCRIBED AMOUNTS (NATURAL GAS ROYALTY)
     AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Acting Deputy Minister of Energy (M.O. 31/95) pursuant to
section 6 of the Natural Gas Royalty Regulation, 1994 (Alta. Reg. 351/93).


1   The Prescribed Amounts (Natural Gas Royalty) Regulation (Alta. Reg.
36/95) is amended by this Regulation.


2   Section 4 is amended by adding the following after subsection (6):

     (7)  The following prices are prescribed for the June, 1995
production month:

             Item        Price

     Gas Reference Price $   1.27 per gigajoule
     Gas Par Price  $   1.25 per gigajoule
     Pentanes Reference Price $153.21 per cubic metre
     Pentanes Par Price  $156.88 per cubic metre
     Propane Reference Price  $ 79.94 per cubic metre
     Butanes Reference Price  $ 85.26 per cubic metre


3   Section 5 is amended by adding the following after subsection (6):

     (7)   The following allowances per cubic metre are prescribed for the
June  1995 production month:

             Item   Price

     Fractionation Allowance  $8.50

     Transportation Allowance Region Region Region Region
               1    2    3    4




     (a)  pentanes plus described in s6(7)(b)(i) of the Natural Gas
Royalty Regulation, 1994 (Alta. Reg. 351/93)




     $3.37     $4.18     $9.49     $6.26


     (b)  propane and butanes described in s6(7)(b)(ii) of the Natural
Gas Royalty Regulation, 1994 (Alta. Reg. 351/93)




     $5.40     $7.48     $21.61    $4.83



     (c)  pentanes plus, propane and butanes described in s6(7)(b)(iii)
of the Natural Gas Royalty Regulation, 1994 (Alta. Reg. 351/93)





     $5.53     $8.60     $8.85     $11.12

     Storage Allowance for pentanes plus, propane and butanes



     $0.00




     Alberta Regulation 217/95

     Highway Traffic Act

     MAXIMUM SPEED LIMITS AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 24, 1995

Made by the Minister of Transportation and Utilities pursuant to section 5
of the Highway Traffic Act.


1   The Maximum Speed Limits Regulation (Alta. Reg. 218/83) is amended by
this Regulation.


2   Schedule 1 is amended

     (a)  in section 4(20)(c) by striking out "the north boundary of
section 29," and substituting "a point 100 metres north of its intersection
with Airport Road in the southeast quarter of section 32,";

     (b)  by repealing section 5(5) and substituting the following:

          (5)  Coaldale

               (a)  All that portion of Highway Number 3 beginning at
the north/south quarterline of section 10, township 9, range 20, west of
the fourth meridian (west limit of Coaldale), thence northeasterly along
the highway to a point 200 metres southwest of its intersection with 20
Street (Secondary Highway Number 845), in the southeast quarter of section
15, township 9, range 20, west of the fourth meridian,

                              Maximum - 70 kilometres per hour,

               (b)  Eastbound - All that portion of the eastbound lanes
of Highway Number 3 beginning from a point 200 metres northeast of its
intersection with 20 Street (secondary Highway Number 845), in the
southwest quarter of section 14, township 9, range 20, west of the fourth
meridian, thence northeasterly along the highway to a point 100 metres
northeast of its intersection with 8 Street (east limit of Coaldale), in
the southwest quarter of section 13, township 9, range 20, west of the
fourth meridian,

                              Maximum - 70 kilometres per hour,

               (c)  Westbound - All that portion of the westbound lanes
of Highway Number 3 beginning at a point 300 metres northeast of its
intersection with 8 Street (east limit of Coaldale), in the southwest
quarter of section 13, township 9, range 20, west of the fourth meridian,
thence southwesterly along the highway to a point 200 metres northeast of
its intersection with 20 Street (Secondary Highway Number 845), in the
southwest quarter of section 14, township 9, range 20, west of the fourth
meridian,

                              Maximum - 70 kilometres per hour.



     ------------------------------

     Alberta Regulation 218/95

     School Act

     STUDENT TRANSPORTATION REGULATION

     Filed:  August 25, 1995

Made by the Minister of Education (M.O. 048/95) pursuant to section 34(5)
of the School Act.


     Table of Contents

Definitions    1
Minimum distance from school  2
Student in need of special education program 3
Student residing outside attendance and
  transportation service areas     4
Limit on fee for student transportation 5
Repeal    6


Definitions
1   In this Regulation,

     (a)  "Act" means the School Act;

     (b)  "attendance area" means an attendance area established under
section 8 of the Act;

     (c)  "transportation service area" means the area surrounding a
school in which a board establishes school bus routes by which students may
be transported to and from the site of the school.


Minimum distance from school
2   For the purposes of section 34(1)(a) of the Act, a board shall provide
for the transportation of a student to and from the site of the school in
which the board has enrolled the student if the student resides 2.4
kilometres or more from the school.


Student in need of special education program
3   If a student is entitled to a special education program under section
29 of the Act but does not reside in the attendance area for a school that
provides a special education program that is suitable for the student, the
board of which the student is a resident student shall provide for the
transportation of the student to and from the site of the school that
provides the special education program in which the board enrolls the
student.


Student residing outside attendance and trans-portation service areas
4(1)  If a student is enrolled in a school pursuant to section 28(3) of the
Act but does not reside in the attendance area or the transportation
service area for that school, the student or the parent of the student
shall provide for the transportation of the student

     (a)  to and from the site of the school, or

     (b)  to and from a school bus route in the transportation service
area for that school.

(2)  If a student or the parent of a student chooses to provide
transportation in accordance with subsection (1)(b), the board that
enrolled the student in the school shall provide for the transportation of
the student between the site of the school and a point nearest to the
student's residence on a school bus route in the transportation area for
that school.

(3)  Subsection (2) does not apply unless there is a seat available for
that student on the school bus after the students referred to in section
34(1) of the Act are accommodated on that school bus.


Limit on fee for student transportation
5(1)   Subject to subsection (2), a fee charged under section 34(3) of the
Act respecting the transportation of students shall not be more than the
difference between

     (a)  the cost to the board of transporting students in accordance
with this Regulation and the student transportation service policies of the
board, and

     (b)  the funding received by the board under the School Grants
Regulation (Alta. Reg. 72/95) in respect of the transportation of students.

(2)  The fee referred to in subsection (1)

     (a)  may be a common rate applied equally to all students
transported, or

     (b)  may be one rate for students who reside more than 2.4
kilometres from the site of the school in which the board has enrolled the
student and another rate for students who do not reside more than 2.4
kilometres from the site of the school.

(3)  The fee referred to in subsection (1) shall not be differentiated on
the basis of program choice.


Repeal
6   The Student Transportation Regulation (Alta. Reg. 278/94) is repealed.



     Alberta Regulation 219/95

     Alberta Housing Act

     SOCIAL HOUSING ACCOMMODATION AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 30, 1995

Made by the Minister of Municipal Affairs (M.O. H:125/95) pursuant to
section 34 of the Alberta Housing Act.


1   The Social Housing Accommodation Regulation (Alta. Reg. 244/94) is
amended by this Regulation.


2    Section 1 is amended

     (a)  in subsection (1)(c) by adding ", or individual" wherever it
occurs after "household";

     (b)  in subsection (3)

               (i)  by striking out "For the purpose of determining the
adjusted income of a household" and substituting "For the purpose of
determining the adjusted income of a household or an individual";

               (ii) in clause (h) by adding "except for lump-sum
employment settlements" after "settlement";

               (iii)     in clause (k)

                         (A)  by striking out "receive employment
income" and substituting "receive income from any source";

                         (B)  by striking out "net employment income"
and substituting "income from any source";

               (iv) in clause (l)

                         (A)  by striking out "receiving employment
income" and substituting "receiving income from any source";

                         (B)  by striking out "net employment income"
and substituting "income from any source";

               (v)  by adding the following after clause (n):

                         (o)  any special needs assistance for
seniors received under section 8.1 of the General Regulation under the
Seniors Benefit Act.


3   Section 6(4) is repealed and the following is substituted:

     (4)  The basic rent to be charged a household where one or more
members of the household are in receipt of a social allowance or a grant
from the Students Finance Board for full-time study in a basic foundation
skills program must be determined in accordance with Part 2 of Schedule B.


4   Section 8(1) is repealed and the following is substituted:

Interpretation
     8(1)  In this Part, "core need income thresholds for municipalities"
means the core need income thresholds for municipalities prescribed by the
Minister.


5   Schedule B, Part 2 is amended

     (a)  by repealing sections 1, 2, 3 and 4 and substituting the
following:

          1   The basic rent to be charged a household occupying social
housing accommodation, excluding lodge accommodation, where one or more
members of the household are in receipt of a social allowance or a grant
from the Students Finance Board for full-time study in a basic foundation
skills program is to be determined as follows:

                         (a)  with respect to household members who
are in receipt of a social allowance or a grant from the Students Finance
Board for full-time study in a basic foundation skills program, in
accordance with Table 1, and

                         (b)  with respect to other household
members, 30% of their adjusted income.

     (b)  in Table 1 by striking out "or who are under the age of 25 and
in full-time school attendance".


6   Schedule C is repealed.


7(1)  Sections 2(a) and (b)(i), 3 and 5 come into force on September 1,
1995.

(2)  Sections 4 and 6 comes into force on October 1, 1995.


     ------------------------------

     Alberta Regulation 220/95

     Municipal Government Act

     TRANSITIONAL AMENDMENT REGULATION

     Filed:  August 30, 1995

Made by the Minister of Municipal Affairs (M.O. L:392/95) pursuant to
sections 695 and 710 of the Municipal Government Act.


1   The Transitional Regulation (Alta. Reg. 372/94) is amended by this
Regulation.


2   Section 1 is amended by adding the following after clause (e):

     (e.1)     "former Planning Act" means the Planning Act, RSA 1980 cP-9;


3   Section 7(2) is amended by striking out "Section 642(10)" and
substituting "Section 737(10)".


4   The following is added after section 13.1:


Land use bylaws -  transfer of land
     13.2   If land is transferred from one municipal authority to another
as a result of an amalgamation, annexation or separation made under the
former Municipal Government Act, the land use bylaw of the municipal
authority from which the land was transferred continues to apply to the
land until repealed or amended by the municipal authority that received the
land.


Planning bylaws
     13.3(1)  In this section,

               (a)  "proposed adoption bylaw" means a bylaw to adopt or
amend a statutory plan as defined in the former Planning Act and that
received first reading before September 1, 1995 but was not passed before
September 1, 1995;

               (b)  "proposed land use bylaw" means a land use bylaw or
an amendment to a land use bylaw that received first reading before
September 1, 1995 but was not passed before September 1, 1995.

     (2)  Despite Part 17 of the new Act, the provisions of the former
Planning Act relating to the passage of a bylaw that adopts or amends a
statutory plan as defined in the former Planning Act and the provisions
respecting the content of those plans continue to apply to a proposed
adoption bylaw until January 1, 1996 or the bylaw is passed, whichever
occurs first.

     (3)  A joint general municipal plan that is adopted or amended by a
proposed adoption bylaw that is passed before January 1, 1996 is deemed to
be an intermunicipal development plan under the new Act and must be amended
on or before September 1, 1998 to provide for the matters referred to in
section 631(2)(b) of the new Act if those matters are not provided for in
the plan.

     (4)   A general municipal plan that is adopted or amended by a
proposed adoption bylaw that is passed before January 1, 1996 is  deemed to
be a municipal development plan under the new Act and must be amended on or
before September 1, 1998 to provide for the matters referred to in section
632(3)(a), (d) and (e) of the new Act if those matters are not provided for
in the plan.

     (5)  An area structure plan that is adopted by a proposed adoption
bylaw that is passed before January 1, 1996 is  deemed to be an area
structure plan under the new Act.

     (6)  An area redevelopment plan that is adopted by a proposed
adoption bylaw that is passed before January 1, 1996 is  deemed to be an
area redevelopment plan under the new Act.

     (7)  Despite Part 17 of the new Act, the provisions of the former
Planning Act relating to the passage, amendment and content of a land use
bylaw continue to apply to a proposed land use bylaw until January 1, 1996
or the bylaw is passed, whichever occurs first.

     (8)  A proposed land use bylaw that is passed before January 1, 1996
is deemed to be a land use bylaw under the new Act and must be amended on
or before September 1, 1998 to provide for the matters described in section
640(2) of the new Act if those matters are not provided for in the bylaw.


5   Section 16 is amended by striking out "Section 635" and substituting
"Section 730".


6   Section 19 is amended

     (a)  by renumbering it as section 19(1);

     (b)  in subsection (1) by striking out "section 644" and
substituting "section 739";

     (c)  by adding the following after subsection (1):

          (2)   The former Planning Act, to the extent that it applied in
The Town of Banff before September 1, 1995, remains in force in The Town of
Banff on and after September 1, 1995 until the Minister of the Government
of Canada who is responsible for the administration of the National Parks
Act (Canada) declares that part or all of Part 17 of the new Act applies in
The Town of Banff.


7   Section 20.2 is repealed.


8   Section 20.5 is amended by striking out "section 635" and substituting
"section 730".


9   This Regulation comes into force on September 1, 1995.


     ------------------------------

     Alberta Regulation 221/95

     School Act

     CAPITAL BORROWING REGULATION

     Filed:  August 31, 1995

Made by the Minister of Education (M.O. 049/95) pursuant to section
167(3.1) of the School Act.


     Table of Contents

Capital borrowing   1
Borrowing for construction or purchase of school building   2
Short term borrowing     3
Debenture borrowing 4
Petition for poll   5
Authority for borrowing  6
Issuing of debentures    7
Void borrowing 8


Capital borrowing
1(1)  A board may borrow to meet capital expenditures only in accordance
with the School Act and this Regulation.

(2)  The amount of a borrowing to which this Regulation applies

     (a)  may be secured by a charge on money receivable by the board
under Part 6 of the School Act, and

     (b)  may not be secured by a charge on a grant payable from the
General Revenue Fund under the Government Organization Act.


Borrowing for construction or purchase of school building
2(1)  A board shall not borrow money for the construction or purchase of a
school building.

(2)  Notwithstanding subsection (1), a board may borrow, by issuing a
debenture or otherwise,  to meet capital expenditures to refit a school
building for energy conservation if

     (a)  the cost of refitting is guaranteed by the supplier in writing
to be recoverable by the board from savings in energy costs in not more
than 10 years, and

     (b)  in the opinion of the Minister, all indebtedness under the loan
is required to be retired within 10 years.

(3)  A board that applies to the Minister for approval of a loan to which
subsection (2) applies must give the Minister

     (a)  a statement by the board of the final cost of the refitting and
any other information the Minister requires, and

     (b)  a copy of the guarantee referred to in subsection (2)(a).

(4)  The Minister may approve all or part of a loan to which subsection (2)
applies.


Short term borrowing
3(1)  A board may borrow, other than by issuing a  debenture, to meet
capital expenditures for assets that are not school buildings if, in the
opinion of the Minister, all indebtedness under the loan is required to be
retired within the lesser of the life expectancy of the asset for which the
money is borrowed and 10 years.

(2)  A board that applies to the Minister for approval of a loan to which
subsection (1) applies must give the Minister a statement by the board of
the final cost of the asset to which the loan applies and any other
information the Minister requires.

(3)  The Minister may approve all or part of a loan to which subsection (1)
applies.


Debenture borrowing
4(1)  A board may borrow, by issuing a debenture, for the purpose of

     (a)  securing, purchasing, adding to, extending or improving a site
for a building other than a school building,

     (b)  erecting, purchasing, relocating, renovating, adding to,
extending, making structural changes in, furnishing or equipping a building
other than a school building,

     (c)  providing maintenance or utility services to a building other
than a school building, or

     (d)  refitting a school building for energy conservation.

(2)  If the board decides to borrow by debenture for any of the purposes
mentioned in subsection (1), it shall pass, in a form approved by the
Minister, a by-law stating its intention.

(3)  Within 30 days from the date of the passing of the by-law, the board
shall give public notice in accordance with section 234 of the School Act
of its intention to apply to the Minister for authority to borrow the
amount specified in the by-law on the conditions set out in the by-law.


Petition for poll
5(1)  If public notice is given under section 4, the electors of the board
may petition the board in accordance with section 231 of the School Act.

(2)  If a board

     (a)  receives a petition meeting the requirements of section 231 of
the School Act within 15 days from the date of the last publication in a
newspaper of the public notice of the proposed debenture borrowing, and

     (b)  decides to proceed with the by-law,

the board shall submit the question to a vote of the electors.

(3)  The board shall

     (a)  send a copy of each request contained in the petition to the
Minister within 5 days from the date on which the petition is received by
the board, and

     (b)  advise the Minister in writing within 14 days from the date of
the vote of the outcome of each vote conducted under subsection (1).

(4)  If the result of the vote is to defeat the proposal for debenture
borrowing, the board is bound by the vote for a period of 12 months from
the date of the vote and during that 12-month period the board shall not
propose debenture borrowing for the same or a similar project.


Authority for borrowing
6(1)  The Minister may,

     (a)  on receipt of the documents and information the Minister
requires, and

     (b)  on being satisfied that the conditions prescribed by this
Regulation have been complied with,

approve the borrowing of any amount mentioned in the by-law under section
4, or any lesser amount.

(2)  The Minister shall, as soon as possible after giving an approval under
subsection (1), cause notice of the approval to be published in The Alberta
Gazette.


Issuing of debentures
7(1)  On receiving the Minister's approval under section 6, if a board is
required to do so, the board shall issue a debenture to secure the amount
of the principal and interest on the loan, or any lesser amount, on the
terms specified in the by-law.

(2)  A debenture shall not be issued after the expiration of 3 years from
the date on which the notice of approval of the loan appears in The Alberta
Gazette.

(3)  A debenture shall

     (a)  be in a form approved by the Minister,

     (b)  be sealed with the seal of the board, and

     (c)  be signed

               (i)  either by the chairman or by some person authorized
to sign in the chairman's stead, and

               (ii) by the treasurer of the board.

(4)  Debentures may be issued either all at one time or in instalments at
any times the board considers expedient and may be dated accordingly.


Void borrowing
8(1)  If, before the Minister approves any borrowing required, a board
purports to enter into any agreement the consideration for which is to be
raised by debenture,

     (a)  the agreement is void, and

     (b)  any money paid under the agreement shall be repaid to the
board.

(2)  Any agreement entered into by the board for the sale, transfer or
hypothecation of a debenture or any interest in the debenture before the
Minister has approved the borrowing represented by the debenture is void.

(3)  A board shall not proceed with a project referred to in section 4(1)
before the Minister approves any borrowing required to meet the capital
expenditures.

(4)  This section does not apply to any expenditure for the services of an
architect engaged to make preliminary plans or to obtain and compile
information necessary in the opinion of the board to enable it to make an
application to the Minister.